Interventions sur "médicament"

La fixation du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament est un sujet, madame la ministre, sur lequel nous ne serons certainement pas d'accord. Depuis de nombreuses années, je m'efforce de soutenir l'industrie pharmaceutique, que le groupe Les Républicains considère comme un fleuron national, mais qui subit les aléas de l'économie et pâtit d'une assez mauvaise perception par l'opinion publique. Or, en prévoyant 920 millions d'euros de baisses de prix, ...

Jean-Pierre Door a très bien résumé la situation : la filière pharmaceutique est en danger. J'ajouterai même : ça continue, encore et encore ! Vous prévoyez en effet de faire supporter 920 millions d'euros d'économies à la chaîne du médicament...

Le groupe des Socialistes et apparentés propose, avec cet amendement, d'instaurer, à titre expérimental pour l'année 2020, un coefficient différencié au seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament. Celui-ci serait maintenu à 1,005 fois le chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques pour les médicaments ayant connu des pénuries en 2017 et 2018 et porté à 1,010 fois pour les autres.

Nous avons débattu hier du taux M pour l'année 2019, puisque pour tenir compte de la grande atonie du marché du médicament en 2018, le Gouvernement a accepté de relever à 1 %, au lieu de 0,5 %, la progression possible du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques avant que la contribution fiscale ne s'applique. S'agissant de l'année 2020, certains amendements – plutôt issus de la gauche – visent à le réduire lorsque d'autres – plutôt venus de la droite – visent à l'augmenter. Je vous répondrai donc la même ch...

Nous allons bientôt discuter, avec l'article 34, de la pénurie du médicament, un sujet que nous avons déjà abordé hier. Je remarque à cet égard que la part des dépenses de santé consacrées aux médicaments décroît chaque année, et que le très grave décrochage de l'industrie pharmaceutique qui en résulte risque d'accélérer les achats de médicaments et donc les pénuries. J'estime par conséquent, au contraire de M. le rapporteur général et de Mme la ministre, que l'amendement...

Je souhaiterais rappeler que les hôpitaux souffrent de la pénurie de médicaments. Celui de Condom, que je connais bien, est obligé d'augmenter ses stocks afin de constituer des réserves et d'être en mesure de soigner les pathologies. Je ne sais pas s'il faut fixer le taux M à 0,5 ou 1 % de la progression du chiffre d'affaires des entreprises pharmaceutiques, mais cette situation complexe que traversent les hôpitaux doit être prise en considération.

Nous ne vous demandons pas d'augmenter indéfiniment les prix des médicaments, madame la ministre, mais d'arrêter de les baisser indéfiniment ! Rien de plus.

Nous n'avons pas établi de lien, madame la ministre, entre les difficultés de l'industrie pharmaceutique et les pénuries de médicaments. Vous le savez aussi bien que moi, la production de médicaments de beaucoup d'entreprises françaises s'effectue à l'extérieur de notre pays. Or beaucoup de ces médicaments ne reviennent pas sur le territoire national, mais sont vendus dans d'autres pays. Aussi la limitation des stocks de médicaments est-elle peut-être le fruit des difficultés des entreprises françaises au sein de notre pays.

Il n'est pas souhaitable, tout comme il est même juridiquement compliqué, monsieur le député, de renvoyer au ministère de la santé la rédaction par décret de la détermination du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament. Vous apportez d'ailleurs la preuve, depuis quelques minutes, de l'importance de tenir ce débat, qui concerne la représentation nationale, dans l'hémicycle. Conservons un droit de regard sur cette clause ! Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable

Afin que le Parlement soit convenablement informé, nous demandons que le Gouvernement lui remette un rapport établissant l'évolution du chiffre d'affaires réalisé entre 2014 et 2019 par médicament, ou par famille de médicaments entrant dans le champ de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale.