Interventions sur "atteinte"

...ans de réclusion criminelle. Vous disiez d'ailleurs, toujours dans le même quotidien national, que le seuil de 13 ans n'était pas absurde du tout. Refuser cet amendement, c'est accepter l'inacceptable : qu'un enfant de 10,11 ou 12 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Refuser cet amendement, c'est s'en tenir à votre article 2, qui ne fait que renforcer la sanction en cas d'atteintes sexuelles contre un mineur.