Interventions sur "poids"

Cet amendement de Christophe Bouillon tend à renchérir le tarif des poids lourds sur les autoroutes en les soumettant à une taxe qui leur serait réservée. Contrairement à la mesure proposée par le Gouvernement, cette taxe serait progressive. Alors que le Gouvernement souhaite l'appliquer dès le premier kilomètre, au risque de porter préjudice aux transports locaux au sein d'un département, nous préférons ne l'imposer qu'à partir du cent-cinquantième kilomètre, progress...

Dans le prolongement du précédent, cet amendement tend à augmenter la taxe d'aménagement du territoire acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes en les répercutant sur les usagers poids lourds. Par ailleurs, cette mesure s'appliquerait également aux pavillons étrangers qui utilisent majoritairement les autoroutes, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif, partagé par le Gouvernement, de renforcer la contribution des poids lourds étrangers qui circulent sur nos routes.

La mesure prévue au premier amendement relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente le risque d'une incompétence négative. Quant aux deux autres, souvenez-vous qu'au moment où nous avons tenté d'instaurer l'éco-taxe poids lourds, je fis partie de ceux qui hurlaient parce qu'elle ne concernait pas les axes internationaux, en particulier ceux reliant l'Italie à la France. Taxer le réseau intérieur mais pas le réseau frontalier posait tout de même un léger problème ! Cela étant, nous ne pourrons prendre de telles dispositions que dans un cadre concerté et réfléchi plutôt qu'au détour d'un amendement. Je vous invite ...