Interventions sur "hôpital"

Le PLFSS pour 2020 est un renoncement, un texte sans ambition marqué par une idéologie néolibérale profondément dangereuse pour notre système de protection sociale. Le texte que vous nous demandez d'adopter est un projet de loi de sous-financement de la sécurité sociale, de l'hôpital public, de l'aide à domicile et des EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Un renoncement, disais-je, car vous créez un déficit de 6 milliards d'euros, faute de compenser les exonérations de cotisations que vous avez décidées. Alors qu'en 2017, nous vous avions confié un budget de la sécurité sociale quasiment à l'équilibre, ce déficit illustre le manque de sérieu...

… en raison des engagements du Gouvernement en faveur des personnels hospitaliers et des EHPAD. Il s'agit d'un maintien au niveau inscrit dans les prévisions pour 2019. Nous avons déjà eu l'occasion de saluer l'effort réel que constitue le plan pour l'hôpital, mais nous ne pouvons que regretter son arrivée tardive dans la discussion, même s'il convient de saluer la concertation que vous avez menée pour aboutir à ces propositions. Faute d'avoir pris le problème à bras-le-corps et adopté les mesures nécessaires en temps voulu, nous décalons d'autant la trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale. Pour mieux appréhender la situation, je m...

...projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette année, nos débats ont été atypiques : le Sénat ayant rejeté le texte en première lecture, c'est seulement aujourd'hui, au stade de la lecture définitive, que nous pouvons nous saisir des apports et des modifications qu'il propose. L'examen de ce PLFSS a également été marqué par l'annonce de mesures d'ampleur visant à soutenir l'hôpital public. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue une nouvelle fois ce plan d'urgence et l'effort budgétaire qui l'accompagne. Il s'agit d'une réponse forte à la détresse et à la colère exprimées par les personnels soignants, dont la situation s'est fortement dégradée depuis des décennies. Nous tenons ici à rendre hommage à leur engagement. Parmi les mesures qui entreront en vigueur a...

...es, madame la ministre, mais aucun n'est assez fort pour qualifier vos méthodes au regard de la colère des personnels hospitaliers. Cet automne, vous nous offrez le spectacle d'une formidable manipulation. C'est plutôt classique mais, cette fois-ci, vous vous êtes surpassée ! Après une grève des urgences de sept mois et une mobilisation d'ampleur, à partir de septembre, de tous les services de l'hôpital, l'Assemblée nationale a été pour le moins surprise que vous lui proposiez, pour 2020, un plan d'économie de 800 millions d'euros sur l'hôpital public. C'étaient 800 millions d'euros en moins malgré les souffrances du personnel hospitalier ; 800 millions d'euros en moins malgré les brancards qui s'accumulent dans les couloirs des urgences ; 800 millions d'euros en moins malgré les cris d'alarme q...

...s refusez de vous attaquer à la question de la désertification médicale qui frappe les territoires ruraux. Vous refusez de déroger à la règle suivie par les gouvernements successifs, qui fait de l'ONDAM l'arme principale servant à raboter dans les dépenses de santé. Vous exigez ainsi d'imposer 4 milliards d'euros d'économies à notre système de santé l'an prochain, dont 1 milliard à la charge de l'hôpital, votre « trésor national » – il est vrai que le mot est bien choisi, puisque vous continuez à vous servir dans la caisse. Certes, votre bricolage de dernière minute réduira la facture de 300 millions d'euros. Ce quatrième plan en appelle déjà un autre tant vous refusez de faire droit aux légitimes revendications des agents hospitaliers, qui demandent simplement – pour mieux remplir leurs mission...

...ue nous dirigeons depuis maintenant deux ans et demi – un chantier dont les maîtres mots sont la coconstruction, la modernisation et la restructuration du système de santé français, grâce à la stratégie « ma santé 2022 », à la réforme de la tarification, à la refonte des études médicales et aux plans urgences, psychiatrie et numérique. De fait, ce texte apporte un éclairage sur notre vision de l'hôpital public, que nous voulons inscrit au sein d'un système de santé attentif à la qualité et la pertinence des soins. Ce nouveau souffle, qui privilégie le patient et l'équipe soignante, repose concrètement sur une gestion plus souple, plus efficace et plus fluide entre la ville et l'hôpital, alliée à un regain d'attractivité pour les métiers du secteur médico-social. Les attentes sont nombreuses mai...

