Interventions sur "malus"

...citation par exemple à intégrer une filière de biokérosène – puisque le produit de la taxe ira à des modes de transport concurrents. C'est pourquoi il serait bon de la moduler, tout en préservant un produit équivalent à celui qu'il a été prévu de verser à l'AFITF : je tiens à le préciser aussitôt, monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de perdre de l'argent ! L'instauration d'un bonus-malus permettrait de marquer une différence entre les compagnies qui feront un effort, notamment avec l'intégration de biokérosène, et celles qui n'en feront pas. On ne peut pas les taxer de la même manière ! Il nous faut trouver un système équitable. L'éco-contribution ? Très bien ! Nous nous étions battus il y a quelques mois avec le Gouvernement à ce sujet, et il a finalement changé d'avis. Mettons...