Interventions sur "combattant"

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a ceci de singulier que le simple maintien des dispositions existantes conduit, chaque année, à une baisse des crédits. Le projet de budget pour l'an prochain perd ainsi 142 millions d'euros par rapport à 2019, pour s'établir à 2,16 milliards d'euros. Habituellement, les budgets qui nous sont présentés réemploient une partie des économies réalisées afin d'améli...

À l'époque, de nombreuses demandes du monde combattant avaient été écartées. Par exemple, le Gouvernement avait annoncé son intention de réunir une commission tripartite avec les associations et des parlementaires, pour envisager une revalorisation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité.

Or cette commission n'a pas été réunie. Ce projet de budget, plutôt que de satisfaire certaines demandes des anciens combattants, ne prévoit qu'une modique revalorisation de 600 000 euros, qui permettra de majorer les pensions de 461 conjoints survivants de grands invalides. Plus étonnant, des mesures d'économie sont prévues sur plusieurs actions. La trésorerie de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONACVG – est mobilisée à hauteur de 17,5 millions d'euros. L'opportunité de ce prélèvement n'...

Toutefois, il est difficilement compréhensible que les moyens accordés à la commission d'indemnisation des victimes de spoliations soient en baisse, alors que notre dette à leur égard est loin d'être payée. Compte tenu de ces observations, j'ai émis un avis défavorable au vote de ce budget, qui ne répond pas aux attentes légitimes du monde combattant. La commission a toutefois adopté ces crédits.

Au fil du temps, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminue, en raison de la disparition naturelle de glorieux aînés. Nonobstant, nous le voterons, car la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, qui entraîne une baisse mécanique du budget de la mission, à 2,16 milliards d'euros, n'empêche pas de financer des mesures nouvelles, ni de maintenir le financement des mesures importantes que nous avions prises les...

Le nouveau règlement de l'Assemblée ne me donne que cinq minutes pour évoquer, avec vous, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Je le déplore. C'est une énième manifestation de mépris à l'égard du Parlement mais également des anciens combattants, tout comme l'absence d'un secrétariat d'État qui leur serait dédié. Le budget consacré aux anciens combattants présente plusieurs points d'incertitude et soulève des questionnements que je citerai rapidement : la revalorisation du point d'ind...

...mière des principales livraisons de matériel en 2020 : vingt-quatre véhicules Griffon arriveront à Fréjus et deux Mirage 2000D rénovés arriveront à Nancy, tandis qu'Orléans accueillera deux A400M et Uzein, dans le Sud-Ouest, sept hélicoptères Caïman Terre. Oui, notre industrie de défense participe à la vitalité de nos territoires et de nos bassins d'emplois ! Si le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est effectivement en diminution, l'ensemble des dispositifs témoignant de la reconnaissance de la nation et d'un souci de réparation sont maintenus. Il n'est pas aberrant qu'un budget dans lequel les dépenses d'intervention représentent 94 % des crédits de la mission – c'est à dire que 94 % des crédits de la mission correspondent à des aides économiques et à de...

...e augmentation de la provision relative aux opérations extérieures et aux missions de sécurité intérieure, qui passe à 1,1 milliard d'euros, nous laisse dubitatifs : le budget y gagne en sincérité, mais la possibilité de faire appel aux autres ministères pour financer le surcoût diminue d'autant. Enfin, le flou persiste au sujet de la contribution que le budget de la défense ou celui des anciens combattants apportera ou non au service national universel. Au-delà du budget 2020, il nous semble que la détérioration de la situation internationale, beaucoup plus rapide que ne le prévoyait la revue stratégique, doit conduire notre pays à amplifier son effort de défense sans attendre les échéances fixées par la loi de programmation militaire 2019-2025. Cette proposition est fondée sur cinq constats inqu...

J'en viens maintenant au budget des anciens combattants. Il poursuit l'attribution de la carte du combattant aux appelés déployés en Algérie après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Il est regrettable que cette mesure de justice n'ait pas été décidée plus tôt : nous l'avions proposée en avril 2018, mais la majorité l'avait alors rejetée.

