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Aujourd'hui, nous voulons non seulement prolonger l'expérimentation, mais surtout rendre ce programme définitif. Nous en avons besoin afin que nos jeunes puissent s'émanciper au niveau des bassins géographiques des outre-mer.
Les délais de paiement dans les départements et régions d'outre-mer se sont encore allongés ces dernières années, au point d'atteindre des niveaux difficilement tenables pour les entreprises. Dans ces territoires, les marchés sont restreints, la dépendance aux importations est forte et les prix sont globalement plus élevés que dans l'Hexagone. La commande publique est indispensable à la vie économique. Or, alors que les délais de paiement s'allongent, il est dif...
Toujours des rapports… Si je comptais le nombre de rapports que vous avez commandés pour répondre à la détresse des outre-mer, je pense que j'arriverais à une vingtaine.
...ndes de paiement. J'attendais que vous nous répondiez aujourd'hui que vous alliez renforcer les effectifs de la direction générale des finances publiques – DGFIP – dans les paieries municipales et départementales, notamment dans le cadre de l'augmentation du nombre de points de contact, en vue d'accélérer les paiements et d'éviter que des délais trop longs freinent le développement économique des outre-mer. En effet, les retards de paiement font reposer le développement de nos territoires sur les entreprises, qui sont déjà elles-mêmes en difficulté. Ce n'est pas acceptable.
Je ne suis pas un grand adepte des demandes de rapport, mais je pense, madame la ministre, que vous devriez accepter celle-là. Rappelez-vous, mes chers collègues : la suppression des contrats aidés n'a jamais fait l'objet d'aucune évaluation ni d'aucune étude d'impact. Lors des débats parlementaires, il a été clairement indiqué que les départements d'outre-mer devaient faire l'objet d'une appréciation particulière, compte tenu de la gravité de la paupérisation sociale. Vous vous êtes battue, madame la ministre, et vous avez réussi à amoindrir la diminution. Vous vous êtes également battue pour que les outre-mer obtiennent le maximum de PEC. Malgré tout, vous savez pertinemment que les modalités d'accès au PEC sont très différentes de celles d'un contr...
...e dizaine de kilomètres divise la population depuis le lancement du projet. Son impact écologique est catastrophique : elle met en danger une partie de la biodiversité réunionnaise, notamment des espèces endémiques. Ce projet est évidemment le plus important de tous puisqu'il s'agira de la route la plus chère du monde mais cette politique de grands travaux concerne l'ensemble de nos territoires d'outre-mer. Il convient d'opérer un recensement exhaustif de ces projets d'infrastructures et d'évaluer de façon objective leur utilité et leur impact sur les écosystèmes. Madame la ministre, vous qui depuis le début de l'examen de cette mission proposez beaucoup de rapports, nous vous demandons à notre tour que les grands projets d'infrastructures en outre-mer fassent l'objet d'un rapport.
Nous posons la question du coût qu'induirait la création d'un dispositif de contrôle des prix des billets d'avion en outre-mer, sur le modèle de ce que l'État a pu réaliser s'agissant du prix du pétrole. Un tel dispositif permettrait notamment de faire baisser le prix des billets, d'autant que certaines destinations ultramarines n'ont pas bénéficié de la chute des prix qui a affecté l'ensemble des billets d'avion lors de la baisse du prix du pétrole. Il est légitime que la représentation nationale soit informée sur la s...
Il faut être rationnel. La ministre de la transition écologique et solidaire a commandé un rapport dans la perspective des Assises nationales du transport aérien, qui a été le cadre d'une dizaine de débats – je présidais ceux qui concernaient l'outre-mer. Nous avons formulé, en votre présence et présence de Mme Borne, quatorze propositions, dont l'une relative au prix de la liaison entre les territoires d'outre-mer et Paris. La saisonnalité posait problème. Il suffirait donc de soumettre au groupe de travail que vous avez évoqué ainsi qu'à LADOM, qui joue un rôle très important dans la distribution des billets, les propositions déjà formulées de ...