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Madame la ministre, vous connaissez déjà mon engagement en faveur des proches aidants. J'ai eu l'opportunité, en décembre 2017, de vous proposer un texte portant sur le don de congés entre collègues. En décembre dernier, j'étais le rapporteur de la proposition de loi de notre collègue sénatrice Jocelyne Guidez sur l'indemnisation de congé de proche aidant. Je ne peux pas passer sous silence le travail des nombreux parlementaires qui se sont investis sur ce sujet, en particulier ...
Je ne prendrai plus la parole sur cet article après cette intervention, mais il me tenait à coeur de remercier M. Dharréville pour son travail sur ce sujet, mais aussi de rendre hommage aux aidants, à ces « tata France » que nous connaissons tous dans nos entourages – ces magnifiques tantes qui aident leur nièce en difficulté scolaire à faire ses devoirs, qui s'occupent de leur maman vieillissante, qui lui apportent le pain et le journal chaque jour, puis qui deviennent, après le décès de cette maman, le pilier de la famille. Quelque temps plus tard, un mari s'affaiblit, une maladie se déc...
J'aimerais à mon tour saluer les mesures qui nous sont proposées dans le cadre de ce PLFSS, accompagnées d'une stratégie pour les aidants dévoilée il y a deux jours par M. le Premier ministre, Mme la ministre des solidarités et de la santé et Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. C'est une excellente nouvelle pour les 11 millions d'aidants en France même si, comme vient de le souligner Caroline Fiat, les mesures que nous allons adopter aujourd'hui n'auront pas d'effets pour l'ensemble de ces personnes. Quoi q...
Dans cet article 45, nous inscrivons l'indemnisation du congé de proche aidant. C'est l'une des plus belles mesures de ce PLFSS, que nous avons été nombreux sur ces bancs à porter avec un engagement sans faille. Je remercie le Gouvernement d'avoir prêté attention à cette demande, et plus encore. Je pense bien sûr à la stratégie interministérielle de mobilisation et de soutien en direction des proches aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap, mais a...
À notre tour, nous saluons cette très belle mesure à l'endroit des proches aidants, qui était attendue de longue date. Ils sont entre 8 et 11 millions en France, sans que l'on sache les quantifier plus précisément. Je comprends donc que l'indemnisation du congé de proche aidant soit ainsi présentée dans le texte : on ne sait pas à quelles personnes on s'adresse, ni ce qu'elles demanderont exactement. Il convient de saluer aussi la création d'une nouvelle politique publique et ...
La suppression de la condition d'ancienneté pour bénéficier du congé de proche aidant, aujourd'hui fixée à un an, va dans la bonne direction. Elle permettra d'étendre les possibilités de recours au congé. Le présent sous-amendement vise à créer un comité de suivi de la mise en oeuvre de cette mesure, qui associerait les parlementaires et que vous venez d'évoquer, madame la ministre. Il s'agit de vous aider à porter cette belle politique publique en faveur des aidants, que vous ve...
Cet amendement de Mme Brenier vise à avancer la date de remise du rapport au mois de septembre de l'année précédente. Les proches aidants ont besoin d'être reconnus. Or vous l'avez dit, madame la ministre, leurs situations sont très hétérogènes : les besoins d'un jeune aidant sont bien différents de ceux d'un conjoint âgé. Le rapport est essentiel de ce point de vue.
Parmi les améliorations possibles, il en est une qui rendrait le congé de proche aidant mobilisable pour chaque personne aidée. Au cours de son existence, on peut en effet devoir aider plusieurs personnes, et il faudrait que ce congé soit mobilisable autant que nécessaire. Deuxième amélioration possible : il faudrait que ce congé, qui peut durer un an mais n'est indemnisable que pendant trois mois, puisse être indemnisé pendant toute sa durée, sa fonction étant de laisser au proche...
Demande de retrait ou avis défavorable. Avancer de trois mois la date de remise du rapport au Parlement ne me semble pas vraiment indispensable, d'autant qu'il faut laisser au dispositif le temps de se mettre en place pour avoir un premier retour un tant soit peu exhaustif sur cette belle avancée sociale qu'est le congé de proche aidant.
Nous proposons que le rapport s'attache à évaluer la pertinence du dispositif au regard de la réalité vécue par les proches aidants et à proposer des pistes d'amélioration afin qu'il s'adapte à leurs besoins réels.
L'amendement no 1416 vise à nouveau à mettre en exergue la belle avancée que constitue l'indemnisation du congé de proche aidant en proposant, comme nous l'avions fait en décembre dernier, d'en étendre la durée à trois ans, fractionnable selon les mêmes modalités. Nous nous y retrouvons en termes de financement, la plupart des personnes susceptibles d'en bénéficier ayant malheureusement très souvent recours à l'arrêt maladie, qui est la seule solution à leur disposition. J'entends bien que cette proposition a valeur de tes...
Nous avions déposé plusieurs amendements qui tendaient également à étendre l'indemnisation du congé de proche aidant créé par la loi Touraine. Il n'était pas indemnisé à l'époque ; nous nous réjouissons qu'il puisse l'être désormais. C'est un début. Il convient de poursuivre dans cette voie. Nous voterons évidemment en faveur de cet article.
Nous saluons évidemment cette avancée, par laquelle le Gouvernement va faciliter la tâche de près de 10 millions de personnes, si l'on en croit les associations qui les accompagnent. Je veux également saluer l'excellent travail accompli par ceux de nos collègues qui se sont particulièrement investis sur ce sujet. La situation familiale et sociale des aidants n'est bien sûr pas homogène, et il nous semble que le dispositif que vous nous proposez laisse un angle mort : il s'agit des personnes en recherche d'emploi, qui cumulent parfois la nécessité de chercher du travail et celle de rester auprès du proche qu'elles aident. Nous souhaiterions qu'elles puissent bénéficier d'une indemnisation, leur rôle d'aidant les handicapant dans leur recherche d'empl...
Défavorable, puisque le dispositif vise à indemniser la perte de revenus consécutive à l'impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Or le fait d'être un proche aidant ne prive pas les personnes dont vous parlez de leurs indemnités de chômage ou du droit de toucher le revenu de solidarité active. Il est faux, par ailleurs, de prétendre comme vous le faites que ce sont essentiellement les actifs qui sont valorisés. Dotée de 400 millions d'euros pour la période 2020-2022, la stratégie pour les aidants présentée par le Gouvernement prévoit également de doubler la...