Interventions sur "université"

Il vise à compenser, au profit des universités, la perte de financement due à la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat, en augmentant les crédits du programme 150 consacrés aux formations initiales et continues du baccalauréat jusqu'au doctorat.

L'amendement est curieusement rédigé, puisqu'il prévoit le transfert de crédits considérables – 817 millions d'euros – , dans le but de compenser la baisse du taux de réduction d'impôt en faveur du mécénat. En fait, cette somme représente l'intégralité de la dépense fiscale liée au mécénat, tous secteurs confondus ; cette enveloppe n'est pas limitée aux universités, qui n'en reçoivent qu'un montant beaucoup plus réduit. Par ailleurs, seules 78 entreprises seraient concernées par la limitation de la dépense fiscale. Sur un territoire donné, une entreprise de taille intermédiaire qui ferait un don de 1 million d'euros à son université – ce qui, d'ailleurs, n'est pas si courant – , ne serait pas concernée par cette mesure relative au mécénat. Enfin, rien ne...

Il se fonde sur le même principe de compensation mais, cette fois, en faveur de l'immobilier des universités.

Je vous invite à relire le rapport de la Cour des comptes intitulé « Le soutien public au mécénat d'entreprises », paru en novembre dernier. Il indique très précisément que les 817 millions d'euros représentent l'intégralité des donations – pas uniquement celles à destination des universités . Par ailleurs, l'exposé sommaire de l'amendement évoque une baisse dramatique du taux de réussite en licence, ce qui, au moment même où les dispositifs d'accompagnement qui ont été institués commencent à produire des résultats, me semble quelque peu excessif. Avis défavorable.

Je rappelle que les universités sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Annoncer une création de 2 000 postes est donc totalement inopérant ; l'expérience de la dernière législature prouve d'ailleurs que, en la matière, lorsque l'on est plein de bonnes intentions, les désillusions n'en sont que plus grandes. Pour illustrer mon propos, je rappelle au groupe qui a déposé cet amendement que les effectifs des ...

...e à l'oeuvre, et nous sommes d'avis que Parcoursup ne fera qu'aggraver un processus de reproduction sociale déjà écrasant. Par conséquent, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer l'intégralité des crédits de l'action no 4 « Établissements d'enseignement privé » du programme 150 vers l'action no 1 d'un nouveau programme intitulé « Accès libre à l'université ».

Nous partageons tous, ici, la volonté de donner un accès libre à l'université. Vous présentez Parcoursup comme un modèle sélectif, ce n'est pas le cas : c'est un modèle qui accompagne un grand nombre d'étudiants vers la réussite ; un modèle qui crée plus de places en BTS pour les bacheliers professionnels, plus de places en IUT pour les bacheliers technologiques et, plus généralement, plus de places dans les filières en tension pour l'ensemble des bacheliers. Un gros effor...

Votre amendement mélange deux choses : tout d'abord, il part du principe que la hausse des frais de scolarité pour les étudiants étrangers extracommunautaires est appliquée dans toutes les universités, et que, d'autre part, toutes les conclusions de la décision du Conseil constitutionnel du 11 octobre dernier, qui a dégagé de notre bloc de constitutionnalité le principe de gratuité de l'enseignement supérieur public, ont déjà été tirées. Pour ces deux raisons, vous estimez qu'il faudrait mobiliser des crédits supplémentaires pour financer les dépenses récurrentes des universités : il n'en est...

...ité, de financer les PME directement, en amont, ce qui n'est pas tout à fait le cas du FII, et en particulier du plan deep tech – mission nouvelle dévolue à Bpifrance, d'ailleurs sans nouveaux moyens humains – , dont l'objectif est, au cours des quatre années qui viennent, de doubler le nombre d'entreprises soutenues. Le fonds deep tech travaille en effet avec les laboratoires de recherche et les universités ; ce sont les start-up de la deep tech qui y seront nées qui seront aidées dans ce cadre-là, alors que seul le programme 192, je le répète, peut actuellement aider directement les PME dans leur projet de financement et dans le conseil à l'innovation.

...ins, la trajectoire est respectée. La réussite du plan nécessite que les bailleurs sociaux partenaires retrouvent de la visibilité. Il semblerait, comme nous le verrons lors de l'examen des crédits du logement, que le changement de leur modèle économique soit de mieux en mieux intégré. En outre, il faut des opportunités foncières, qui font parfois défaut, et une coopération plus étroite avec les universités. C'est un partenaire de plus à inclure dans la boucle, et dont les compétences immobilières sont neuves et doivent monter en puissance. La création du bail mobilité devrait néanmoins faciliter l'accès à la location pour les étudiants et les personnes en formation ayant besoin d'un hébergement de courte durée. L'État se porte garant pour eux au moyen de la caution Visale. Au cours du seul premie...