Interventions sur "CNM"

...nt. Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le maintien jusqu'en 2022 des règles d'affectation aujourd'hui en vigueur : le produit de la taxe est ainsi affecté, jusqu'au 31 décembre 2022, au CNM aux fins du financement des actions de soutien aux spectacles de chanson, de variétés et de jazz qui relèvent du champ de la taxe sur la billetterie anciennement affectée au Centre national des variétés et du jazz, et désormais au CNM. Comme c'est le cas aujourd'hui, une fraction du produit de cette taxe continuera d'être affectée au financement des coûts de fonctionnement nécessaires à la mise ...