Interventions sur "professionnelle"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

... chaque jour, 3 000 par an et plus de 200 000 sont prévus dans les prochaines décennies. Il est donc plus qu'indispensable d'indemniser correctement les victimes de ce poison. Le FIVA, créé en 2001, est chargé d'assurer la réparation des préjudices subis par les victimes de l'amiante. Ses ressources sont constituées, pour l'essentiel, d'une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP – et, subsidiairement, d'une dotation de l'État qui correspond à l'exercice d'une solidarité nationale à l'égard des victimes non professionnelles. Pour 2018, cette dotation est maintenue à hauteur de 8 millions d'euros. Cependant, pour rappel, entre 2016 et 2017, cette même contribution est passée de 13,4 millions à 8 millions d'euros, soit une baisse de 40 % entre les deux exercices. N...