Interventions sur "taxe"

Tirant les conséquences de la loi relative à la création du Centre national de la musique, nous jugeons nécessaire de modifier l'affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés. Tel est l'objet de cet amendement. Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le maintien jusqu'en 2022 des règles d'affectation aujourd'hui en vigueur : le prod...