Interventions sur "PLFSS"

...objectifs majeurs. Le texte poursuit la logique de renforcement du pouvoir d'achat des Français en reconduisant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, qu'il lie au développement d'accords d'intéressement dans toutes les entreprises. Par ailleurs, conformément à l'engagement du Président de la République, les pensions inférieures à 2 000 euros seront réindexées sur l'inflation dès 2020. Le PLFSS met également en oeuvre le volet financier de la réforme de notre système de santé. Les mesures sont nombreuses, mais je me contenterai d'en citer trois : la rénovation du financement des hôpitaux de proximité, qui profitera à tous ; les mesures relatives à la psychiatrie hospitalière, qui s'inspirent notamment des excellents travaux de ma collègue Martine Wonner ; la création de la prise en char...

...elle peut être unanimement saluée. Enfin, une disposition qui me tient particulièrement à coeur est la création d'un parcours d'accompagnement pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer ; beaucoup d'initiatives parlementaires, venant notamment du groupe MODEM, visent à améliorer le dispositif qui, je l'espère, sera voté à l'unanimité – comme d'ailleurs de nombreux articles de ce PLFSS, ce qui montrera que les acquis sociaux sont au rendez-vous. J'ai évoqué les riches débats de la commission ; je souhaite me faire l'écho de quelques-uns des amendements adoptés, faute de pouvoir tous les citer dans le temps imparti. S'agissant des recettes, la commission a souhaité assouplir la condition tenant à un accord d'intéressement pour la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, pour l...

...l au même titre que l'éducation nationale et la police, parce que, pour eux, les services publics sont un tout. L'institution d'une solidarité entre État et sécurité sociale dans la compensation des allégements doit être accompagnée de la redéfinition claire et concertée des ressources propres de la sécurité sociale, dont les cotisations ne représentent plus que 60 % de celles-ci. L'article 3 du PLFSS répond à un contexte particulier en même temps qu'il s'intègre dans une évolution de long terme. Il constitue une étape. La transformation qu'il enclenche doit donner lieu à un débat et à la redéfinition d'une doctrine mise à mal par trente années de pratiques émaillées de crises et d'alternances. Les réformes de la dépendance et de la retraite nous en donneront l'occasion. Je suis convaincue que...

Comme chaque année, la discussion du PLFSS a constitué un temps fort des travaux de la commission des affaires sociales. Nous avons d'abord entendu le premier président de la Cour des comptes, lequel a présenté son rapport sur l'application des lois de financement – une source toujours très précieuse d'informations et d'analyses. Aussi, il me semble important de rappeler que l'ensemble des députés sont reconnaissants à la Cour des compte...

..., dans son intervention, montré l'importance et la pertinence de nombre de ces amendements. Nous nous engageons maintenant dans une phase qui va nous conduire, d'ici à quelques semaines, à l'adoption définitive du texte. J'insiste sur une évolution importante de nos travaux car il ne faudrait pas croire que la commission éteint la lumière, si je puis dire, en décembre, autrement dit, une fois le PLFSS adopté, pour la rallumer l'automne suivant. En effet, avec la mise en place, cette année, d'un printemps social de l'évaluation, nous entendons pleinement remplir notre mission constitutionnelle, qui n'est pas seulement de légiférer ou même de contrôler, mais aussi d'évaluer – mission hautement importante. Le premier exercice s'est révélé très encourageant mais chacun, au sein de la commission, ...

...l tout en redonnant du pouvoir d'achat à nos concitoyens, par le biais notamment de la reconduction de la prime exceptionnelle. De plus, la revalorisation des retraites modestes comme celle des minima sociaux sont le reflet d'une politique décidément tournée vers plus de solidarité. Oui, plus de solidarité, l'objectif étant, vous l'avez compris, de ne laisser personne sur le bord de la route. Le PLFSS prône l'innovation et l'expérimentation : je pense à la contemporanéisation du versement des aides en faveur des particuliers employeurs dans le cadre des services à la personne – là aussi une avancée majeure. Un PLFSS ancré dans son temps à en juger par les mesures en faveur des proches aidants et par les moyens importants annoncés pour mener, dans les prochains mois, la réforme profonde du gran...