Interventions sur "taxe"

... en ce jour où les pompiers étaient mobilisés autour de cette assemblée – chacun d'entre nous ayant pu le constater et manifester son soutien à l'égard de cette corporation. Il l'est d'autant plus que les pompiers sont essentiellement financés par les départements, lesquels auront à souffrir des différentes réformes fiscales que vous envisagez, et particulièrement de la fin de la perception de la taxe foncière sur le bâti. Sachez-le, une partie des véhicules roulant au gazole ne sont pas routiers, à l'instar de ceux amenés à intervenir en forêt et donc hors route, comme l'a très justement dit Mme Valentin, même si une interprétation plus souple pourrait les assimiler clairement à des véhicules routiers. Les groupes électrogènes sont également indispensables à certaines interventions de pompie...

...senté par M. Le Fur, je n'insisterai que sur la véritable explosion des coûts en amont de la chaîne des matériaux et des travaux publics que cette situation va engendrer, qui se traduira par un renchérissement du coût global de la construction, du logement et de la rénovation, en contradiction totale avec les objectifs poursuivis par le Gouvernement. Aussi demandons-nous que le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les carburants puisse également s'appliquer aux industries extractives.

Monsieur le rapporteur général, si on lit bien la liste des entreprises concernées par le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – et qu'on connaît un peu le secteur de la construction, on s'aperçoit qu'elle est très restrictive. En commission, la porte-parole du groupe majoritaire nous a répondu que la question méritait d'être posée et que des réponses seraient apportées en séance. Où sont les propositions de la majorité ? Nous savons qu'en l'état, le texte...

...vec les fédérations ; j'en ai eu également. Premièrement, elles sont moins catégoriques que vous sur l'absence de solutions pour affronter la sortie progressive du GNR. Néanmoins, si l'on compare aux autres secteurs soumis à cette mesure, il est vrai que des compensations sont nécessaires. M. le ministre l'a évoqué, des discussions sont en cours. Les solutions envisagées pourraient passer par la taxe foncière sur les propriétés non bâties ou par d'autres pistes qui restent à explorer.

Il y a encore du travail pour trouver une solution qui tienne la route juridiquement et économiquement. Je vous présenterai tout à l'heure un amendement qui propose une compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. L'engagement pris a donc été tenu. Néanmoins, cette solution n'est pas hypersatisfaisante – nous sommes d'accord sur ce point avec les fédérations concernées. Concernant la question des déchets, qui a également été posée, d'autres compensations peuvent être examinées : nous en discuterons dans le cadre du projet de loi sur l'économie circulaire, car tout ...

...s propositions. C'est intéressant, parce que cela montre que vous reconnaissez qu'une véritable difficulté existe et que l'ensemble de ces industries extractives n'a pas la possibilité de recourir à d'autres matériels. Vous mettez donc vous-même le doigt sur cette difficulté. Vous indiquez des modes de compensation possibles, mais il serait intéressant d'en avoir d'autres : le seul élément de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne suffira peut-être pas à certaines entreprises, non propriétaires du foncier et donc inaptes à bénéficier de la compensation. Il serait intéressant de disposer d'une étude d'impact pour savoir quelles industries extractives seront concernées par votre proposition : on peut penser qu'elles seront peu nombreuses.

...être déjà trouvées – , mais certainement pas dans tous. J'ai dans ma circonscription la plus grande cimenterie de France. Une grande carrière de calcaire située non loin l'alimente. Les énormes décapeuses – ou scrapers – y fonctionnent sans électricité. Comment faire ? Le problème se posera six mois par an – nous y reviendrons lors de la discussion de votre proposition sur la compensation via la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Monsieur le ministre, vous proposez un bricolage. J'ai toujours préconisé une approche très différente de ces questions : il faudrait fixer des engagements de réduction par filière, accompagnés d'encouragements fiscaux et autres. À cette méthode empirique, vous préférez un dispositif dont nous ne maîtrisons absolument pas les conséquences.

...n effet, nous savons qu'à chaque exonération ou allégement de la fiscalité locale, la compensation n'est pas au rendez-vous. J'en veux pour preuve un courriel que je viens de recevoir sur la manière dont vous mettrez en oeuvre la loi de finances et ses conséquences pour une ville qui m'est chère, Dieppe. La fédération des villes de France vient de mener une étude sur l'impact de la réforme de la taxe d'habitation pour une ville comme la nôtre. Dieppe fait partie des communes surcompensées. Le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties transféré à la commune serait de 9 150 477 euros, d'après les informations communiquées par Villes de France. Les ressources perdues par la commune seraient de 6 580 000 euros, le gain de quelque 2 500 000 euros. Néanmoins, et il y a là un tour de pas...

La CSPE a fait l'objet d'une réforme dans la loi relative à la transition énergétique, qui l'a intégrée à une autre taxe. La situation est la même que pour la vignette. Autrefois, l'électricité était taxée afin de financer les énergies renouvelables. En 2014, le législateur, dans sa grande sagesse, a estimé qu'il valait mieux taxer le carburant, c'est à dire l'énergie fossile, instituant la fameuse « taxe carbone » – quoique le nom n'apparaisse pas dans le budget de l'État. Il reste que Bercy, dans sa très grande...

Vous souhaitez en fait supprimer la TICFE – taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité – , puisque la CSPE a été intégrée à cette dernière. Voilà un « petit » amendement qui, s'il était adopté, coûterait 8 milliards d'euros. Avis défavorable.