... même toutes les autres améliorations que le Sénat a apportées au texte. Je pense notamment à la suppression de l'obligation faite aux employeurs de mettre en place un accord d'intéressement pour reconduire la « prime Macron ». Je pense également aux économies que vous imposez au secteur du médicament, qui compromettent gravement les capacités d'innovation de notre industrie pharmaceutique ; à l'hôpital sacrifié et relégué au rang de variable d'ajustement alors que depuis le mois de mars, un mouvement social inédit s'amplifie dans les services d'urgences. Je pense aussi à l'article 29 et à votre choix d'abroger la possibilité donnée depuis 2014 aux pharmaciens d'officine de substituer un médicament biosimilaire moins coûteux. Je pense à votre choix de transférer le financement de Santé publiqu...

Il aura fallu attendre une forte mobilisation sociale pour donner plus de corps à votre texte. En effet, les annonces du Gouvernement sur l'hôpital public, dévoilées après la manifestation des soignants du 14 novembre, ont modifié la trajectoire pour 2020. Elles proposent une augmentation de 300 millions d'euros et jusqu'à 1,5 milliard d'euros sur trois ans. Par ailleurs, le groupe Libertés et territoires l'avait déjà reconnu, ce PLFSS 2020 contient de vraies avancées : la mise en place d'un service public de versement des pensions alimenta...

Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend supprimer les mesures de non-compensation décidées par le Gouvernement, qui créent un déficit artificiel des comptes sociaux. Le déficit actuel de la sécurité sociale s'inscrit dans une situation particulière : alors que l'équilibre était presque atteint, il se creuse de nouveau, et les mesures du plan pour l'hôpital que vous venez d'annoncer l'aggraveront encore de 200 millions d'euros, puisque aucun financement nouveau n'est prévu. La situation actuelle, extrêmement tendue, ne peut pas durer, comme l'ont rappelé mes collègues. L'hôpital est à feu et à sang, les conflits se multiplient, et vous continuez à faire comme si tout allait bien. Ce n'est pas acceptable. Vous devez en prendre conscience : nous allo...

Pour ma part, je ne parlerai pas des vignerons, mais du personnel soignant, qui est à bout. Vous devez aller plus loin, madame la ministre. J'ai étudié les mesures de votre plan pour l'hôpital et ne me suis pas gêné pour donner la position de mon groupe sur celui-ci. J'ai fait le tour des hôpitaux de ma circonscription. Le plan ne se traduit pour l'instant que par des avances de trésorerie, qui n'ont d'effet que sur l'investissement des hôpitaux ; pas du tout sur les conditions d'exercice du personnel soignant. Le mouvement actuel ne va pas s'arrêter, et il vous faudra entendre leurs ...

...ntroduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La problématique majeure que constitue l'engorgement des services hospitaliers d'urgence ne saurait être résolue par ce forfait, qui vise à facturer une prestation d'hospitalisation pour la réorientation des patients vers les soins de ville. En plus de ne pas s'inscrire dans une coopération pensée en amont entre la ville et l'hôpital, on peut s'interroger sur le choix de rémunérer un acte médical non accompli, par ailleurs plus coûteux en service d'urgence qu'en médecine de ville.

J'aimerais revenir sur l'amendement no 113. Tout à l'heure, nous avons évoqué les zones de montagne. Il existe des territoires spécifiques, situés en outre-mer ou en montagne, pour lesquels il est pertinent de raisonner en termes de temps de trajet. Monsieur le rapporteur général, vous avez vous-même admis que la distance à franchir pour trouver un hôpital n'a pas de signification intrinsèque. C'est le temps de trajet qui compte. Par le biais de cet amendement, nous souhaitions faire en sorte que celui-ci soit effectivement pris en compte. L'accès à une unité adaptée de gynécologie obstétrique peut être rendu difficile en raison de circonstances locales, notamment la situation climatique et géographique, dont il importe de tenir compte. Nous souha...

Nous l'avons déjà beaucoup dit : eu égard à la situation de l'hôpital public, les mesures que vous prenez devront être visibles par tout le monde. L'ONDAM doit vraiment être à la hauteur, d'une façon ou d'une autre. Il faudra trouver des financements. Aujourd'hui, il est largement insuffisant.

...nne l'alarme à propos des conditions de travail des personnels hospitaliers, et au-delà de tous ceux qui exercent dans des établissements de santé. Vous avez constaté la réussite de la mobilisation du 14 novembre ; il y en aura une autre le 17 décembre. Les services sont tous en grève – mais cela ne se sent pas, puisque tout le monde est réquisitionné. Si vous êtes souffrant et que vous allez à l'hôpital, on s'occupera quand même de vous… Mais il est bien difficile pour les personnels hospitaliers de se voir proposer un plan d'urgence qui ne répond pas à leurs attentes ! En Île-de-France, faute de place, vingt-six nourrissons ont dû être transférés vers d'autres régions, à plus de 100 kilomètres de leurs parents : c'est du grand n'importe quoi ! On ne s'étonne même plus de recevoir les informat...

Cet article fixe le niveau de l'ONDAM pour l'année à venir. Je ne vais pas revenir sur l'état de grande détresse de l'hôpital public et des soignants. La plupart des établissements sont en crise et un bon nombre sont en grève. Face à cette situation, vous annoncez un plan de 1,5 milliard d'euros, mais celui-ci ne fait en réalité que reconduire les sommes affectées et finalement seuls 600 millions d'euros supplémentaires sont dégagés. Quant aux 300 millions d'euros annoncés par la ministre des solidarités et de la santé...

Si certains considèrent les annonces faites mercredi dernier par M. le Premier ministre et Mme la ministre de la santé comme des avancées, pour d'autres, dont je suis, elles constituent hélas ! non pas un plan d'urgence mais un plan de communication. Dans le cadre de ce plan, 300 millions d'euros supplémentaires ont été annoncés pour l'hôpital, somme que les personnels hospitaliers ont reçu comme un coup de bambou au regard des 4 milliards qu'ils demandent. Or en lisant l'amendement du Gouvernement on s'aperçoit que ce n'est pas 300 mais 200 millions supplémentaires que vous nous demandez de voter en faveur de l'hôpital. Apparemment vous cherchez à faire exploser la marmite ! Vous vous moquez du monde ! Vous êtes même parvenus à fâche...

...els de santé. Il vise en effet à faire passer l'ONDAM de 2,3 à 2,45 %, et l'ONDAM hospitalier de 2,1 à 2,4 %. Vous n'auriez jamais dû faire baisser l'ONDAM, qui était à 2,5 % il y a un an. En outre je constate, pour compléter ce que viennent de dire M. Aviragnet et Mme Fiat, que cet amendement n'est pas du tout clair, il est même obscur : on n'y trouve pas les 300 millions supplémentaires pour l'hôpital, annoncés par Mme la ministre. Il n'y a que 200 millions pour l'hôpital et 100 millions pour les EHPAD.

...ce que nous avions compris, alors que les sommes annoncées étaient déjà très insuffisantes. Cela renforce évidemment notre opposition à la proposition qui nous est faite. Nous avions déjà dit en première lecture que vos propositions n'étaient pas suffisantes et cette dernière proposition ne l'est toujours pas. Elle n'est pas réaliste en ce qu'elle ne permet pas de faire face aux défis auxquels l'hôpital public est aujourd'hui confronté. Lors des questions d'actualité, un collègue nous a expliqué qu'il ne s'agissait pas « d'une crise, mais plutôt d'un malaise ». Apparemment nous ne vivons pas dans le même pays ! Je pense moi que l'hôpital public est plongé dans une crise aiguë, et je ne sais pas comment on peut l'ignorer au moment où un mouvement social de grande ampleur se développe dans notre p...

..., comme le groupe GDR, formulé des propositions, notamment la reprise de la dette à hauteur de dix milliards d'euros ou l'augmentation de l'investissement à 6 milliards d'euros par an. Vous n'en avez retenu qu'une partie et nous n'allons pas nous en plaindre mais, s'agissant de l'ONDAM, on reste très en deçà de ce qu'il faudrait faire, d'autant que les 300 millions supplémentaires annoncés pour l'hôpital se sont transformés en 200 millions. Avec un ONDAM à 2,1 %, vous demandiez déjà 800 millions d'euros d'économies à l'hôpital. C'est donc près de 600 millions d'économies que vous voulez réaliser au détriment de l'hôpital. Cela ne permettra pas d'envisager sérieusement des réouvertures de lit ni de nouveaux recrutements et la charge de travail des personnels soignants va continuer d'augmenter. Or...

...conomies importantes ont été demandées aux hôpitaux ; dix ans au cours desquels l'endettement des hôpitaux s'est creusé ; dix ans au cours desquels l'investissement des hôpitaux s'est effondré ; dix ans au cours desquels la gouvernance des hôpitaux, démédicalisée à l'excès, a suscité une certaine lassitude – que nous pouvons comprendre – et une perte de sens pour les soignants qui travaillent à l'hôpital…