Interventions sur "co2"

C'est pourtant ce qu'il m'a dit. C'est pour cette raison que nous proposons de ne pas comptabiliser uniquement la quantité de CO2 émise par un véhicule, mais plus globalement les émissions de tous les gaz polluants, afin de ne pas pénaliser une fois de plus les personnes utilisant ce type de petits véhicules, qui ne sont pas nécessairement les plus riches en France.

Cet amendement propose une grille différente de celle que vous souhaitez instaurer. Le Gouvernement s'était en effet engagé à baisser le seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par an sur l'ensemble du quinquennat. Or, pour l'année 2020, le compte n'y est pas : la progression est trop rapide. Ainsi, le seuil de déclenchement du barème est abaissé de 7 grammes. Vous aimez dire que vous respectez les engagements que vous prenez. On comprend bien que, l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – vous étant devenue impossible...

Un décret du 16 juillet 2019 prévoit, pour les particuliers, un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, afin de prendre en considération les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie. Cet amendement vise à étendre ce régime au calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés – TVS. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et de garantie d'égalité devant l'impôt, puisqu'i...

Les exonérations de la TVS sont prévues pour les véhicules fonctionnant à l'énergie électrique. Or, ces amendements portent sur le biocarburant. Je n'ignore pas les vertus du E85, mais c'est contraire à l'essence du dispositif – pardons pour le jeu de mots. L'E85 a déjà des avantages : un prix inférieur, un abattement de 40 % sur les taux d'émissions de CO2 dans le calcul du malus écologique, et une déductibilité de 80 % de la TVA pour les professionnels. L'ensemble de ces mesures constituent un dispositif très favorable à l'E85. En outre, l'incidence financière ne serait pas forcément négligeable car l'E85 connaît, à raison, une forte montée en puissance. Pardon de toujours citer la branche famille de la sécurité sociale, mais l'incidence pourrait...

Il vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif existant n'est plus efficace, puisqu'au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus, ou à des malus inférieurs à 500 euros. La version actuelle du projet de loi de finances ne prévoit qu'une évolution très limitée, puisque 80 % des véhicules resteraient dispensés de malus, ou soumis à des malus inférieurs à 500 euros. Introduire ce critère de poids permettr...

Les constructeurs automobiles doivent déjà faire avec un barème complexe. Accroître encore la complexité du dispositif poserait problème. Par ailleurs, le poids des véhicules est déjà pris en compte dans le calcul des émissions de CO2 : plus ils sont lourds, plus ils en émettent ! Je me méfie par ailleurs des effets pervers de ce type de fausse bonne idée – sans doute parce que je réside dans une région pentue et souvent enneigée. Si vous incitez à acheter des véhicules légers, des problèmes de sécurité apparaîtront, dans ces zones et dans tout le pays. Je suis extrêmement défavorable à cet amendement.

Cet amendement, proposé par Dominique Potier, a le même objectif. Il se fonde sur un rapport de France Stratégie, comme cela a été dit, qui explique que les émissions de CO2 des voitures neuves n'ont quasiment pas diminué depuis vingt ans, la cause en étant l'augmentation du poids des véhicules. J'ai entendu, madame la ministre, votre proposition et je retire l'amendement, comptant sur un travail auquel M. Potier, j'en suis sûr, s'associera.

...e repli, qui conditionne le malus à des poids un peu moins importants. J'entends les différents arguments, et me ferai un plaisir de travailler à ces questions avec mes collègues et Mme la ministre. Je travaillerai donc avec plaisir sur ces questions. La situation devient difficile : les émissions repartent à la hausse et l'on est très loin de l'objectif d'une moyenne d'émission de 95 grammes de CO2 pour la quasi-totalité des ventes des constructeurs, qui était supposé être atteint l'an prochain et implique des centaines de millions d'euros de pénalités potentielles pour ceux-ci. Il est important de les aider à opérer plus rapidement la transition vers des véhicules moins émetteurs. Deuxième point : nous devons réformer le système en profondeur. Comme l'a fait observer Mme Pompili, la publi...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Le véritable problème est le suivant : existe-t-il une corrélation entre les émissions de CO2 et le poids ? La réponse est oui. Or, si la corrélation est très forte, il est inutile d'ajouter le critère du poids. Connaissez-vous le coefficient de corrélation entre ces deux critères, madame la ministre ? Il doit être très élevé. Si tel est le cas, je retire l'amendement.

