Interventions sur "combattant"

Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparentés, est un amendement de justice sociale et fiscale, qui concerne les veuves des anciens combattants. Comme vous le savez, depuis la loi de finances pour 2016, les titulaires d'une carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre bénéficient, à partir de l'âge de 74 ans, d'une demi-part fiscale supplémentaire. Les veuves des anciens combattants peuvent elles aussi bénéficier de cette demi-part à condition que leur conjoint soit décédé après son soixante-quato...

Je maintiens l'amendement. J'ai bien écouté la réponse du ministre ; nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres : entre 2016 et 2018, le bleu budgétaire indique que la demi-part fiscale prive les comptes publics de 5,5 millions d'euros. Je ne comprends donc pas comment le seul élargissement de ce dispositif aux veuves d'anciens combattants âgés de moins de 74 ans pourrait coûter 10 millions d'euros. Monsieur le ministre, il y aurait une mesure très simple à prendre, sans même passer par la loi : revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005, indiquant aux directions départementales des finances publiques qu'elles avaient toute latitude envers les veuves d'anciens combattants. Il suffisait alors à celles-ci de produi...

Monsieur le ministre, l'amendement de M. Régis Juanico est fort intéressant. Il exprime une demande récurrente des associations d'anciens combattants. Nous devons prendre conscience que les cohortes bénéficiaires de cette demi-part – on parle de « cohorte », même si le terme n'est guère approprié ici – et les bénéficiaires de pensions d'anciens combattants diminuent très fortement. On observe un fléchissement important de leur nombre. Or, tout à l'heure, nous avons oublié d'évoquer un élément de bornage du dispositif : une veuve dont le mari...

Il n'y a pas un député ici présent qui, assistant à une réunion d'anciens combattants, n'entende pas parler du problème de la demi-part à vie. Monsieur le ministre, la situation actuelle me semble contraire au principe d'égalité. Entre nous, j'ai suggéré aux grandes fédérations de déposer une QPC : elles seraient certaines de faire annuler cette disposition. La portée d'une telle décision serait très faible, voire symbolique, car le gros des anciens combattants est constitué des...

Il y a dans l'examen annuel du projet de loi de finances quelque chose d'un peu sordide, voire morbide, qui me choque – je précise que c'est le cas depuis des années, sans rapport avec cette majorité. Le nombre d'anciens combattants diminue malheureusement tous les ans ; si bien que, tous les ans, le budget des anciens combattants diminue aussi. D'une certaine manière, on fait des économies sur leur décès. Monsieur le ministre, nous pourrions prendre une mesure très simple : au lieu de diminuer ce budget, maintenons-le à son niveau pour en faire bénéficier les survivants. Nous pourrions satisfaire leurs revendications, leu...

La Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment en faveur de cet amendement. Nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à avoir assisté cet après-midi, en commission de la défense nationale et des forces armées, à l'audition de toutes les associations d'anciens combattants de notre pays, avec Mme la présidente Françoise Dumas. De fait, le sujet revient chaque année, toutes les associations s'en faisant l'écho depuis la suppression de la demi-part des veuves en 2014. Il est tout de même incroyable que, chaque année – je ne parle pas uniquement de cette majorité – , le budget des anciens combattants diminue mécaniquement. S'il était maintenu d'une année sur l'autre...

Pour d'autres veuves d'anciens combattants, certes pas toutes imposables, a été supprimée il y a trois ans l'allocation différentielle, qui leur permettait d'avoir un revenu au niveau du seuil de pauvreté. Il leur faut désormais faire chaque année des demandes de secours pour affronter les difficultés de la vie. Vraiment, cela nous honorerait d'adopter cet amendement : nous y souscrivons tous, et le refus de revenir sur le dispositif n'o...

M. François Pupponi n'a pas entièrement tort lorsqu'il dit que, chaque année, les crédits diminuent avec le nombre d'anciens combattants. C'est juste, et c'est précisément ce constat qui a conduit la majorité à accepter d'étendre la carte du combattant de 1962 à 1964. Nous avons donc démontré que nous savions redéployer ce budget en faveur des anciens combattants concernés.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet amendement, qui constitue un geste symbolique pour nos anciens combattants. Ils sont de moins en moins nombreux devant les monuments aux morts ; seize ans de mairie m'ont conforté dans le respect qui leur est dû, et les réunions de leurs associations sont toujours assez poignantes. À mon sens, cette mesure ne coûtera pas si cher, et, symboliquement, elle serait un signe adressé à ces personnes.

Je voudrais rappeler – même si aucun de nous ne l'oublie – que, malheureusement, des combattants français continuent à mourir chaque année, même s'ils sont certes moins nombreux que leurs prédécesseurs dans les guerres dont on a parlé. Je m'adresse ici à nos collègues de la majorité, dont je vois bien qu'ils écoutent : chaque année, lors de l'examen du projet de loi de finances, il y a ainsi un certain nombre d'amendements qui amènent peu à peu toutes les oppositions à converger vers la mê...

Tous ceux d'entre nous qui fréquentent les associations d'anciens combattants s'accordent à dire que la demande faite ici est récurrente et légitime. Nous nous devons de la satisfaire, au regard de ce que les anciens combattants ont apporté à la France et nous ont apporté. C'est aussi une question de devoir de mémoire et de réparation. Enfin, vu les montants annoncés, je pense que le coût de cette mesure serait amplement compensé si nous supprimions la niche fiscale des j...

Non. L'estimation qui vient d'être donnée concerne les dépenses fiscales alors que nous parlons, pour ce qui nous concerne, des veuves des anciens combattants. Cela n'a strictement rien à voir, et ça ne représente pas 150 millions d'euros ! Nous connaissons bien cette question avec Mme Marie-Christine Dalloz pour y travailler depuis des années. Les estimations que vous avez données ne sont pas les bonnes.

J'aimerais que les choses soient claires s'agissant des anciens combattants, dont nous avons débattus tout à l'heure. L'amendement no 1672 de M. Juanico ne portait pas seulement sur les veuves, mais aussi sur les anciens combattants. C'est ce qui explique l'estimation de 150 millions d'euros. Le temps dont nous disposerons pendant la navette parlementaire nous permettra d'aboutir à un texte plus équilibré, comme l'a dit le ministre.

Je trouve cet amendement particulièrement pertinent, bien travaillé et bien équilibré. Mais il est vrai qu'on manque un peu d'éclairage sur son coût réel pour le budget de l'État. Ne peut-on le déposer en seconde partie ? On perdrait une année, j'en suis conscient, mais nous avons besoin de données, comme tout à l'heure à propos de l'amendement sur les anciens combattants. Il est un peu frustrant de travailler dans ces conditions. J'aimerais vraiment que cet amendement soit retiré pour qu'on puisse bosser dessus, …