Interventions sur "sapeurs-pompiers"

Cet amendement a pour moi une importance capitale, et l'actualité lui en donne malheureusement encore plus au vu des difficultés que rencontrent les sapeurs-pompiers de France, singulièrement les sapeurs-pompiers volontaires, dans leur engagement. J'ai défendu ici même il y a quelques mois une proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire, et je me souviens de la réponse faite aux diverses mesures incitatives que j...

...gitimes d'ailleurs les uns que les autres. Vous imaginez bien, mon cher collègue, que les parlementaires que nous sommes, quelle que soit leur étiquette politique, sont extrêmement sensibles à la situation de ces femmes et de ces hommes qui nous protègent au quotidien et sans lesquels notre pays n'aurait pas le même niveau de sécurité et de protection. Il est évident que personne n'est contre les sapeurs-pompiers volontaires dans cette assemblée – vous ne l'avez d'ailleurs pas dit, et c'est heureux. Je me dois de faire un point sur les dispositifs d'exonération dont bénéficient à ce jour les sapeurs-pompiers volontaires. Tout d'abord, les dispositions de l'article 8 de la loi du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers précisent que lorsque l'employeur mainti...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, il va de soi que je n'avais pas la naïveté de penser que l'amendement serait adopté en l'état, étant en plus présenté isolément d'autres dispositions qui me paraissent très liées à cette mesure d'allégement qui est, quoi que vous en disiez, indispensable. Cependant, et sans vouloir ni polémiquer ni attiser un conflit inédit entre les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires, et le Gouvernement, je tiens tout de même à dire que la façon dont vous avez répondu à l'appel formulé dans cet amendement me surprend. Car vous le considérez, monsieur le rapporteur général, dans l'optique d'une niche sociale. Je ne crois pas que les sapeurs-pompiers qui entendent cela puissent l'admettre.

Et elle me surprend aussi parce que ni eux, ni nous, ni les Français ne peuvent encore se satisfaire de phrases d'attente ! Vous l'avez dit vous-même, monsieur le secrétaire d'État : cela va faire un an et demi que des engagements ont été pris par le Gouvernement, à la fois sur le volet européen – la directive sur le temps de travail qui risque d'être appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne – et sur les autres volets de notre modèle de sécurité civile. Je ne pense pas que redire ce soir dans l'hémicycle qu'il faut attendre soit une réponse satisfaisante.

...crois que nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État : la motivation de l'amendement Viala, que j'ai cosigné, ne peut souffrir sur le principe d'aucun refus. Et vous vous payez de mots pour gagner encore du temps alors que, manifestement, le modèle de protection civile français est sous tension, qu'il vacille. Un groupe d'études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers a été créé il y a quelques semaines au sein de cette assemblée ; il s'est réuni hier et a auditionné leurs représentants : cet amendement est pile-poil le type de mesure attendu par les sapeurs-pompiers. Il vous offre la possibilité d'entrer dans le concret, de nous faire avancer ensemble collectivement… Et vous gardez encore la posture, comme si notre modèle de protection civile ne brûlait pas !...

Tout le monde connaît très bien l'avis du groupe La France insoumise sur les niches, surtout quand il s'agit d'allégements de charges patronales. Cependant, j'entends le message porté par l'amendement de M. Viala, j'entends cet appel à l'aide des pompiers. Pour ne prendre qu'un exemple dans l'actualité, chacun comprend que les sapeurs-pompiers volontaires de l'Aude n'aient pas été ces derniers jours sur leur lieu de travail ; et c'est bien l'employeur qui se retrouve sans salariés quand ceux-ci sont en train de sauver des vies et d'aider la population pendant les inondations. Il y a des exemples semblables tous les jours. Même si le principe même des niches nous pose problème, nous voterons évidemment votre amendement après avoir enten...

Le rapporteur général a rendu hommage à l'action de précédents gouvernements, ceux de « l'ancien monde » ai-je envie de dire, notamment à la loi Debré de 1996 qui a considérablement amélioré la situation des SDIS et des personnels. Il est vrai que chaque gouvernement, depuis quinze ans, essaye d'améliorer la situation des sapeurs-pompiers, en particulier celle des sapeurs-pompiers volontaires, et de sauvegarder la spécificité du modèle français de sécurité civile, qui est construit très majoritairement sur le volontariat. Il aurait aussi pu citer la prestation de fidélisation et de reconnaissance sous Nicolas Sarkozy, améliorée encore sous François Hollande. Tous les gouvernements ont eu à coeur de répondre à la crise du volontari...

...he citoyenne dont notre pays a besoin. Cette crise du volontariat est encore devant nous, malgré tous les efforts que font les SDIS dans tous les départements pour être attractifs et pouvoir recruter. Cela ne suffit pas. On sait que les communes ont, elles aussi, de plus en plus de mal à libérer leurs personnels, alors qu'ils venaient traditionnellement, dans le monde rural, grossir les rangs des sapeurs-pompiers volontaires. Il faut donc rendre l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires plus accessible aux acteurs privés. Il est vraiment regrettable, monsieur le secrétaire d'État, que vous fermiez la porte et ne tentiez pas d'apporter, à votre tour, votre pierre à l'édifice.

