Interventions sur "corse"

Cet amendement de Dominique Potier vise également à faire contribuer le transport aérien : les émissions de gaz à effet de serre dont il est responsable devraient doubler d'ici à 2050 si nous ne faisons rien. Il est proposé de doubler les montants de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, tout en préservant de cette majoration l'ensemble des liaisons entre la France continentale et la Corse et au départ ou à destination des outre-mer, ainsi que les liaisons de service public financées par la solidarité nationale. M. le rapporteur général a dit qu'il faut fournir des efforts en matière de taxation carbone : ce qui serait efficace, c'est de doubler la taxe de solidarité sur les billets d'avion. Il ne faut pas en rester à un niveau d'augmentation que nous jugeons minimale.

Si nous avons entendu le souci exprimé par Mme la ministre s'agissant de la Corse et des outre-mer, cet amendement vise à sécuriser juridiquement l'exonération de la taxe sur les billets d'avion dont bénéficieront les vols entre la Corse et le continent. Comme vous le savez, l'Union européenne impose un principe de non-discrimination. Or, réserver cette exonération aux vols entre la Corse et le continent est de nature à créer une distorsion avec les vols entre la Corse et d'a...

... nous en avons déjà été victimes – , en particulier si elles venaient à considérer l'exonération comme une distorsion. Dans la perspective de la création du GECT et de l'appel d'offres, qui aura lieu en 2021, l'amendement de mon collègue tend à mettre en exergue le risque juridique lié au caractère transfrontalier du projet, ainsi que le risque d'absence de prise en compte de la spécificité de la Corse. Sur ce sujet comme sur d'autres, nous sommes donc favorables à une clause d'insularité dans les traités. Malgré l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, nous ne sommes pas rassurés sur l'avis de la Commission européenne.

Je vous expose un cas très concret : qu'en est-il d'un avion entre la Corse et l'aéroport de Bâle-Mulhouse, cet aéroport suisse dont la majeure partie de l'activité se déroule sur le territoire français ? La grande majorité des avions qui se posent à Bâle-Mulhouse – et qui, pour certains, desservent la Corse – atterrissent en territoire suisse, et non en territoire français. Pourtant, ils concernent tout un bassin de vie de l'est de la France, dont les habitants emprunte...

Ce sous-amendement vise à garantir une application plus rapide de l'exonération pour la Corse et les départements ou collectivités d'outre-mer. Nous voulons remédier au plus vite à cette perte économique pour les usagers ultramarins et corses. Nous comprenons qu'il faille sécuriser le dispositif sur le plan juridique, mais nous proposons que l'entrée en vigueur de ces dispositions ne puisse être postérieure de plus d'un mois – au lieu de trois comme proposé par le Gouvernement – à la rép...

Merci d'avoir donné un avis favorable à ce sous-amendement, qui est important. J'ai bien lu l'exposé des motifs de l'amendement du Gouvernement, et je voudrais revenir sur un point que j'ai déjà souligné. Il s'agit de l'ensemble des vols commerciaux entre la Corse et la France continentale, et non pas simplement du service public. En cas d'exonération, on s'expose à de possibles attaques juridiques de la part des compagnies qui font des vols commerciaux de l'Italie vers la Corse ou vers d'autres destinations et, de surcroît, dans le cadre du service public transfrontalier avec appel d'offres. Pour remédier à cette insécurité juridique, le Gouvernement do...