Interventions sur "veuve"

Cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et aux veuves ayant eu au moins un enfant – j'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi en ce sens en janvier 2019. La suppression en 2014 de cette demi-part fut une erreur. L'impact financier sur les retraités modestes – qui étaient jusque-là non imposables – est très lourd. Ce sont 4 millions de personnes en situation de veuvage qui sont concernées. Je rappelle que plus de 1 million de seniors vivent san...

Quand une personne devient veuve, les charges restent les mêmes pour elle : il y a toujours des frais d'électricité et de chauffage à payer, alors que les ressources, elles, n'ont pas crû ; d'où cet amendement.

Mes chers collègues, cette affaire trouve son origine dans une décision du Conseil constitutionnel, qui a estimé que la demi-part des veuves était contraire au principe d'égalité. Le Gouvernement a donc proposé de la supprimer, avant qu'une question prioritaire de constitutionnalité – QPC – ne soit déposée. Quand on dit que cette demi-part a disparu, ce n'est pas exact. En effet, comme l'a dit M. le ministre, elle subsiste pour les veuves qui ont élevé seules au moins un enfant pendant cinq ans.

Alors, mes chers collègues, ce qu'il y a de mieux à faire, c'est de retirer ces amendements. S'il y a une politique à mener à l'égard des veufs et des veuves, ce n'est pas à travers la demi-part qu'il faut le faire, c'est plutôt à travers la réforme des retraites.

À un moment donné, il faut faire l'inventaire des décisions qui ont été prises, l'eussent-elles été dans notre camp. En l'occurrence, ce fut une erreur. Dans l'histoire, les dispositions sociales ont commencé par les veufs, les veuves et les orphelins. Or il n'existe aujourd'hui aucune disposition en faveur des veufs et des orphelins. C'est une réalité ! Il existe des dispositions en faveur des personnes qui ont élevé seules un enfant durant cinq ans, soit parce qu'elles étaient veuves, soit pour d'autres raisons, mais il n'existe pas de dispositions spécifiques pour les veuves. Pourtant, chacun le sait, dans un couple de re...

Nos amendements ne traitent que du cas des veuves !

Cet amendement, présenté par le groupe Socialistes et apparentés, est un amendement de justice sociale et fiscale, qui concerne les veuves des anciens combattants. Comme vous le savez, depuis la loi de finances pour 2016, les titulaires d'une carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre bénéficient, à partir de l'âge de 74 ans, d'une demi-part fiscale supplémentaire. Les veuves des anciens combattants peuvent elles aussi bénéficier de cette demi-part à condition que leur conjoint soit décédé ...

Je maintiens l'amendement. J'ai bien écouté la réponse du ministre ; nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres : entre 2016 et 2018, le bleu budgétaire indique que la demi-part fiscale prive les comptes publics de 5,5 millions d'euros. Je ne comprends donc pas comment le seul élargissement de ce dispositif aux veuves d'anciens combattants âgés de moins de 74 ans pourrait coûter 10 millions d'euros. Monsieur le ministre, il y aurait une mesure très simple à prendre, sans même passer par la loi : revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005, indiquant aux directions départementales des finances publiques qu'elles avaient toute latitude envers les veuves d'anciens combattants. Il suffisait alors...

...anciens combattants. Nous devons prendre conscience que les cohortes bénéficiaires de cette demi-part – on parle de « cohorte », même si le terme n'est guère approprié ici – et les bénéficiaires de pensions d'anciens combattants diminuent très fortement. On observe un fléchissement important de leur nombre. Or, tout à l'heure, nous avons oublié d'évoquer un élément de bornage du dispositif : une veuve dont le mari est décédé après ses 74 ans, mais sans avoir touché pendant au moins un an une retraite d'ancien combattant, ne peut bénéficier de la demi-part. Il y a là une distorsion de traitement qui est injuste. Passer de 74 à 70 ans serait certes un grand pas, mais nous étions déjà passés de 75 à 74 ans ; fiscalement et juridiquement, cela doit donc pouvoir se faire. Reste la question du coût...

...is toujours rire les anciens combattants lorsque je recommande à leurs épouses, qui sont souvent présentes lors de ces assemblées générales, de bien soigner leur conjoint au moins jusqu'à ses 74 ans – ensuite, ce n'est plus très grave – pour avoir la demi-part. Tout le monde juge ce système aberrant. Il s'ajoute à cela le point que signalait Mme Dalloz : selon une partie des services fiscaux, la veuve n'a pas droit à la demi-part si son défunt mari n'en a pas bénéficié pendant au moins un an – au motif que l'on n'a jamais vu un bénéfice accordé par réversion, si je puis dire, au conjoint d'une personne qui n'en a pas profité elle-même. Vous voyez un peu le raisonnement : accroche-toi, Jeannot !

...eur de cet amendement. Nous sommes plusieurs dans cet hémicycle à avoir assisté cet après-midi, en commission de la défense nationale et des forces armées, à l'audition de toutes les associations d'anciens combattants de notre pays, avec Mme la présidente Françoise Dumas. De fait, le sujet revient chaque année, toutes les associations s'en faisant l'écho depuis la suppression de la demi-part des veuves en 2014. Il est tout de même incroyable que, chaque année – je ne parle pas uniquement de cette majorité – , le budget des anciens combattants diminue mécaniquement. S'il était maintenu d'une année sur l'autre, toutes les revendications des anciens combattants pourraient être satisfaites !

Pour d'autres veuves d'anciens combattants, certes pas toutes imposables, a été supprimée il y a trois ans l'allocation différentielle, qui leur permettait d'avoir un revenu au niveau du seuil de pauvreté. Il leur faut désormais faire chaque année des demandes de secours pour affronter les difficultés de la vie. Vraiment, cela nous honorerait d'adopter cet amendement : nous y souscrivons tous, et le refus de revenir...

Non. L'estimation qui vient d'être donnée concerne les dépenses fiscales alors que nous parlons, pour ce qui nous concerne, des veuves des anciens combattants. Cela n'a strictement rien à voir, et ça ne représente pas 150 millions d'euros ! Nous connaissons bien cette question avec Mme Marie-Christine Dalloz pour y travailler depuis des années. Les estimations que vous avez données ne sont pas les bonnes.

J'aimerais que les choses soient claires s'agissant des anciens combattants, dont nous avons débattus tout à l'heure. L'amendement no 1672 de M. Juanico ne portait pas seulement sur les veuves, mais aussi sur les anciens combattants. C'est ce qui explique l'estimation de 150 millions d'euros. Le temps dont nous disposerons pendant la navette parlementaire nous permettra d'aboutir à un texte plus équilibré, comme l'a dit le ministre.

S'ils l'avaient fait à ce moment-là, nous aurions pu le sous-amender pour préciser qu'il ne concernait que les veuves.