Interventions sur "complémentaire"
3 interventions trouvées.
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement de la commission propose d'aller plus loin dans l'amélioration et la simplification des démarches d'ouverture ou de renouvellement du droit à la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés – AAH.
Gisèle Biémouret :Nous souhaitons supprimer la référence à l'âge dans la fixation du tarif du contrat de la complémentaire santé solidaire, qui est discriminatoire. Il y a là une logique assurantielle : le prix du contrat sera fixé de façon identique pour l'ensemble des anciens bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Les personnes sortant du droit de cette complémentaire disposeront ainsi, pendant un an, d'un contrat à tarif maîtrisé, couvrant un large panier de soins, sans reste à charge mais bien moins ...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet article important ouvre un nouveau droit puisqu'il améliore les contrats de sortie des complémentaires santé solidaire de manière à ne pas laisser des personnes sans aucun droit. Nous pourrions donc commencer par nous féliciter collectivement de ce renforcement des droits pour les plus fragiles. Avec l'amendement no 1084, vous souhaitez supprimer la référence à l'âge du bénéficiaire dans le contrat de la complémentaire santé solidaire. Les besoins de santé ne sont évidemment pas les mêmes à 20 a...
