Interventions sur "intégration"
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Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je commence par répondre à Mme Karamanli, qui m'a interrogé sur l'amendement no 317. En tant que rapporteurs spéciaux, nous pouvons nous engager à porter une attention particulière à certains points et à demander des comptes aux gestionnaires des programmes. Le Gouvernement et le Parlement pourraient aussi demander au délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés, M. Alain Régnier, qui coordonne ces dispositifs, de fournir à la représentation nationale des éléments d'évaluation dès que ceux-ci deviendront disponibles. L'amendement no 731 vise à simplifier et à clarifier les dispositions financières du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le titre III du livre III du code de l'entrée et du séjour des étrangers et d...
Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons les objectifs de M. Kamardine. La situation de Mayotte nécessite des mesures et un suivi, donc une évaluation particulière. Je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit à Mme Karamanli : en tant que rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », nous pouvons nous engager à effectuer un suivi particulier du budget opérationnel de programme 303 pour Mayotte. On considère trop souvent les politiques menées dans ce domaine comme si l'outre-mer et la métropole ne formaient qu'un seul bloc, alors que chaque territoire possède des spécificités. Pour autant, je ne suis pas certain que, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la ...
