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Cet article fixe le niveau de l'ONDAM pour l'année à venir. Je ne vais pas revenir sur l'état de grande détresse de l'hôpital public et des soignants. La plupart des établissements sont en crise et un bon nombre sont en grève. Face à cette situation, vous annoncez un plan de 1,5 milliard d'euros, mais celui-ci ne fait en réalité que reconduire les sommes affectées et finalement seuls 600 millions d'euros supplémentaires sont dégagés. Quant aux 300 millions d'euros annoncés par la ministre des solidarités et de la santé...
Si certains considèrent les annonces faites mercredi dernier par M. le Premier ministre et Mme la ministre de la santé comme des avancées, pour d'autres, dont je suis, elles constituent hélas ! non pas un plan d'urgence mais un plan de communication. Dans le cadre de ce plan, 300 millions d'euros supplémentaires ont été annoncés pour l'hôpital, somme que les personnels hospitaliers ont reçu comme un coup de bambou au regard des 4 milliards qu'ils demandent. Or en lisant l'amendement du Gouvernement on s'aperçoit que ce n'est pas 300 mais 200 millions supplémentaires que vous nous demandez de voter en faveur de l'hôpital. Apparemment vous cherchez à faire exploser la marmite ! Vous vous moquez du monde ! Vous êtes même parvenus à fâche...
...els de santé. Il vise en effet à faire passer l'ONDAM de 2,3 à 2,45 %, et l'ONDAM hospitalier de 2,1 à 2,4 %. Vous n'auriez jamais dû faire baisser l'ONDAM, qui était à 2,5 % il y a un an. En outre je constate, pour compléter ce que viennent de dire M. Aviragnet et Mme Fiat, que cet amendement n'est pas du tout clair, il est même obscur : on n'y trouve pas les 300 millions supplémentaires pour l'hôpital, annoncés par Mme la ministre. Il n'y a que 200 millions pour l'hôpital et 100 millions pour les EHPAD.
...ce que nous avions compris, alors que les sommes annoncées étaient déjà très insuffisantes. Cela renforce évidemment notre opposition à la proposition qui nous est faite. Nous avions déjà dit en première lecture que vos propositions n'étaient pas suffisantes et cette dernière proposition ne l'est toujours pas. Elle n'est pas réaliste en ce qu'elle ne permet pas de faire face aux défis auxquels l'hôpital public est aujourd'hui confronté. Lors des questions d'actualité, un collègue nous a expliqué qu'il ne s'agissait pas « d'une crise, mais plutôt d'un malaise ». Apparemment nous ne vivons pas dans le même pays ! Je pense moi que l'hôpital public est plongé dans une crise aiguë, et je ne sais pas comment on peut l'ignorer au moment où un mouvement social de grande ampleur se développe dans notre p...
..., comme le groupe GDR, formulé des propositions, notamment la reprise de la dette à hauteur de dix milliards d'euros ou l'augmentation de l'investissement à 6 milliards d'euros par an. Vous n'en avez retenu qu'une partie et nous n'allons pas nous en plaindre mais, s'agissant de l'ONDAM, on reste très en deçà de ce qu'il faudrait faire, d'autant que les 300 millions supplémentaires annoncés pour l'hôpital se sont transformés en 200 millions. Avec un ONDAM à 2,1 %, vous demandiez déjà 800 millions d'euros d'économies à l'hôpital. C'est donc près de 600 millions d'économies que vous voulez réaliser au détriment de l'hôpital. Cela ne permettra pas d'envisager sérieusement des réouvertures de lit ni de nouveaux recrutements et la charge de travail des personnels soignants va continuer d'augmenter. Or...
