Interventions sur "médicament"

L'article 4 porte sur l'ajustement du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde applicable aux médicaments remboursables. Cette disposition technique est symptomatique de la trajectoire de notre industrie pharmaceutique. Les ventes de médicaments ont baissé pour la première fois en 2018, ce qui a eu d'inévitables conséquences économiques sur la filière pharmaceutique. Cet article, qui prévoit un mécanisme correctif bienvenu et nécessaire, révèle les limites du dispositif instauré il y a quelques ann...

...urprenant dans le contexte national actuel ! Puisque Mme la ministre propose un plan de soutien pour l'hôpital public et que ce plan nécessitera des moyens supplémentaires, ne serait-il pas judicieux de reprendre ces 60 millions pour les donner aux hôpitaux, plutôt que de les offrir aux laboratoires, qui n'en ont pas prioritairement besoin ? Nous ne nions pas que la répartition et la pénurie de médicaments soulèvent des difficultés, mais il aurait été préférable d'éviter de donner comme ça, dans la négociation, de manière un peu légère, un tel montant, alors qu'il manque de l'argent partout.

Le groupe La France insoumise souhaite la suppression de l'article 4. En effet, pour que la France ne dépende plus de puissances étrangères dans le domaine du médicament, pour qu'elle retrouve une forme d'indépendance et développe à sa manière l'innovation dans cette filière, il est urgent d'instaurer un pôle public du médicament, indépendant des puissances industrielles et qui permettrait, en outre, de faire face à la pénurie de certains médicaments. Telle est en tout cas notre proposition. Notre assemblée a longuement discuté hier soir du lien entre le PLFSS e...

Avec l'article 4, le Gouvernement relève le taux à partir duquel se déclenche la contribution due par les entreprises du médicament. Cette mesure, qui fait suite à un engagement du Gouvernement auprès des industriels du médicament, est motivée, nous dit-on, par le fait que, après plusieurs années de croissance, leur chiffre d'affaires a connu, en 2018, une baisse qui, en 2019, entraîne une moindre recette de 60 millions d'euros pour la sécurité sociale. Nous considérons que ce cadeau aux industriels est tout à fait injustifié...

Offrir 60 millions aux industriels du médicament, c'est envoyer un très mauvais signal aux personnels des hôpitaux et des urgences. Mieux vaudrait garder cet argent et l'utiliser là où il est vraiment nécessaire. La mesure prévue à l'article 4 est malvenue et intervient à un bien mauvais moment. Il existait d'autres moyens de régler la question de la pénurie de médicaments dans les officines.

...vient. Nous ne pouvons pas continuer à faire une politique d'exonération sans avoir aucun regard sur les politiques menées par ceux qui en bénéficient. La relocalisation dont vous parlez ne sera pas au rendez-vous avec la mesure que vous proposez – au moins une entreprise du secteur l'a déjà annoncé. Je crois qu'il ne s'agit vraiment pas du bon levier si nous voulons relocaliser la production de médicaments, ce qui, vous avez raison, est nécessaire. Nous avons besoin d'agir et je propose que nous y travaillions réellement. J'ai mis sur la table une proposition visant à créer un pôle public du médicament. Nous pourrions sans doute agréger un certain nombre de laboratoires pour constituer une force de frappe, peser sur les politiques mises en oeuvres par les grandes entreprises, et jouer un rôle bea...

Je suis désolée de ne pas du tout tenir le même discours que ceux de mes collègues qui se sont exprimés avant moi : certes, il faut un plan pour l'hôpital, mais il faut aussi un plan pour le médicament. En France, l'industrie du médicament va mal, même très mal. Monsieur Dharréville, ne regardez pas les choses par le seul prisme des bénéfices de Sanofi. Ce n'est pas comme cela qu'il faut analyser l'industrie du médicament. Je l'ai déjà dit l'année dernière, si l'on considère la chaîne à rebours, les choses vont mal : cela a commencé par la fermeture des pharmacies, cela s'est poursuivi avec le...

Celle qui nous est proposée dans votre texte est minimale ; je propose de la compléter par mon amendement. Il faut un plan pour l'hôpital, personne ici ne peut le nier ; il faut aussi un plan pour l'industrie du médicament. J'insiste sur le fait que je parle de l'industrie du médicament, et non de l'industrie pharmaceutique. Nous étions à l'os depuis un certain temps ; aujourd'hui, nous sommes à la moelle.

...rie. En même temps, l'accord du CSIS, le conseil stratégique des industries de santé, signé par les partenaires industriels, sous l'égide du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, comporte diverses réformes. Nous aurons à en examiner quelques-unes dans le cadre de ce PLFSS, en particulier celle relative aux efforts consentis dans le projet de lutte contre la pénurie de médicaments. Dans les années à venir, nous pourrions peut-être raisonner en euros plutôt qu'en pourcentage d'évolution du taux M. Cela éviterait d'avoir à procéder à des « rebasages » en tenant compte de l'exercice antérieur.

