Interventions sur "hôpitaux"

L'article 24 porte sur les hôpitaux de proximité. Nous avons très longuement débattu du sujet à propos du plan « ma santé 2022 ». Il s'agit d'une réforme intéressante : ces hôpitaux vont épouser les besoins des territoires, en partenariat, bien entendu – puisqu'ils sont un premier recours – , avec les professionnels de santé libéraux. En outre, les hôpitaux de proximité feront partie des fameuses CPTS, les communautés professionnel...

Il tend à supprimer l'article 24, qui, de notre point de vue, n'améliorera pas la situation des hôpitaux de proximité ni ne renforcera leur rôle. Depuis trente ans, beaucoup d'hôpitaux de proximité ont disparu, et ceux qui subsistent sont souvent vétustes. Les moyens qui leur sont alloués pour financer l'emploi des personnels sont très sous-évalués. Le taux d'ONDAM fixé dans le présent PLFSS aggraverait encore la situation. Dans un tel contexte d'austérité budgétaire, le présent article nous paraît ...

Défavorable, comme à l'ensemble des amendements à l'article, à l'exception de l'amendement no 197 de M. Acquaviva. Tous ces amendements portent en effet sur des sujets dont nous avons débattu en première lecture, en commission comme en séance, puis en nouvelle lecture en commission, et à propos desquels l'équilibre trouvé en première lecture me semble satisfaisant. Non, le financement des hôpitaux de proximité ne met pas à mal ces établissements ; au contraire, il les sécurise, les conforte, les modernise, recrée de l'activité là où il n'y en avait plus et des plateaux techniques là où ils étaient attendus.

Soit, nous avons déjà eu cette discussion et nous ne sommes pas d'accord. Entendez cependant que des manifestations ont eu lieu le 14 novembre qui ne concernent plus seulement les services d'urgences, mais aussi le collectif interhôpitaux, les praticiens hospitaliers, les internes. Les hôpitaux vont mal et, si on n'ouvre pas de lits, si on ne revalorise pas les salaires, si on ne permet pas aux personnels de faire leur travail, ils vont changer de métier ! Si on n'affecte pas les moyens nécessaires aux hôpitaux de proximité, ils n'existeront donc bientôt plus, vidés de leurs praticiens et de l'ensemble de leurs personnels. Est-ce ...

Il tend à ne pas faire dépendre le niveau de garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité de leur volume d'activité. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu'une partie du financement devait rester liée au volume d'activité pour préserver un effet dynamique. Mais quelle partie ? Si c'est 90 %…

Lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous avons émis diverses critiques concernant la définition des hôpitaux de proximité, craignant qu'elle ne conduise au déclassement de certains établissements. Ici, toutefois, le problème n'est pas celui-là, mais le fait que le financement des hôpitaux de proximité repose en partie sur leur volume d'activité. Nous proposons de supprimer la référence au volume d'activité de l'année précédente pour déterminer l'enveloppe de l'année suivante, car elle nous paraît dange...

Les hôpitaux de proximité sont nécessaires à la couverture des besoins de santé du territoire national. Ils concrétisent un engagement salutaire de l'État vis-à-vis des Français, qu'ils se situent en zone rurale, urbaine ou périurbaine. Le présent article entérine l'ouverture de nos hôpitaux à l'exercice libéral. Or celui-ci ne satisfait pas aux principes d'un véritable service public de santé. La liberté d'...

...ort sur le financement des établissements hospitaliers et les coefficients géographiques prévu pour l'outre-mer à la suite d'un amendement de Mme Benin. Je rappelle que le coefficient géographique de la Corse, qui était encore de 8 % à la fin de 2016, soit le même que celui attribué à l'Île-de-France, a été porté, au début de 2017, à 11 %, ce qui n'est toujours pas suffisant pour permettre à nos hôpitaux publics de faire face aux surcoûts liés à l'insularité.

Je salue le contenu de cet article 24 qui s'inscrit dans la droite ligne de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé que nous avons adoptée cet été dans cet hémicycle. À l'époque, nous avions soustrait des futures ordonnances la question du financement des hôpitaux de proximité, afin d'en débattre dans le cadre du PLFSS et de l'inscrire plus rapidement dans le dur de la loi. Cet article prévoit que les hôpitaux de proximité soient financés par une garantie pluriannuelle de financement, ce qui leur donnera une visibilité bienvenue – nous venons d'en parler. La qualité des prises en charge sera également valorisée, ce dont on ne peut que se féliciter. Une do...

L'article 24 propose une refonte globale des modalités de financement des hôpitaux de proximité, décomposée de deux volets : d'une part, un modèle général de financement réinventé, et d'autre part, des modalités de rémunération supplémentaire des professionnels en exercice mixte, qui contribueront à assurer les missions des hôpitaux de proximité. Il est notamment proposé de verser une indemnité aux professionnels libéraux qui participeront à l'exercice de missions dans les hôp...

Nous entamons la discussion d'une partie essentielle de ce projet de loi – essentielle, puisqu'elle aborde la réforme du financement des hôpitaux. Madame la ministre, je connais votre engagement pour améliorer l'offre de soins dans l'ensemble du territoire de la République. L'article 24 vise à garantir un financement adapté et pluriannuel aux hôpitaux de proximité. S'ajoutant à l'amendement no 2074 du Gouvernement, il représente une avancée que nous ne pouvons que saluer, puisqu'il permettra à l'ensemble des patients, dans tous les territ...

