Interventions sur "TVA"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de rétablir la suppression de l'exonération de TVA pour la mise en valeur des terres dans les départements d'outre-mer.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'ai fait adopter en commission, comme une sorte de provocation pédagogique, l'amendement no 2900, qui proposait la suppression de tout ce que j'ai appelé les « trous noirs fiscaux ». Il s'agit des objets dont nous ne connaissons ni le nombre de bénéficiaires, ni le montant, et dont je présume qu'ils peuvent parfois être extrêmement importants – il existe ainsi des TVA à 0 % dans un certain nombre de secteurs d'activité et de zones géographiques. J'avais proposé cet amendement pour que « les chiens sortent des niches », c'est-à-dire pour que les bénéficiaires de ces dispositifs se fassent connaître et que nous puissions donc savoir quelles niches conserver, réorienter ou borner. L'amendement no 2408 rectifié, qui se trouve dans cette liasse, constituait l'abou...
