Interventions sur "réduit"

J'espère qu'il connaîtra le même sort que ceux qui précèdent ! Nous proposons de supprimer la contribution annuelle sur les revenus locatifs, instaurée en 2000 en remplacement de deux anciennes taxes, la contribution annuelle représentative du droit de bail et la contribution additionnelle à cette dernière. Petit à petit, la liste de ses redevables s'est progressivement réduite, car les personnes physiques en ont été exclues. D'après un rapport publié par l'inspection générale des finances publiques au mois de février 2014, l'absence d'objectif de politique publique identifié et son très faible rendement, qu'explique le caractère très circonscrit de la liste des redevables, militent pour sa suppression. Tel est l'objet du présent amendement.

Je me demande toujours si les préconisations de l'inspection générale des finances ne sont pas plutôt celles du lobby des propriétaires immobiliers. Depuis plusieurs années, nous réduisons le périmètre de cette contribution sur les revenus locatifs. Et à présent qu'il est très réduit, limité aux personnes morales, on prétend qu'il faut la supprimer ! J'y suis absolument opposé, d'autant plus que j'ai déposé, il y a quelques mois, une proposition de loi visant à assurer que des moyens soient mis en face des belles intentions que chacun affiche. Pour lutter efficacement contre l'habitat insalubre, il faut des moyens. Or ils n'y sont pas, ni pour l'Agence nationale de l'amélior...