Interventions sur "rénovation"
3 interventions trouvées.
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...ire d'État, qui a indiqué tout à l'heure qu'il fallait simplifier la fiscalité écologique. L'amendement no 824, qui a été examiné et malheureusement repoussé par la commission et sur lequel j'ai bien entendu un avis favorable, vise à simplifier les dispositions du code de l'énergie relatives au chèque énergie, afin qu'il serve uniquement au paiement des factures énergétiques et non aux travaux de rénovation. En effet, les sommes qui sont allouées par le biais du chèque énergie représentent 0,02 % du montant dépensé. J'estime que nous pourrions, au bénéfice de la simplicité, réserver le chèque énergie au règlement des factures énergétiques et financer la rénovation énergétique des logements par le biais d'autres dispositifs.
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :On sait, madame la secrétaire d'État, que vous n'approuvez pas les demandes de rapport, mais je pense que vous ferez une exception pour celui-ci, puisque la commission des affaires économiques a fait une exception à son profit, jugeant qu'il était extrêmement nécessaire. Chacun sait, et nous en faisons tous le constat, que réaliser des travaux de rénovation énergétique peut se révéler extrêmement compliqué pour les particuliers qui, souvent, ne disposent pas d'une expertise technique solide sur le sujet. C'est l'un des freins au développement de la rénovation énergétique. L'assistance à la maîtrise d'ouvrage est donc déterminante pour la réalisation des travaux, et elle constitue parfois une protection contre toute forme d'escroquerie. La nouvelle p...
Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'avis est défavorable. En commission, j'avais demandé le retrait de l'amendement car le Gouvernement vient de lancer le programme SARE visant à créer un service d'accompagnement pour la rénovation énergétique. Ce programme me semble répondre au besoin exprimé par les auteurs de l'amendement. En outre, La Poste a annoncé aujourd'hui l'acquisition de 75 % des parts d'une société de conseil en économie d'énergie, l'objectif étant de former les facteurs afin qu'ils aiguillent les ménages dans le maquis des aides à la rénovation. Cette démarche est intéressante, car il ne suffit pas d'offrir u...
