Interventions sur "FDVA"
5 interventions trouvées.
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à sécuriser le transfert des comptes dits inactifs vers le FDVA, que nous souhaitons abonder. L'adoption de cette mesure permettrait de compléter l'arsenal législatif prévu par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des entreprises, que nous examinerons en deuxième lecture le 28 novembre.
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends les réserves de M. le secrétaire d'État. Je m'engage à corriger la rédaction de cet amendement, s'il est adopté, au cours de la navette. Nous ne voulons porter atteinte à aucun droit, simplement assurer le fonctionnement du dispositif pour que le FDVA soit abondé.
Sandrine Mörch :Il demande un rapport sur les effets du FDVA sur l'impact social du financement des associations. Les arguments échangés au cours de cette discussion montrent que la représentation nationale doit disposer d'une meilleure visibilité concernant l'utilisation de ce fonds. Je rappelle que les 25 millions d'euros alloués au FDVA 2, qui sont pratiquement versés, ne correspondent qu'à 20 % du montant total des demandes. Si 53 % des associations q...
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En effet, nous avons besoin de recul sur le FDVA dont la création est récente. Quand son impact aura été analysé, les regards changeront et on arrêtera peut-être de dire que l'énergie et l'argent dépensés pour le monde associatif ne constituent que des niches inutiles. Avis favorable.
Laurence Dumont :Je me félicite de l'adoption de l'amendement no 1892 qui demandait un rapport sur le FDVA. Celui-ci en demande un autre : il vise à obtenir le nombre de dossiers subventionnés au niveau national en 2019 dans le domaine de la culture, comparé au nombre total de dossiers subventionnés par le FDVA 2. Le faible nombre de dossiers retenus par le FDVA dans le domaine de la culture mérite quelques réponses de la part du Gouvernement. Je souhaitais défendre cet amendement lors de la discussio...