... que tout le monde ne se comporte pas comme cela, mais il faut aussi que vous entendiez que certains grands laboratoires jouent à reverser l'argent de l'État aux actionnaires plutôt que de miser sur les fonds de recherche et développement. Cela nous inquiète. On ne peut pas faire le silence sur ceux qui profitent de la situation. Nous sommes également favorables à la création d'un pôle public du médicament, parce que nous avons conscience que nous manquons de pharmaciens. Certaines personnes doivent parcourir de grandes distances pour en trouver un. La situation n'est pas non plus évidente pour les répartiteurs.

...ustries pharmaceutiques. Malheureusement, depuis plusieurs années, avec des arguties comptables, on a ponctionné ces entreprises jusqu'à l'os. Alors que les entreprises étrangères ne viennent plus s'installer en France, les entreprises françaises remarquables, comme Sanofi, Sandoz, Pierre Fabre, Servier – quels que soient les problèmes de ce laboratoire – commencent à partir pour l'étranger. Les médicaments sont désormais produits à l'extérieur du pays, beaucoup plus qu'en France. En 2018, les économies sur le poste médicaments ont été sous-évaluées de 400 millions d'euros : on n'a pas rendu l'argent aux laboratoires qui le demandent pourtant. C'est le sens de leur souhait de voir le taux M augmenter. Faites attention, il y a un danger que les entreprises françaises du secteur partent progressive...

Monsieur le rapporteur général, je trouve qu'il est assez malvenu de faire référence aux accords du CSIS, intervenue en 2018 et aux engagements pris par le Gouvernement. Vous n'êtes pas sans savoir que le Premier ministre en personne s'était alors engagé à une augmentation des prix des médicaments de 0,5 % par an pendant trois ans, avant que, de manière totalement unilatérale, la Caisse nationale d'assurance maladie fasse une « sur-économie » de 450 millions d'euros en 2018, de sorte que, après les trois années en question, les prix des médicaments en France seront revenus à leur niveau de 2017 ! Cela ne peut pas être acceptable, et cela renforce les propos de Mme Firmin Le Bodo. Je prof...

Plusieurs de nos collègues qui sont intervenus à propos de l'article 4 ont souhaité que nous nous dotions d'un véritable plan pour le médicament. Chiche : allons-y, et créons un pôle public du médicament. J'aimerais quelques précisions sur les contours que vous lui donneriez, madame la ministre. Pour nous, il devrait atteindre plusieurs objectifs : d'abord, nous permettre de bénéficier de manière indépendante de moyens substantiels ; ensuite, être entièrement dégagé des intérêts économiques et de ceux des industries pharmaceutiques ; enfi...

...l'intérêt de mes collègues pour les mesures qui ont pu être annoncées par Mme la ministre : nous pourrions en décider ensemble ici ; cela ne me semblerait pas étranger à nos attributions… J'espère que nous en saurons davantage dans un instant. Je serai très attentif aux conclusions de la mission de Jacques Biot. Nous soutiendrons les mesures de séquestre destinées à éviter la pénurie de certains médicaments : elles vont dans le bon sens. Mais le problème demeure du ciblage et de la différenciation des entreprises du secteur lors de la distribution des aides. Quelques chiffres, à nouveau : Sanofi – qui, encore une fois, n'est pas la seule entreprise concernée, mais qui bénéficie de tous les dispositifs en vigueur – a distribué cette année 3,8 milliards d'euros de dividendes, ce qui est considérable...

Madame la ministre, je vous avais écrit dès décembre 2017 au sujet des pénuries de médicaments ; nous avons également échangé avec votre secrétaire d'État, et j'ai à nouveau interrogé le Premier ministre le 19 juin dernier, lors des questions au Gouvernement. Trois semaines plus tard, vous annonciez un plan que je salue, ainsi que la nomination de Jacques Biot afin de faire la lumière sur ce qui s'apparente à un véritable maquis. Nous avions déposé des amendements à l'article 4 qui n'ont...

Peut-être faut-il opérer une distinction par médicament. En tout cas, l'établissement d'un taux M différencié montrerait que la puissance publique garde la main sur la régulation : de ce point de vue, elle n'est pas dans son rôle si le taux augmente pour tout le monde, bons et mauvais élèves confondus.

Notre discussion montre bien que le problème est multifactoriel et touche toute la chaîne du médicament. Je pourrais approuver la proposition qui vient d'être formulée de pénaliser les laboratoires qui ont connu des pénuries ; sauf que, dans le cas de la cortisone, aucun laboratoire ne pouvait la fournir car c'était la matière première qui manquait – mais c'est un autre problème. Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser justifier votre position par les quelque 900 millions d'euros d'économi...

...eprises à l'étranger, évoquée il y a quelques instants par Jean-Pierre Door, devient hélas une réalité alors que cette industrie faisait partie de nos fleurons. Puisque vous avez évoqué la mission Biot, madame la ministre, je profite de l'occasion pour faire état de mon étonnement, qui n'est pas nouveau, s'agissant de votre manière de procéder. Au mois de juillet, vous avez fait – concernant le médicament, c'est vrai – des annonces qu'appelait la gravité de la pénurie. À ce propos, j'approuve ce qui a été dit à propos de la cortisone ; j'ai reçu des médecins néphrologues très inquiets des conséquences de la situation sur le suivi des greffes d'organes. Toujours est-il que, dès juillet, vous avez vous-même rencontré les représentants des différents laboratoires pour trouver, en vous coordonnant ave...