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Il vise à permettre aux sages-femmes de dispenser des arrêts de travail supérieurs à quinze jours, dans le cadre de la maternité, et de renouveler les arrêts de travail initialement ordonnés par un médecin. La Haute Autorité de santé reconnaît la compétence des sages-femmes pour assurer le suivi de grossesse en toute autonomie et pour définir le niveau de risque associé à la grossesse.
... le suivi de la grossesse ainsi que pour définir le niveau de risque d'une grossesse. La plupart des arrêts de travail prescrits pendant la grossesse ne le sont pas en raison de pathologies mais de l'état de grossesse, qui pourrait indirectement impliquer une complication ou une pathologie. Un arrêt prescrit par une sage-femme à une femme enceinte doit être pris en charge au titre de l'assurance maternité ou maladie, selon la période de la grossesse, comme le sont ceux établis par un médecin. Les sages-femmes doivent pouvoir prescrire une période supplémentaire de deux semaines avant le congé prénatal, ainsi qu'une période supplémentaire de quatre semaines après le congé postnatal. En toute transparence, je tiens à indiquer que cet amendement a été élaboré en lien avec l'Organisation nationale sy...
Toute travailleuse indépendante a du mal à s'arrêter, car elle est soucieuse de la pérennité de son activité. Or, comme l'a rappelé Boris Cyrulnik lors de la mise en place de la commission des 1000 premiers jours, voulue par le Président de la République, le congé de maternité est un moment essentiel pour la création du lien mère-enfant. Aussi l'article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a-t-il prévu une expérimentation nationale visant à introduire une flexibilité dans la prise en charge du congé maternité des travailleuses indépendantes, notamment par la possibilité de reprise partielle d'abord encadrée – j'y insiste – après la phase d'arrêt...