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J'aimerais une fois encore vous remercier, madame la ministre, au nom des patients, des familles et des soignants, d'avoir eu le courage d'engager cette réforme inédite du financement de la psychiatrie en France. Nous ne résoudrons pas tous les problèmes en un seul texte, mais je veux dire à toutes celles et ceux qui avaient perdu espoir que nous y sommes, que le travail commence et que le PLFSS en est la première pierre. Cette réforme constitue un changement de paradigme : e...
...r sinistré de notre système de santé. En effet, en dépit des efforts des personnels, à quelque niveau que ce soit – je tiens à saluer la très grande mobilisation de tous – , les services de psychiatrie connaissent aujourd'hui une situation économique, financière et sociale particulièrement préoccupante. Le patrimoine immobilier est dans un triste état, ce qui est loin de favoriser l'évolution des patients qui les fréquentent. Je tiens à saluer le travail réalisé par nos collègues Martine Wonner et Caroline Fiat. J'espère que les conclusions de leur rapport permettront d'aboutir enfin à de véritables solutions pour les soins psychiatriques dans notre pays. Enfin, madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les pratiques de contention et d'isolement dans les établissements psychiatriques....
...sais les notes que j'avais prises à l'occasion d'une rencontre avec les personnels de l'hôpital psychiatrique de ma circonscription, à Martigues, il y a quelques semaines. J'ai été de nouveau frappé par la gravité de la situation qui m'a été décrite, laquelle résulte de nombreuses années de sous-investissement dans la psychiatrie en France. Lorsqu'on apprend qu'il y a eu plus de suicides chez les patients passés par cet hôpital en un an que sur les dix dernières années, lorsqu'on entend des soignants vous dire qu'ils ont des difficultés pour accueillir la souffrance de l'autre – dans un hôpital psychiatrique ! – , on ne peut, en effet, que mesurer la gravité de la situation. Une liste m'a été dressée de tous les manques, qu'ils concernent le matériel ou la gestion des personnels, lesquels rencon...
Cet amendement de précision de la commission est très simple, mais tend à donner tout son sens à l'évolution de la prise en charge des patients en santé mentale. Il faut sortir de l'hospitalisation et de l'hospitalo-centrisme en amorçant un véritable virage ambulatoire. L'amendement vise donc à préciser que l'activité est « hospitalière et extra-hospitalière ».
...tiques soignantes. Permettez-moi de citer, à cet égard, l'extrait d'un article intitulé « Le temps à l'hôpital psychiatrique » : « Aujourd'hui, en psychiatrie, la focalisation autoritaire des tâches infirmières sur des processus traçables, fléchés et identifiés paralyse très fortement la dimension d'accueil d'un sujet en souffrance par un collectif soignant. » Au lieu de passer du temps avec les patients, les soignants et les médecins doivent suivre des procédures, écrire et justifier leurs pratiques en remplissant des formulaires sur ordinateur. Alors qu'ils font souvent de leur mieux avec le peu de moyens dont ils disposent, leur savoir-être et leur savoir-faire sont totalement dévalorisés. Il est urgent de leur faire confiance ! Avec l'article 25, en plus d'être évaluées en permanence, les é...
...ous avions eu, l'année dernière, un débat sur l'introduction de critères de qualité dans le financement de la psychiatrie. Il n'y a pas de raison qu'il y ait de la qualité partout sauf en psychiatrie, madame Fiat. Il faut d'autant moins avoir peur de la qualité que, conformément aux engagements pris, les indicateurs se diversifient progressivement et incluent désormais le retour d'expérience des patients et des soignants. On demande notamment aux soignants s'ils estiment être en mesure de donner des soins de qualité. Permettez-moi de rectifier vos propos sur les sanctions qui seraient appliquées aux soignants et aux équipes en cas d'absence de qualité. Aucune sanction de ce type n'est prévue. Le respect de critères de qualité permet d'obtenir une dotation spécifique, l'incitation financière à l...