...ion numérique, nous devons aussi faire attention à la consommation énergétique de ce secteur, qui est très importante. Le numérique, c'est 10 % de la consommation d'électricité dans le monde et une croissance de 5 % par an. Les data centers représentent entre 30 % et 40 % de cette consommation. L'année dernière, lors de l'examen du projet de loi de finances, nous avions voté un abattement sur la taxe sur les consommations d'énergie afin de réduire le prix de l'électricité pour les data centers – aujourd'hui au nombre de 200 en France. Cette mesure ne s'est accompagnée d'aucune condition de performance énergétique. Le taux réduit sur les tarifs d'électricité s'applique donc aussi bien aux data centers qui consentent des efforts en développant le recours aux énergies renouvelables et le rafraîc...

Dans le sillage des travaux relatifs aux niches fiscales défavorables à l'environnement, cet amendement vise à supprimer une niche estimée à 5 millions d'euros qui concerne certains aérodromes bénéficiant d'un taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE.

...t amendement, que j'ai commencé de présenter tout à l'heure, vise d'une part à sécuriser l'environnement juridique dans lequel exercent les entreprises et industries extractives, et d'autre part à réduire leur fiscalité en compensation de la hausse de la fiscalité écologique. Un mot sur l'objectif de l'amendement et l'état actuel du droit. L'article 1393 du code général des impôts dispose que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est notamment due pour les carrières, ainsi que les serres et une liste d'autres terrains. En parallèle, l'article 1381 exclut de la taxe foncière sur les propriétés bâties tous les terrains visés à l'article 1393. De ce point de vue, les industries extractives – c'est-à-dire les carrières – se caractérisent par une ambiguïté juridique. Dans son arrêt du 15...

Je remercie Mme Peyrol d'avoir été jusqu'à proposer un amendement sur ce sujet. Sa proposition est intéressante, mais devrait à mon sens englober les granulats recyclés. Ces produits sont fabriqués à l'aide de concasseurs et de cribles mobiles à moteur thermique qui passent d'un chantier à l'autre et d'une plateforme de recyclage à l'autre. Autrement dit, la taxe foncière ne s'entend pas forcément ici dans son sens ordinaire. Il faudrait donc intégrer les granulats recyclés au cours de la navette, car ils constituent un secteur d'importance croissante dans le volume exploité par les carriers. Il faut en outre avoir à l'esprit que la disparition du GNR produira sur ces granulats un effet deux fois plus important que sur les granulats naturels. Il faut donc...

Quant à la question des granulats, monsieur Bazin, elle se pose en effet, de même que la taxe générale sur les activités polluantes – la TGAP – concernant les granulats est sans doute une piste à explorer. Sur le plan conceptuel, toutefois, la logique consistant à supprimer une dépense fiscale défavorable à l'environnement en abrogeant une mesure de fiscalité environnementale peut interroger. Je suis consciente du problème, néanmoins ; il faut continuer à travailler sur cette mesure. Je ...

Aux termes d'un texte particulièrement alambiqué – pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué – le Gouvernement propose de supprimer de manière progressive les tarifs bonifiés de TICPE dont bénéficient certaines régions. La Corse est actuellement la seule de ces régions à percevoir une partie de la taxe – 29 % – acquittée sur son territoire. Cette mesure aurait pu bénéficier au budget territorial, mais l'article prévoit de soustraire de l'assiette de la taxe l'impact de cette mesure. Il laisse donc ouverte la possibilité d'une perte de recettes en cas de baisse de la consommation. En outre, la TICPE sera répartie entre les régions au prorata des consommations régionales en 2019. On peut donc i...

Monsieur le ministre, vous affirmez que l'impact de la mesure sera neutre, mais pourriez-vous préciser les modalités de calcul ? Si la taxe rapporte moins à la collectivité de Corse, comment l'État compensera-t-il la perte de recettes ?

Si je peux adhérer à l'argumentaire développé par Mme Peyrol concernant les mesures d'accompagnement vers une sortie des énergies fossiles, au profit de l'environnement, j'émets des réserves, si ce n'est davantage, sur le 6o de l'amendement, qui vise à supprimer l'exonération de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient aujourd'hui les industries électro-intensives, et cela pour plusieurs raisons. La première est que ces exonérations existent depuis très longtemps et que si elles ont été instaurées, c'est parce que ces entreprises sont soumises à une concurrence extrêmement forte et que les pays européens voisins, notamment en Allemagne, leur ...

Je ne comprends pas, alors que notre pays compte un Champion de la Terre, que nous soyons aussi timides concernant les objectifs à atteindre. On peut toujours dire qu'il ne faut pas de bornage car il ne faut pas être borné, reste que nous sommes dans un contre-la-montre. L'incohérence, c'est qu'il existe encore dans notre pays des exonérations de taxes en faveur d'énergies fossiles. C'est insupportable ! Et il est tout aussi insupportable de ne pas soutenir un amendement tout de même assez mou, pardon Matthieu Orphelin, selon lequel, dans six ans, on en finira éventuellement avec ces niches fiscales. Vous n'avez pas pris autant de précautions quand vous avez décidé d'augmenter les taxes écologiques sur le carburant pour le commun des Français...

Je souhaiterais appeler votre attention sur un point de vigilance important : comme l'a dit Marie-Noëlle Battistel, cet amendement vise à revoir dans dix ans certains taux réduits de taxe énergétique sur les industries électro-intensives. Or cinq à dix ans, dans ces industries extrêmement capitalistiques, c'est à peu près le délai de prévision des investissements, qui se chiffrent en millions d'euros – d'où un besoin de visibilité que cet amendement vient remettre en cause. Je pense aux industries de l'aluminium, du silicium, composants majeurs pour l'industrie automobile, qui so...