Interventions sur "sanitaire"

...sidence de séance – , madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de l'État, est composée des programmes 183, « Protection maladie » – qui finance quasi exclusivement l'AME – , et 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». La première partie de mon rapport est consacrée aux crédits de la mission, tandis que la seconde partie se concentrer sur trois sujets précis. Le premier est la gestion hospitalière de la patientèle précaire, une mission mal encadrée et mal compensée. Les deux autres concernent la prévention : il s'agit, d'une part, de l'obésité et, d'autre part, de la sécurité sanitaire, av...

...s aux dépenses tendancielles, au lieu d'être sous-budgétisés comme les années précédentes. Je souhaite surtout insister sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204, qui ne représente que 35 % des crédits de la mission. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits, dont ceux destinés à financer plusieurs agences sanitaires et les fonds d'intervention régionaux, ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. Après ces quelques remarques relatives aux crédits budgétaires, je m'attarderai plus longuement sur l'ANSP, à laquelle j'ai choisi de consacrer la seconde parti...

...icace pour favoriser l'accès aux soins à tous et partout. Deuxièmement, avec le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement prolonge ses efforts de simplification des rôles des différents acteurs, non seulement au niveau financier, par le décroisement des financements État-assurance maladie, mais également organisationnel, par le recentrage sur quatre opérateurs des missions de sécurité sanitaire. Troisièmement, moderniser nécessite un effort d'investissement important. Il est prévu, dans l'action 19, de s'assurer de l'assistance de la maîtrise d'ouvrage pour le développement des systèmes d'information, notamment pour le projet hôpital numérique et tout ce qui concerne la télémédecine. J'aimerais évoquer le rapport de la Cour des comptes, commandé en 2014 par la commission des affaires ...

...ivité de nos territoires. Elle a des conséquences sur le bien-être et sur le moral individuel et collectif de nos concitoyens et fait partie, à ce titre, des tout premiers fondamentaux de la société. Il est donc très important de fixer un cap clair en matière de prévention – laquelle doit commencer dès le plus jeune âge. La prévention en matière de santé est l'un des défis majeurs d'une politique sanitaire encore trop centrée sur le curatif. Aussi la prévention et la prise en compte des risques concernant la dépendance constituent-elles en effet – nous en avons la conviction – l'un des enjeux décisifs des prochaines décennies. Les moyens consacrés en 2018 à la mission « Santé » s'élèvent à 1,41 milliard d'euros en autorisations d'engagement contre 1,26 milliard en loi de finances initiale pour 201...

.... Cet effet d'annonce apparaît comme un nouveau trompe-l'oeil qui ne saurait occulter le fait que certaines actions souffrent d'une diminution drastique de leurs crédits. Les effectifs ne sont pas épargnés, avec une diminution de 57 ETP, après les 40 emplois déjà supprimés en 2017. Pour relativiser l'augmentation globale des crédits, arrêtons-nous sur ceux relatifs à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins. La hausse profite en réalité majoritairement aux frais de justice, notamment en lien avec le scandale de la Dépakine. À ce sujet, s'il est important que l'indemnisation des victimes puisse démarrer sans tarder, cela ne doit pas empêcher l'État d'imposer à l'industriel d'assumer ses responsabilités en la matière. Dans le détail, les crédits de l'action « Santé des populatio...

...a présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, notre politique de santé publique trouve une illustration et des moyens budgétaires dans la mission « Santé » du projet de loi de finances. Au coeur du programme 204 se trouve la prévention, priorité des priorités de ce mandat dans le domaine sanitaire. En effet, la France a depuis longtemps une médecine curative de haut niveau, mais une politique de prévention insuffisante, en retard par exemple sur celle des pays d'Europe du Nord. Introduire la prévention dans l'ensemble des politiques publiques implique de revaloriser la médecine scolaire et la médecine du travail, de créer un service sanitaire chez les jeunes professionnels de la santé et d...

...eur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfaitement raisonnable : prévoir un droit de timbre pour éviter le tourisme sanitaire tout en conservant une aide pour les sans-papiers, afin de ne pas abandonner ces populations. Notre pays est généreux, mais sa générosité a des limites. À sa création, en 2000, le budget de l'AME était de l'ordre de 75 millions d'euros. En 2016, il avait déjà décuplé, avec un taux de progression des dépenses de 38 % par an. Cette année, vous prévoyez 923 millions d'euros pour 2018, soit une peti...