...conomies importantes ont été demandées aux hôpitaux ; dix ans au cours desquels l'endettement des hôpitaux s'est creusé ; dix ans au cours desquels l'investissement des hôpitaux s'est effondré ; dix ans au cours desquels la gouvernance des hôpitaux, démédicalisée à l'excès, a suscité une certaine lassitude – que nous pouvons comprendre – et une perte de sens pour les soignants qui travaillent à l'hôpital…
...nt aujourd'hui place à une politique résolument tournée vers l'avenir. En tant que médecin hospitalier, rapporteur général du budget de la sécurité sociale et membre de la majorité, je salue les annonces faites par le Gouvernement, car elles apportent des solutions importantes. Je ne prétends pas qu'elles sont totalement suffisantes, et personne ici ne peut se gargariser ni affirmer que demain, l'hôpital public se portera formidablement. Cependant, nous pouvons prendre acte, ensemble, que le Gouvernement a tenu compte des difficultés inhérentes à l'hôpital, et qu'il propose des solutions budgétaires ambitieuses. Mme la secrétaire d'État a parlé des budgets. Pardonnez-moi de revêtir un instant ma blouse blanche pour vous dire ce que masquent les chiffres. Derrière les chiffres, il y a un service ...
...capable de renforcer l'attractivité des services. Une grande flexibilité est ainsi accordée aux hôpitaux pour qu'ils puissent affronter les difficultés propres à chaque territoire, à chaque service et à chaque situation. À titre d'exemple, la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers contribuera à revaloriser le début de carrière. Un praticien qui s'engagera à l'hôpital n'aura pas à renoncer à une discipline qui serait plus attractive en ville en début de carrière. De même, un établissement pourra verser une prime de 15 000 euros à un aide-soignant qui débutera son exercice à l'hôpital public, dans un service ayant besoin de lui. C'est peu, me direz-vous ? Au contraire, c'est beaucoup : cela donne envie aux professionnels de rejoindre l'hôpital, cela leur prouve...
Je salue aujourd'hui les mesures pour l'hôpital, annoncées par le Gouvernement, et je salue l'augmentation de l'ONDAM, qui constitue un pan des dispositions ambitieuses en faveur de l'hôpital.
...grève dans les hôpitaux publics témoigne d'un sentiment d'incompréhension. J'aurais par exemple souhaité qu'une réflexion soit engagée sur l'ONDAM, sur ce qu'il dit et ce qu'il ne dit pas. J'ai le sentiment qu'il ne dit rien de l'évolution de l'offre de soins pour les Français, de la charge de travail des personnels soignants, ni du niveau d'investissement correspondant aux missions confiées à l'hôpital public. De la même manière – et cela aurait constitué une reconnaissance importante – j'aurais aimé que le ministère chargé de la santé, comme d'autres grands ministères dans le monde, consacre une enquête nationale à la qualité de vie au travail ainsi qu'aux risques psychosociaux et psycho-organisationnels encourus par le personnel soignant. On constate en effet une surprévalence des risques psy...
Nous proposons d'accorder 1 milliard d'euros supplémentaires à l'hôpital en diminuant parallèlement les dépenses de ville. Avec davantage d'efficience, il est possible de réaliser des économies.
Aujourd'hui, vous nous expliquez que vous faites un peu mieux que ce qui était prévu la semaine précédente – et qui était donc pire. Nous devrions nous en satisfaire. Or le compte n'y est pas ! Une compression des dépenses de l'ordre de 700 millions d'euros persiste pour l'hôpital public ; l'ONDAM hospitalier est inférieur à celui de l'année dernière, passant de 2,5 % à 2,45 %. Où sont les efforts considérables dont vous vous targuez ? Même si vos récentes annonces comportent de bonnes intuitions, comme la nécessité de reprendre la dette, je ne vois pas comment elles pourront nous aider à faire face à la crise aiguë et à la situation profondément dégradée de l'hôpital publ...
Ça fait deux ans et demi qu'on entend dire que le Gouvernement doit faire avec un héritage qui n'est pas bon et ça fait deux ans et demi que je défends Mme la ministre Buzyn en disant qu'effectivement, quand elle est arrivée, l'héritage n'était pas bon, car la politique hospitalière qu'on mène depuis des décennies, et qui consiste à vouloir transformer l'hôpital en entreprise, n'est pas la bonne. Mais une fois qu'on a dit ça, il faut avancer ! Si l'on sait, quand on arrive, que la situation est catastrophique, il faut relever ses manches et se demander ce qu'il faut faire pour remettre de l'ordre dans tout ça. Quant à la prime pour la gérontologie, quand vous êtes du métier, vous savez bien que les personnes âgées ne vont pas qu'en gérontologie ; elles ...