Je me permets d'intervenir sur l'article 24, qui traite des hôpitaux de proximité et du financement des hôpitaux en général, pour revenir sur un problème récurrent, celui de la prise en charge du déplacement du deuxième aidant pour les malades – en particulier les enfants gravement malades – qui ne peuvent pas être soignés en Corse en raison d'un manque de spécialités et d'une absence de centre hospitalier universitaire. À la suite de questions écrites et de l'eng...

...blissement, le COPERMO demande en retour des suppressions de postes. C'est un mécanisme qui me paraît assez problématique et le mélange ainsi fait entre dépenses de fonctionnement et investissements me paraît inacceptable, voire désastreux. Vous évoquez dans l'exposé des motifs de l'article 24 « une garantie de financement pluriannuelle qui vise à sécuriser le financement de l'activité socle des hôpitaux de proximité ». J'aurais tendance à dire que c'est la moindre des choses ! Il existe donc déjà un certain nombre de dispositions qui prévoient une forme de visibilité pluriannuelle. Bref, excusez-moi si je pose des questions qui n'ont pas lieu d'être, mais j'ai du mal à comprendre l'articulation entre les choses. Pour terminer, je crains que si l'on maintient une enveloppe constante pour les hôp...

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, cet article n'apporte aucune garantie que les hôpitaux de proximité seront renforcés, bien au contraire. Depuis trente ans, nombre d'entre eux ont disparu ; ceux qui subsistent sont très vétustes et les moyens qui sont alloués au financement de leurs personnels sont sous-évalués. S'il était adopté, le taux de progression de l'ONDAM fixé par ce projet de loi aggraverait encore la situation. Dans un tel contexte d'austérité budgétaire, l'article 24 pa...

...epuis des années. C'est en revanche un hôpital qui a vocation à offrir des soins de qualité à tous et qui renforce ainsi l'accessibilité de nos compatriotes aux soins, notamment de ceux qui n'habitent pas dans une grande ville ou un centre urbain. Lorsque nous avons créé ce label sous la précédente législature, nous parlions d'établissements dont la moyenne d'âge des patients était de 84,5 ans, d'hôpitaux qui ne disposaient pas d'activité de médecine spécialisée et qui, sauf exception, n'avaient pas de plateau technique, fût-il minimal. Nous avions décidé, sous l'égide de la précédente ministre de la santé, de conforter le financement de ces hôpitaux à travers une dotation qui tiendrait compte de la dotation historique, elle-même fondée sur la T2A, c'est-à-dire la tarification à l'activité. La no...

Je voterai contre cet amendement de suppression, parce que je trouve plutôt intelligente l'évolution structurelle que vous engagez et qui consiste à sortir du système exclusif de tarification à l'activité en le complétant, si j'ai bien compris, par des mécanismes forfaitaires prenant en considération des critères structurels. Je trouve cela intelligent et bénéfique pour les hôpitaux de proximité, ainsi que, si vous me permettez d'anticiper sur l'examen d'un article ultérieur, pour les centres hospitaliers qui ne seront pas labellisés hôpitaux de proximité mais qui disposeront d'un financement assez similaire. Si je dis cela, madame la ministre, c'est pour mieux aborder, au-delà de ces questions structurelles, une question conjoncturelle de très grande importance pour le dép...

J'entends vos réponses, mais je ne trouve pas valorisant le fait de transférer les services d'obstétrique et de chirurgie vers les grands hôpitaux. Nos hôpitaux de proximité vont peut-être devenir des établissements de soins de suite et de réadaptation ou des EHPAD, on ne sait pas. En outre, alors que les grands hôpitaux n'arrivent déjà pas à suivre, on va leur donner du travail supplémentaire ; alors que les milieux ruraux manquent déjà de médecins libéraux, on va demander à ceux-ci d'aller en plus faire des consultations à l'hôpital de pr...

Cet amendement dont ma collègue Ramassamy est la première signataire vise à assurer une véritable stabilité des ressources pour les hôpitaux de proximité. À cette fin, il est proposé de ne pas lier la garantie pluriannuelle de financement au volume d'activité. Celui-ci ne doit pas être un critère, car ce serait défavoriser les territoires ruraux et l'outre-mer.

J'avais présenté un amendement similaire en commission. Madame la ministre, vous avez raison de souligner les modifications que vous opérez dans le financement des hôpitaux de proximité. Vous savez le combat qui fut le nôtre contre la T2A, parce que nous considérions qu'elle mettait en concurrence les établissements de santé pour des résultats désastreux, parce que l'objectif de réduction des dépenses de santé l'emportait. On a vu comment, au bout du compte, cela a modifié les comportements des établissements et a posé un problème sérieux d'accès aux soins. Je veux ...

Madame la ministre, même si vos propos concernant les hôpitaux de proximité ont été rassurants, nous voulions appeler votre attention sur leur financement. Ils assurent la continuité du service public ; par définition, leur volume d'activité n'est pas forcément important, mais il serait injuste de sanctionner les Français vivant dans les zones les plus reculées en leur laissant des hôpitaux sous-équipés et sous-financés. En effet, le modèle proposé pour les ...