...t surtout qu'un nombre toujours plus faible d'employeurs acceptent de libérer leurs salariés pendant leur temps de travail afin qu'ils puissent porter secours à leurs concitoyens en cas d'accident de la route ou d'incendie. La mesure proposée devrait certes s'articuler avec des accompagnements en matière de logement : certains départements doivent faire des efforts pour faciliter le logement des sapeurs-pompiers volontaires, afin de les encourager à exercer cette activité – qui n'est pas une activité salariale, mais est intimement liée à leur engagement pour la cause publique et au service de leurs concitoyens. Permettre un allégement de charges sociales pour les employeurs constituerait une partie de la réponse à apporter pour encourager le volontariat et le redynamiser.

Plusieurs de mes collègues ayant déjà très bien présenté leurs arguments, je souhaiterais simplement porter témoignage : au sein des collectivités, nous sommes de plus en plus sollicités pour faire en sorte que les communes ou intercommunalités comptent, parmi leurs employés, des sapeurs-pompiers volontaires. La fédération des SDIS de France a récemment contacté les maires pour leur demander s'ils étaient capables de garder les enfants plus tard à la garderie en cas d'intervention ou de prendre en charge les repas du midi en cas de difficulté. Nous lui avons répondu positivement. Je tiens d'ailleurs à vous prévenir, mes chers collègues, que vous participerez tous à la Sainte-Barbe dans u...

...ministre des solidarités et de la santé le sait d'ailleurs très bien. Dans mon département – dont je connais bien les modalités d'organisation des urgences – , 80 % des prises en charge sont ainsi assurées par les pompiers. On peut donc dire ce que l'on veut, mais nous arrivons au bout d'une logique. Que se passera-t-il ensuite ? On renoncera au modèle du volontariat pour opter pour un modèle de sapeurs-pompiers professionnels, qui nous coûtera plus cher. J'attire votre attention sur ce point.

...ation et de formation. La plupart des pompiers volontaires effectuent leurs formations pendant leurs congés : un allégement des charges patronales leur permettrait, me semble-t-il, de les suivre pendant leur temps de travail. Je souhaite également rappeler que les transports sanitaires en milieu rural sont, comme l'a indiqué notre collègue Philippe Vigier, de plus en plus souvent assurés par les sapeurs-pompiers, que cette activité mobilise parfois toute la journée. L'adoption de la mesure proposée pourrait nous réconcilier avec eux.

J'espère que ces trois amendements ne relanceront pas le débat. Au contraire, je lance un appel au calme autour des sapeurs-pompiers. Mon amendement no 920 vise, même si ce n'est pas dans l'ordre des choses, à exonérer de charges sociales les emplois salariés de formateur aux premiers secours des associations agréées de sécurité sociale. Si, demain, ces associations doivent augmenter leurs capacités de formation afin de remplir les objectifs ambitieux que notre pays s'est fixés pour l'apprentissage des gestes qui sauvent, les...

Les chiffres existent et je vous invite à vous rapprocher des services du ministère de l'intérieur, qui vous les donneront : il s'agira de plusieurs millions d'euros par an. Je ne crois donc pas que votre position puisse tenir. En outre, votre emportement détonne cruellement avec l'ambiance qui règne aujourd'hui chez les sapeurs-pompiers volontaires. Il se trouve que je suis rapporteur pour avis de la mission « Sécurité civile », qui sera instruite demain en commission des lois, et que j'ai précisément auditionné à ce titre l'ensemble des parties prenantes : je crois que vous vous trompez lorsque vous dites que ces mesures n'ont pas d'intérêt. De fait, elles sont attendues avec impatience. À l'inverse, je tiens à remercier M. le...

...ent fait la démarche de le demander à vos services – car vous le pouvez, mais pas nous. De grâce, donc, ne nous imposez pas une contrainte supplémentaire avec ce faux argument selon lequel nous devrions fournir une étude d'impact. C'est un procédé fallacieux pour éviter d'aborder un sujet crucial pour la survie de nos territoires, en particuliers ruraux, qui doivent s'appuyer sur les services des sapeurs-pompiers, en particulier volontaires.

... comme l'a fait M. Viala, la pondération de vos réponses et l'ouverture d'esprit avec laquelle vous nous répondez sur ces amendements. Permettez-moi d'ajouter encore un ou deux éléments. Tout d'abord, ce modèle économique, social et territorial est en danger, du fait notamment de la crise du bénévolat, déjà évoquée tout à l'heure. Il nous faut mesurer combien l'abandon de nos territoires par des sapeurs-pompiers volontaires potentiels et la professionnalisation de ce service représenteraient un surcoût majeur pour l'État, alors même que nous sommes aujourd'hui en mesure de faciliter le travail de ces hommes et de ces femmes. Ce travail a, du reste, évolué du fait de la désertification médicale : les pompiers sont aujourd'hui obligés de pallier, pour les citoyens de la ruralité, l'éloignement des centres ...

...ttes supplémentaires à partir des dividendes ! Cette année, les exonérations de cotisations sociales se sont élevées à 90 milliards d'euros – compensés par l'État, je le reconnais. Si cet argent était allé dans les caisses de l'État, nous aurions pu avancer sur le front de la sécurité sociale. Les exonérations proposées devraient toujours permettre de subvenir à des besoins – par exemple ceux des sapeurs-pompiers volontaires ou des agriculteurs, dont il a été question tout à l'heure. Mais je vous parle là de 51 milliards de dividendes ! Les taxer rapporterait beaucoup d'argent aux caisses de l'État et permettrait de répondre à tous les besoins, à toutes les questions !