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Il vise à permettre aux sages-femmes de dispenser des arrêts de travail supérieurs à quinze jours, dans le cadre de la maternité, et de renouveler les arrêts de travail initialement ordonnés par un médecin. La Haute Autorité de santé reconnaît la compétence des sages-femmes pour assurer le suivi de grossesse en toute autonomie et pour définir le niveau de risque associé à la grossesse.
Les sages-femmes sont en effet compétentes, en toute autonomie, pour assurer le suivi de la grossesse ainsi que pour définir le niveau de risque d'une grossesse. La plupart des arrêts de travail prescrits pendant la grossesse ne le sont pas en raison de pathologies mais de l'état de grossesse, qui pourrait indirectement impliquer une complication ou une pathologie. Un arrêt prescrit par une sage-femme à une femm...
...sa grossesse : une sage-femme, un gynécologue obstétricien, un gynécologue médical, ou encore un médecin généraliste. Toutefois, ces spécialistes n'ont pas tous les mêmes attributions. Ainsi, pour le renouvellement du congé pathologique pré ou post-natal des femmes connaissant des complications médicales, seuls les médecins, généralistes ou gynécologues, peuvent prescrire ce renouvellement ; les sages-femmes n'en ont pas la possibilité. De même, les sages-femmes ne peuvent prescrire plus de quinze jours d'arrêt, lorsque les médecins peuvent aller jusqu'à vingt-huit jours après l'accouchement. Or, l'obligation de consulter un médecin pour un renouvellement de l'arrêt de travail constitue une réelle difficulté, pour les sages-femmes comme pour les patientes. Cette différence de traitement entre sage...
L'amendement no 1272 vise à offrir aux patientes suivies par des sages-femmes lors de leur grossesse un maintien de leur indemnisation en cas de prolongation d'un arrêt de travail, au même titre que s'il avait été prescrit par le médecin traitant. On évitera ainsi à la sécurité sociale d'assumer le coût d'une consultation auprès d'un médecin traitant qui ne suit pas la patiente pour sa grossesse. L'amendement no 1273 vise à donner aux sages-femmes la possibilité de renouv...
Je défends depuis des années l'extension des missions confiées aux sages-femmes dans le suivi de la santé des femmes, enceintes ou non. Cependant, l'article L. 2122-1 du code de la santé publique dispose qu'en cas de grossesse pathologique, la sage-femme qui suit la femme enceinte doit l'adresser à un médecin gynécologue obstétricien. C'est pourquoi une sage-femme peut aujourd'hui prescrire un arrêt de travail de deux semaines mais, aux termes du code de la santé publique e...
Ces explications me semblent alambiquées. Les sages-femmes sont des professionnelles de santé, d'ailleurs incluses dans les communautés professionnelles territoriales de santé. Vous savez comme moi qu'on ne trouve pas toujours un médecin disponible pour renouveler ou prolonger un arrêt de travail, et qu'aucune sage-femme ne délivrera un arrêt de travail par plaisir ! Au reste, un arrêt, ou le prolongement de la durée d'un arrêt, peut être commandé par d...