Interventions sur "aérien"

Certes, nous devons relever le défi de l'aménagement du territoire, mais nous ne devons pas négliger pour autant la compétitivité du pavillon français. Je suis député d'une circonscription qui accueille l'essentiel des infrastructures de l'aéroport d'Orly. Or, aujourd'hui, 2 000 employés d'XL Airways et d'Aigle Azur se retrouvent sur le carreau, parce que la compétitivité des compagnies aériennes françaises s'effondre. Et demain, ce sera au tour d'Air France, si nous continuons à taxer abusivement, par pure démagogie, le transport aérien ! La taxe que vous instaurez portera d'abord atteinte au pavillon français. Les assises du transport aérien ont été profondément décevantes à ce propos puisque, au lieu de renforcer les conditions de la compétitivité du pavillon français, elles n'ont ...

Enfin, vous usez d'un argument contraire à celui dont vous vous servez pour justifier la privatisation d'Aéroports de Paris – ADP. Vous nous avez expliqué, avec le ministre de l'économie, qu'ADP était une grande société, un acteur essentiel de l'aérien français, en concurrence avec des acteurs internationaux, notamment en Europe – Schiphol, Francfort, Heathrow. Comment pouvez-vous, aujourd'hui, instaurer une taxation supplémentaire qui affectera avant tout les compagnies françaises lancées dans une concurrence féroce avec les compagnies européennes, après nous avoir démontré, il y a quelques mois, la nécessité de renforcer l'attractivité de nos...

... sur les billets d'avion sera payée par le consommateur. Son montant dépendra du nombre de passagers, et non des émissions de CO2 liées au vol. Vous nous dites poursuivre un objectif environnemental et écologique, mais ce n'est pas ce qu'indiquent les critères que vous avez retenus. Par ailleurs, à la suite de M. Reda, j'ajouterai qu'il s'agit d'une taxe anti-économique qui mettra nos compagnies aériennes en difficulté. Les consommateurs comparent les prix des billets entre les différentes compagnies. En agissant uniquement au niveau français, vous mettez en difficulté tout un secteur de notre économie. Aujourd'hui, les taxes représentent 50 % du prix d'un billet d'avion en France, contre 30 % en Europe. L'écart est déjà de 20 points !

Les passagers aériens ne supportent pas, à l'heure actuelle, de taxation carbone. Laisser ce champ en-dehors de la taxation carbone me posait un véritable problème ; nous avons donc travaillé de conserve avec le ministère pour déterminer les solutions possibles. Nous sommes parvenus à une solution équilibrée qui préserve plusieurs lignes et dont le prix est très modeste pour les passagers de classe économique. Avis d...

Pour autant, ne vous réjouissez pas trop vite, madame la ministre. Vous disiez que cette taxe était très modeste, je dirais qu'elle l'est trop. Elle n'est pas à la hauteur de la régulation des transports aériens que nous prônons, François Ruffin et moi, qui inclut une réduction drastique des vols intérieurs. Cette mesure représente néanmoins un premier pas. Nous ne devons pas nous abriter derrière une fausse compétition avec les pays européens, dont la fiscalité est aujourd'hui bien plus élevée. Nous souhaiterions simplement aller plus loin.

L'écocontribution du transport aérien va dans le bon sens : nous l'avions proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. Le Gouvernement l'a décidée au conseil de défense écologique, ce qui permettra de sécuriser le financement des infrastructures, grâce à une meilleure contribution du transport aérien. Les montants sont raisonnables, notamment 1,50 euro pour les vols intraeuropéens, alors que l'Allemagne, ce...

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public...

...à faire le lien entre la préoccupation environnementale, l'aide au développement et la justice fiscale. C'est la raison pour laquelle nous proposons de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion pour les passagers de la première classe et de la business class. En effet, toutes les études, notamment celle de la Banque mondiale, montrent que le contenu de CO2 du transport aérien dépend fortement de la classe choisie, dans un rapport qui peut aller de 1 à 9. Les raisons sont multiples : elles tiennent notamment au nombre de sièges au mètre carré et au sous-remplissage de ces classes. Il faut également prendre en considération le fait que les 1 % des personnes les plus riches, auxquelles appartiennent les voyageurs que nous visons, émettent quarante fois plus de carbone q...

Lorsque a été créée la taxe Chirac, j'étais rapporteur sur le transport aérien : j'ai été un des rares à m'y opposer. Pourquoi ? On nous avait alors expliqué que, comme d'habitude, la France allait montrer la voie aux autres, qui nous imiteraient tous. Or, pas un pays européen ne nous a imités ! Soyons un peu modestes : en matière de fiscalité sur le transport aérien, il faut réfléchir au minimum dans un cadre européen.

L'écocontribution sur le transport aérien est une bonne chose : Matthieu Orphelin, François Ruffin et moi-même le disions déjà en commission à une époque où le Gouvernement n'était pas encore tout à fait de cet avis. Notre argument était qu'il fallait que la France donne l'exemple, pour que les pays européens suivent : l'annonce récente faite par l'Allemagne montre que nous avions raison. C'est en montrant l'exemple, je le répète, que n...

