Interventions sur "militaire"

Je serai également très rapide. C'est un amendement de posture ; notre stratégie a été actée et elle est confortée par la loi de programmation militaire en cours. Avis défavorable.

... qui, en conséquence, ôterait des crédits d'investissement à la marine. Votre proposition aurait donc un effet totalement contre-productif. De plus, vous proposez une hausse simultanée des autorisations d'engagement et des crédits de paiement. C'est un progrès par rapport à l'an dernier, où vous aviez oublié les autorisations d'engagement ! Néanmoins, mes chers collègues, l'exécution d'un budget militaire ne revient pas simplement à la manipulation de chiffres dans un tableau : il y a des délais d'appels d'offres, de sélection, de fabrication, de livraison et de mise en service actif. Alors 150 millions d'euros, oui, mais pour commander quoi ? Nous attendons vos propositions. Et surtout, 150 millions d'euros de crédits de paiement, oui, mais pour payer quoi ? Les délais que je viens d'évoquer sont...

Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l'intérêt, c'est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l'effort souhaité, notamment sur l'opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense », mais il semble que les diminutions envisagées dans le PLF pour 2020 sur l'opération budgétaire « Soutenir les familles » enta...

Avec Laurent Furst, je suis en charge d'un rapport sur la stratégie immobilière des armées et en particulier sur celle concernant l'hébergement et le logement. Nous n'allons pas tarder à livrer nos conclusions. Nous avons fait le tour, de bases en camps militaires, et nous avons vu des choses qui ne font pas honneur à nos prédécesseurs. Il faut donc se réjouir de cette augmentation de 74 % du budget de l'hébergement. Ce budget a même été multiplié par trois si l'on se réfère à la précédente législature – ce qui explique l'état dans lequel nous trouvons certains bâtiments, qui ont tout de même des trous dans les murs. Bref, l'effort budgétaire consenti est...

Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n'ai jamais nié qu'un effort était fait. Mais j'écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l'a dit la ministre, et l'amendement tendait à appeler l'attention sur ces dossiers.

...ativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministère des armées, afin d'améliorer la captation des personnels quittant l'armée en dehors d'une période probatoire ou d'une limite d'âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encore une fois, je ne dis pas qu'aucun effort n'a été fait, mais si nous voulons attirer des militaires, il faut nécessairement renforcer la reconversion.

L'amendement no 911 vise à neutraliser la hausse des crédits alloués au fonctionnement des cabinets ministériels. Cette hausse supérieure à l'inflation est d'autant moins compréhensible que, dans le même programme, le budget du contrôle général des armées – CGA – diminue. Plutôt désagréable et inopportune, elle donne un signal un peu contradictoire aux militaires et à la population. L'adoption de cet amendement vous rendrait service, madame la ministre, car il vous éviterait de donner prise à des critiques qui pourraient vous mettre en difficulté.

...et du CGA ne remette en question l'augmentation des effectifs de la cellule. Cet amendement no 913 tend donc à renflouer le budget du CGA pour pouvoir embaucher plus de personnes au sein de la cellule Thémis. L'amendement no 918 est un amendement d'appel, toujours dans la continuité de notre travail sur les discriminations au sein des forces armées. Nous proposons de créer une sorte d'ombudsman militaire, c'est-à-dire une institution indépendante des forces armées, qui serait un recours pour les victimes de discrimination et pourrait empêcher leur isolement. Elle servirait de médiateur. Ce type d'institution, qui existe dans de nombreux pays ayant des armées similaires aux nôtres, compléterait utilement la cellule Thémis. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel puisque nous prévoyons de dot...

...otre rapport. Effectivement, toutes les forces armées promeuvent une tolérance zéro à l'égard des comportements déviants – c'est un point sur lequel nous sommes tous d'accord. L'enjeu majeur reste néanmoins de détecter ces comportements. C'est la raison pour laquelle nous proposons de réorganiser certains dispositifs au sein de la cellule Thémis. Garante d'une autonomie à l'égard de la hiérarchie militaire mais néanmoins forte d'une bonne compréhension des spécificités militaires, Thémis verrait son positionnement maintenu sous l'égide du contrôle général des armées. Les effectifs de la cellule seraient renforcés dans des proportions significatives, pour atteindre au moins huit personnes. Thémis serait plus spécifiquement chargée de la gestion juridique des situations occasionnant de la souffrance ...

La commission n'a pas examiné cet amendement dont l'objet semble purement polémique. Je ne pense pas qu'il fasse avancer le débat sur les questions soulevées par les exportations d'armements vers certains pays. Je vous renvoie à la résolution que nous venons d'adopter à l'unanimité sur l'offensive militaire turque, et j'émets un avis défavorable.

...n certain point de vue, vous dépasse. Ce n'est pas votre avis qui est en cause, mais le fonctionnement de nos institutions et le fait que le Parlement ne dispose pas de réels moyens de contrôle, en dépit des informations que vous nous transmettez. C'est un sujet important. Monsieur le rapporteur spécial a évoqué l'adoption à l'unanimité de la résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque. Je ne vois pas, pour ma part, en quoi il serait polémique de vouloir discuter de sujets aussi graves : la France vend des armes à une coalition militaire dont fait notamment partie l'Arabie Saoudite, responsable d'un drame qui se déroule actuellement. Je crois à l'inverse que c'est refuser le débat que je souhaite ouvrir qui est polémique. J'admets que cet hémicycle n'est sans doute pas l...