Interventions sur "réduit"

Cet amendement pose problème au regard du droit européen, celui-ci permettant de taxer à taux réduit, mais non d'exonérer de toute taxation. Défavorable.

...nt surreprésentés dans la consommation de nos concitoyens les plus défavorisés. Ainsi, l'amendement prévoit de fixer à 5 % le taux de la TVA sur les produits alimentaires et d'hygiène de première nécessité, dont la liste est présentée dans l'exposé sommaire. Nous avons retenu une baisse modérée du taux de TVA sur ces produits, afin de vous convaincre de l'accepter. Afin de contrebalancer ce taux réduit, un amendement, que nous examinerons plus loin, propose, à l'inverse, d'augmenter le taux de TVA sur les produits de luxe.

Jusqu'en 1961, le beurre et la margarine bénéficiaient du même taux réduit de TVA. En 1961, devant l'excédent de lait, le lobby laitier a obtenu un privilège, à savoir la remontée du taux de la TVA sur la margarine à l'actuel taux normal de 20 %. Or les études sur la consommation des ménages montrent que ce sont les couches les plus modestes qui consomment de la margarine. Les gens plus aisés achètent surtout du beurre, sur lequel est appliqué un taux réduit de TVA. L...

Outre l'argument écologique, les bouchées au chocolat sont une catastrophe alimentaire, il suffit de lire la liste des produits qui les constituent. J'aurais été encore plus favorable à votre amendement s'il avait aligné les produits au chocolat non sur le taux normal de 20 %, mais sur le taux réduit de 5,5 %.

Entre 3 et 6 millions de personnes, âgées principalement, souffrent d'incontinence. L'amendement propose de fixer le taux de TVA à 5,5 % – celui applicable aux produits de première nécessité – pour les protections contre l'incontinence. Le coût de ces protections représentant environ 150 euros par mois, un taux de TVA réduit nous semble juste pour ces produits achetés par des personnes souvent vulnérables.

Il a pour but d'introduire les produits électriques et électroniques reconditionnés dans la liste nominative des produits soumis au taux réduit de TVA de 5,5 %. Son adoption permettra d'orienter les consommateurs soucieux de l'environnement vers un produit issu d'une filière de reconditionnement. L'objectif est d'allonger la durée de vie dudit produit et ainsi de ne pas gaspiller les matières déjà utilisées. Une telle mesure s'inscrit dans le modèle préconisé par l'économie circulaire. Économie circulaire, économie circulaire, quand tu n...

Identique à celui que vient de présenter mon collègue Xavier Paluszkiewicz, mon amendement vise à inclure les produits reconditionnés dans la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA. L'objectif est double : renforcer l'attractivité de ces produits pour les consommateurs et générer un impact écologique positif, en réduisant la surconsommation des matières premières pour ces produits souvent issus de l'économie sociale et solidaire, qui réduisent les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. L'amendement s'inscrit dans le cadre d'une réflexion conduite par les ...