Par ailleurs, la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants va permettre d'augmenter le montant de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Mais, à nos yeux, cette marge de manoeuvre budgétaire devrait aussi être mise à profit pour augmenter de 2 points, au 1er juillet 2020, la retraite du combattant, dont la revalorisation régulière – comme sous les mandats de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy – nous paraît possible et souhaitable. No...

...l'ambition du traité de coopération franco-allemand sur les capacités de transport tactique ; nous étudierons ce sujet très prochainement. L'unité budgétaire, enfin, c'est le courage d'assumer un budget pluriannuel cohérent, porteur d'une vision, nécessaire dans un environnement complexe. Mais l'unité, c'est aussi celle de la nation avec son histoire, une histoire qui passe par le lien avec les combattants qui l'ont faite. Comme l'a rappelé Philippe Michel-Kleisbauer, ce lien se traduit aujourd'hui, outre le maintien de tous les dispositifs en vigueur, par le financement de la carte du combattant 6264 ou encore par la revalorisation de la pension des conjoints survivants de grands invalides. Ces avancées sont issues d'un travail de concertation sans précédent avec les associations, qui annonce la ...

Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l'indique le document budgétaire. Même si l'on pourrait l'imaginer plus important, l'effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce ...

...e, notre survie dépend de l'innovation. Le Gouvernement l'a compris, puisqu'il a alloué 821 millions d'euros aux études amont. Enfin, notre groupe salue la création de 300 emplois nets, qui permettra à nos armées d'assurer leurs missions et de remplir leurs objectifs dans des domaines aussi stratégiques et prioritaires que le renseignement et la cyberdéfense. Les crédits de la mission « Anciens combattants », de 2,16 milliards d'euros, sont en baisse de 142 millions par rapport à 2019. Si cette baisse reflète la diminution naturelle du nombre de bénéficiaires de la pension militaire d'invalidité, la PMI, et de la retraite du combattant, nous estimons qu'un signal fort aurait pu être envoyé à nos vétérans et aux associations en prolongeant en 2020 le budget 2019. Le projet de loi de finances pour ...

...rcer le lien entre la nation et sa défense. Cette communauté, animée par quarante-trois associations présentes dans l'ensemble du territoire, y compris en outre-mer, s'attache à promouvoir les valeurs de citoyenneté. Aussi regrettons-nous que les crédits qui lui sont alloués ne cessent de diminuer, passant de 8,8 millions d'euros en 2012 à 7,6 millions en 2019. Venons-en, enfin, à la retraite du combattant. Aucune revalorisation n'a été consentie depuis plus de deux ans. En 2017, 741 millions d'euros ont été consacrés à cette mesure de reconnaissance. Le budget 2020 ne prévoit que 660 millions d'euros pour la retraite du combattant, ce qui représente une baisse de 81 millions d'euros en trois ans. Alors que les marges de manoeuvre budgétaires dégagées chaque année devraient permettre de répondre au...

Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget. Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la majorité actuelle, dont l'action s'inscrit dans la continuité des majorités qui se sont succédé depuis ...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite tout d'abord rendre hommage au Gouvernement pour les efforts budgétaires constants qu'il consent pour la reconnaissance de l'engagement d'hier et d'aujourd'hui. Tout en maintenant le financement des dispositifs existants, vous continuez de réaliser des efforts sur des demandes récurrentes des anciens combattants et les besoins essentiels au lien entre l'armée et la nation. Cette année encore, les avancées sont au rendez-vous, avec le financement de la carte du combattant 1962-1964, la pension revalorisée du conjoint survivant de grand invalide ou encore la revalorisation de l'indemnité de transport pour les journées défense et citoyenneté. Notons également toutes les actions dont on parle peu, comme v...

Nous nous interrogeons sur les prélèvements effectués sur la trésorerie de l'ONAC-VG – Office national des anciens combattants et victimes de guerre – , comme sur la volonté de dématérialiser l'ensemble des démarches spécifiques au monde combattant d'ici à 2022. Pour ce qui concerne le premier point, en 2020, cet établissement public verra sa trésorerie prélevée de 17 millions d'euros. Lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission de la défense nationale et des forces armées, vous avez précisé que la...