Interventions sur "soins"

...madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la mission « Santé », qui porte sur les crédits de la politique de santé de l'État, est composée des programmes 183, « Protection maladie » – qui finance quasi exclusivement l'AME – , et 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ». La première partie de mon rapport est consacrée aux crédits de la mission, tandis que la seconde partie se concentrer sur trois sujets précis. Le premier est la gestion hospitalière de la patientèle précaire, une mission mal encadrée et mal compensée. Les deux autres concernent la prévention : il s'agit, d'une part, de l'obésité et, d'autre part, de la sécurité sanitaire, avec notamment un pr...

...lles, au lieu d'être sous-budgétisés comme les années précédentes. Je souhaite surtout insister sur la cohérence du périmètre de cette mission. En effet, d'année en année, le déséquilibre s'accroît entre les deux programmes, au détriment du programme 204, qui ne représente que 35 % des crédits de la mission. Je rappelle que ce programme concerne la prévention, la sécurité sanitaire et l'offre de soins. De plus, depuis 2015, nombre de crédits, dont ceux destinés à financer plusieurs agences sanitaires et les fonds d'intervention régionaux, ont été transférés à l'assurance maladie, et la tendance se poursuit en 2018. Après ces quelques remarques relatives aux crédits budgétaires, je m'attarderai plus longuement sur l'ANSP, à laquelle j'ai choisi de consacrer la seconde partie de mon rapport. A...

...omotion et de prévention de santé atteignent, malgré les contraintes budgétaires, un niveau quasi équivalent à celui de 2017 ; certains, comme les crédits alloués à la santé mentale, sont même en augmentation. En outre, en fléchant les missions et les financements de chacun des acteurs nationaux et régionaux, le Gouvernement se dote d'une méthodologie de projet efficace pour favoriser l'accès aux soins à tous et partout. Deuxièmement, avec le projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement prolonge ses efforts de simplification des rôles des différents acteurs, non seulement au niveau financier, par le décroisement des financements État-assurance maladie, mais également organisationnel, par le recentrage sur quatre opérateurs des missions de sécurité sanitaire. Troisièmement, moderniser ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, comme l'ont déjà dit certains orateurs, la mission « Santé » est divisée en deux programmes : le programme 204 et le programme 183. Concernant le programme 183, madame la ministre, l'aide médicale de l'État permet l'accès aux soins des publics les plus défavorisés. Aussi je souhaite rappeler le constat dressé dans un rapport du Comité consultatif national d'éthique en date du 16 octobre 2017, selon lequel les migrants « ne constituent nullement une menace » pour notre système de santé. Contrairement aux idées reçues, ils ne représentent pas un coût important en matière de santé puisqu'ils ne pèsent, si j'ose dire, que 0,2 %...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, nous regrettons qu'à l'heure où les inégalités d'accès aux soins vont croissant, la priorité pour le Gouvernement ne soit pas d'améliorer la santé des Français. Une fois de plus, ce sont les plus démunis qui trinqueront, au profit d'autres catégories qu'il est inutile de qualifier – nous connaissons votre politique. La mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2018 se décline en deux programmes. Presque toutes les actions du programme 204 voient leu...

... concitoyens. Il convient de rappeler le contexte global dans lequel nous évoluons. La majorité de l'Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, annonçant la mort de cette dernière et affichant une politique d'austérité avec 4,2 milliards d'économies prévues sur l'assurance maladie en 2018. Les citoyens seront pénalisés, les attentes, non satisfaites, les besoins de santé, pourtant si nombreux, risquent de rester sans solution. La mission « Santé » s'inscrit dans ce climat et son budget équivaut d'ailleurs à peu près au montant des économies demandées à l'hôpital public, soit 1,4 milliard d'euros. Certes, la mission présentée affiche une hausse de crédits de 14 % en un an. Nous pourrions nous en réjouir si cela ne masquait pas de grandes disparités. Cet ...

... dispositif de l'AME. Madame la ministre, notre groupe parlementaire soutient totalement votre défense courageuse de ce dispositif. Il y va de la solidarité, de l'éthique et de l'humanisme. Il y va aussi de la santé publique car laisser évoluer des maladies transmissibles représenterait un danger pour tous. Il y va enfin du pragmatisme : en effet, aucun médecin français n'accepterait de priver de soins un malade sous prétexte qu'il est étranger ; cela contredirait son serment et son éthique. Dès lors, ces soins devraient-ils échapper à toute facturation ou comptabilité et creuser les déficits ? Bien sûr que non. De plus, différer ces soins n'aboutirait qu'à les rendre plus onéreux, du fait de la progression et de l'aggravation de la maladie. Cela ne signifie pas qu'il serait superflu de contrô...

Madame le président, madame le ministre, madame le rapporteure spécial, monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais concentrer mon propos sur l'AME. En commission élargie, madame le ministre, je vous ai interrogée sur l'extension progressive du coût de ce dispositif permettant aux étrangers en situation régulière de bénéficier de soins gratuits. Je vous ai rappelé la position de notre groupe, parfaitement raisonnable : prévoir un droit de timbre pour éviter le tourisme sanitaire tout en conservant une aide pour les sans-papiers, afin de ne pas abandonner ces populations. Notre pays est généreux, mais sa générosité a des limites. À sa création, en 2000, le budget de l'AME était de l'ordre de 75 millions d'euros. En 2016, il ava...

...s du monde relatif à la couverture vaccinale des patients étrangers. Les rédacteurs de 2010 sont beaucoup plus prudents que vous, écrivant que « toute méconnaissance du statut sérologique par la personne ou tout retard au diagnostic peut » – j'insiste sur ce dernier mot – « avoir des conséquences importantes sur la dissémination de la maladie. [… ] En éloignant les publics concernés du système de soins, le risque est grand de faciliter la propagation de ce type de pathologies. » Ce constat repose non pas sur une étude, mais sur un raisonnement théorique, c'est-à-dire sur une possibilité, assez peu solide pour balayer d'un trait de plume une économie potentielle. Deuxième confusion : vous semblez suggérer que les dépenses consacrées aux pathologies lourdes concernent la majeure partie des perso...

Pourquoi ? Parce que le Danemark, la Suisse, l'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède et l'Italie ont tous mis en place des dispositifs modérateurs. Vous trouvez que 30 euros est un luxe ? Que dire de la Suisse, qui demande 250 euros par an, ou de la Suède, qui demande 5 euros par visite ? Comment font-ils ? L'Espagne a choisi, depuis 2012, de limiter le remboursement des soins aux étrangers en situation irrégulière aux urgences, à la maternité, aux soins aux mineurs, à la vaccination et à la prévention des maladies infectieuses ? Est-ce pour autant un pays inhumain ? La seule exigence qui nous incombe est de fournir aux sans-papiers des soins immédiats et urgents, ce que nous faisons avec l'aide d'urgence. En conclusion, pour tous ceux qui n'ont pas de quoi finir leur...

...ment d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – qui expliquera les bienfaits du maintien de l'autonomie, les soignants sont, vous l'aurez compris, un atout en matière de prévention. Or, alors que cette dernière fait partie de leur formation, rien dans ce PLF ne permet aux soignants de vous aider dans cette tâche si importante. Les soignants n'ont déjà pas les moyens d'effectuer les soins de base : ne parlons pas de la prévention. Madame la ministre, pourquoi ne pas avoir prévu une ligne budgétaire pour augmenter les moyens des personnels soignants, qui pourraient de nouveau prodiguer des soins de qualité et, enfin, prendre le temps d'éduquer les patients, les résidents, les familles et les enfants, permettant ainsi le travail de prévention de qualité auquel vous souhaitez parven...