Vous l'avez deviné, monsieur le rapporteur général, je ne vais pas retirer cet amendement. Je ne peux pas admettre l'idée de critères de qualité dans la situation actuelle, même si vous allez un peu y remédier. Quand vous avez quatre patients dans une chambre simple, il ne peut pas y avoir de qualité. Tant que vous n'aurez pas assez de soignants pour discuter avec les patients plutôt que de les gaver de médicaments, pour qu'ils aillent mieux, il n'y aura pas de qualité. Nous avons vu tellement de choses pendant l'élaboration de ce rapport. Il faut peut-être que vous changiez le terme parce que, de toute manière, même avec les moyens...
Cet amendement de la commission des affaires sociales vise à rappeler l'importance des projets régionaux de santé, créés par la loi HPST – loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Au-delà de l'offre sanitaire, ceux-ci incluent l'offre médico-sociale. Pour la prise en charge des patients en souffrance psychique, il faut vraiment prendre en considération cette offre sur le territoire de santé. Nous proposons donc de remplacer « des orientations des schémas régionaux ou interrégionaux de santé et de leurs déclinaisons territoriales » par « du...
...l est nécessaire de rebâtir la psychiatrie publique, car elle est la seule à pouvoir assurer tant la gratuité des soins sans dépassements d'honoraires et sans coûts supplémentaires par nuitée que la prise en charge des urgences et des cas les plus lourds. En France, en 2017, plus de 99 % des personnes hospitalisées sous contrainte ont été prises en charge dans les hôpitaux publics, tandis que les patients en hospitalisation libre se dirigent en majorité vers le privé. La psychiatrie publique, ce sont également de meilleures conditions de travail pour les fonctionnaires, avec des équipes stables tout en long du parcours du patient, assurant une continuité relationnelle entre l'extérieur et l'intérieur de l'hôpital. C'est enfin une bonne répartition sur l'ensemble du territoire, là où l'offre priv...
...onsieur le rapporteur général : si vous accordiez au service public de La Réunion les moyens nécessaires pour apporter les mêmes soins que le secteur privé, il le ferait ! Le privé ne serait plus le seul à assurer ces soins. Il n'existe parfois pas d'autre solution que le recours au privé. Dans la région de Toulouse, on trouve ainsi quatre cliniques privées pour un établissement public. Certains patients sont contraints de se tourner vers le privé alors qu'ils ne bénéficient pas de la mutuelle adéquate et doivent assumer, de ce fait, des frais supplémentaires. Au cours d'une visite d'établissement privé, j'ai pu constater moi-même que les patients affiliés à la CMU sont certes acceptés, mais ne résident pas dans les mêmes chambres que ceux qui bénéficient d'une bonne mutuelle. Il n'est pas anti...
Je souhaite apporter un éclairage, car j'ai relevé quelques inexactitudes dans les dernières interventions. Monsieur Quatennens, si la plupart des patients hospitalisés sans consentement sont aujourd'hui pris en charge à l'hôpital public, c'est parce que les structures privées, à l'exception de trois en France, ne disposent pas des autorisations qui leur permettraient de les accueillir.
Il me semble, par ailleurs, qu'un patient en souffrance psychique est un patient comme un autre. Quel que soit le champ de médecine concerné, les patients disposent du libre choix de l'établissement. Pourquoi faudrait-il qu'en psychiatrie spécifiquement, les patients soient contraints d'être pris en charge à l'hôpital public ? Je rappelle d'ailleurs que 80 % des patients hospitalisés pour des motifs psychiatriques le sont à l'hôpital pub...
Nous constatons que la consommation de psychotropes par les patients en psychiatrie est très importante ; la France est championne en le matière. Nous demandons la remise d'un rapport – l'article 40 de la Constitution ne nous laisse pas d'autre choix – étudiant très attentivement la question. Il importe que ce rapport soit réalisé par l'État, non par les laboratoires, qui ne doivent pas être juge et partie. Lors de notre visite à Trieste, en Italie, nous avons dé...