...cette excellente façon de présider. France Stratégie, qui est à l'origine de cette idée, entre autres, est l'organisme financé par nos impôts qui a tout de même imaginé de taxer les Français propriétaires au titre de l'avantage comparatif lié au fait d'être propriétaire plutôt que locataire. C'est cela, France Stratégie ! Aujourd'hui, cet organisme propose de taxer non seulement les émissions de CO2, qui sont la résultante d'un processus de construction des automobiles, mais encore de taxer le processus lui-même, à savoir le poids. Autrement dit, on taxerait à la fois un objectif de résultat, le CO2, et un objectif de moyen, le poids. C'est complètement contradictoire et contraire à la logique sur laquelle la loi doit se fonder, c'est-à-dire fixer un objectif – la réduction des émissions de ...

Je trouvais ces amendements particulièrement intéressants. Nos analyses ne sortent pas de nulle part : il existe un rapport de France Stratégie établissant que les émissions de CO2 ne baissent pas malgré les avancées technologiques, ce qui s'explique aussi par le fait que les ventes de véhicules lourds et gros augmentent. J'avais donc cosigné un tel amendement à titre personnel, et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire en a adopté un. J'entends cependant les arguments du rapporteur général et de la ministre. J'entends surtout qu'elle ouvr...

...ontrairement à M. Petit. C'est ce qui se fait dans de nombreux domaines. Lorsqu'une entreprise établit son bilan carbone dans les trois scopes, l'analyse du cycle de vie permet d'englober l'ensemble des impacts, des ressources consommées… Tout cela est important. Si le critère de poids n'est pas retenu – et nous risquons d'être sévèrement battus – il faut alors renforcer le nouveau barème lié au CO2, sans quoi nous ne serons pas à la hauteur. Nous ne pouvons continuer avec 3,5 milliards d'euros par an de publicité centrée sur les SUV, des véhicules qui pèsent 1,6 tonne, 1,8, voire 2 tonnes pour certains. Nous devons changer de direction. Je ne veux pas baisser les bras. Nous devons faire en sorte que les émissions de CO2 repartent enfin à la baisse.

...Ne rien faire, c'est le confort, alors que l'urgence vous impose précisément d'agir tout de suite, dès cette année. Vous avez refusé les propositions sur la publicité et voici que vous refusez cette proposition de taxation. En réalité, madame la ministre, vous favorisez l'immobilisme. En refusant ces changements, vous serez la responsable directe de la poursuite de l'augmentation des émissions de CO2.

...nir le pouvoir d'achat, sensibiliser aux enjeux environnementaux et renforcer l'autonomie des collectivités territoriales. Les régions pourront ainsi diminuer la taxe d'immatriculation des petites cylindrées, qui sont privilégiées par les Français les plus modestes. Ce dispositif sensibilisera nos concitoyens aux enjeux environnementaux, en les incitant à choisir un véhicule peu consommateur de CO2. La taxe sur les cartes grises est la seule dont l'assise est votée par les régions et le produit totalement perçu par elles. L'amendement les responsabilise en renforçant leur autonomie. Il ne met pas en péril leurs ressources, puisqu'il appartient à chacune d'entre elles d'élaborer une grille qui maintient le niveau des recettes.

...ur les carburants, mais les gens avaient bien compris que la recette supplémentaire irait dans le grand trou du budget de l'État, et pas du tout à des dépenses de nature environnementale, comme la propagande officielle le disait à l'époque. Nous demandons donc un rapport qui dise très clairement, très rapidement, où va cet argent supplémentaire, à quoi il sert. L'intitulé même du malus – « malus CO2 » – est-il justifié ?