...timité de l'action de l'AFITF, le présent amendement se justifie par la nécessité d'opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l'État, afin de cesser d'aller à l'encontre des principes budgétaires. Certes, à l'heure où le kérosène qu'il utilise est encore totalement exonéré de taxes pourtant payées au quotidien par tous les automobilistes, il est légitime que le secteur aérien participe à l'effort collectif en faveur de la transition énergétique. Cependant, je ne soutiens pas l'affectation des recettes de cette taxe additionnelle à un compte spécial plutôt qu'au budget général. Nous savons tous ce qui se passe lorsqu'une taxe est affectée : on affecte les recettes, puis on crée un plafond, qui devient un plafond mordant… et depuis 2017, on débat dans cet hémicycle de l...

C'est un amendement d'appel. Le fléchage de cette taxe est choquant, et nous proposons donc a minima d'en affecter le produit à la direction générale de l'aviation civile – DGAC – , afin de financer les mesures de sécurisation de l'aérien, nécessaires dans un contexte de trafic exponentiel. Cette taxe vise à améliorer l'empreinte écologique mais, comme cela a déjà été souligné au sujet de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, le fléchage est gênant, notamment en raison du manque de visibilité sur les autres modes de transport et la pertinence de leur gestion.

Il vise à supprimer le plafond d'affectation des ressources provenant de cette nouvelle éco-contribution du secteur aérien, afin que l'ensemble des recettes puissent servir à financer les infrastructures.

Défavorable. L'équilibre qui a été trouvé est bien accepté par les acteurs du transport aérien : je ne souhaite pas le voir remis en cause.

...t acte. Néanmoins, même dans ce cadre, et au vu des initiatives de services publics transfrontaliers qui verront le jour en 2021 – grâce à la création d'un groupement européen de coopération territoriale, GECT – entre Pise, Bastia, Ajaccio et Cagliari, l'absence de sécurisation du service public transfrontalier pourrait poser un problème juridique. En effet, le caractère concurrentiel du secteur aérien pourrait entraîner une instrumentalisation judiciaire par les compagnies – nous en avons déjà été victimes – , en particulier si elles venaient à considérer l'exonération comme une distorsion. Dans la perspective de la création du GECT et de l'appel d'offres, qui aura lieu en 2021, l'amendement de mon collègue tend à mettre en exergue le risque juridique lié au caractère transfrontalier du projet...

Il prévoit que le Gouvernement remet chaque année au Parlement, avant le 30 septembre, un rapport l'informant des négociations conduites au sein de l'Union européenne pour identifier et mettre en oeuvre une politique européenne coordonnée visant à l'instauration d'une taxe pour réduire les émissions de CO2 par le transport aérien. Par ailleurs, si les discussions en cours au niveau européen aboutissaient à une taxation communautaire, il conviendrait d'adapter la solution retenue – taxe sur les billets d'avion ou réduction des tarifs – , afin de garantir un effet neutre sur le pavillon français. C'est le deuxième objectif de cet amendement. Je pense qu'il est très important que le Parlement soit informé de cette situatio...

...tre. Le vrai problème se situe au niveau européen, car un accord communautaire sur l'éco-contribution permettrait de mettre fin aux taxes dont nous parlons. L'amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur l'avancée des négociations européennes pour la mise en place d'un système efficace de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre du transport aérien. Si un tel dispositif était mis en oeuvre, ce qui n'est pas le cas actuellement, alors nous supprimerions l'éco-contribution sur les billets d'avion. Ce n'est qu'un rapport, cela ne mange pas de pain.

Si l'on peut s'interroger sur la mise en place d'une fiscalité verte, ce n'est pas l'objet de cet article, comme vient de l'expliquer le président Woerth. Dans la période actuelle, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion semble inopportune : certaines compagnies aériennes sont très fragiles et une telle hausse risquerait de fragiliser davantage le secteur et ses emplois ; le Brexit en cours fait peser des incertitudes sur le transport aérien entre nos deux pays. La mise en redressement judiciaire de la compagnie XL Airways, qui compte 600 salariés, et la récente faillite d'Aigle Azur, qui emploie près de 1 200 personnes, doivent nous inciter à réfléchir à l'op...

...t un pied dans la porte, il y a peut-être un orteil ou un bout d'ongle, mais je prends déjà cela sans me bercer d'illusions : les fonds ne serviront pas à la transition écologique. Ce serait peut-être le cas si cette mesure était d'une autre ampleur ou si l'on nous proposait d'autres dispositifs. Je vais lancer un pavé dans la mare : réfléchissons autrement qu'en termes de taxes sur le transport aérien et imaginons l'instauration d'un quota carbone individuel. Chaque personne, au cours de son existence, aurait le droit de parcourir un certain nombre de milliers de kilomètres en transports aériens.

Nous savons que le transport aérien est extrêmement émetteur de gaz à effet de serre et qu'il est complètement injuste socialement : une hyperclasse hyperconsomme et hyperpollue. Il faut donc réfléchir à autre chose qu'un système de taxe qui est injuste, parce que ce sont les plus pauvres qui auront des difficultés à se payer des billets d'avion et à accéder au transport aérien. Réfléchissons en termes de limites posées aux individ...