Interventions sur "corse"

Il est identique à celui de M. François Pupponi et concerne le fonds de péréquation des ressources régionales. Celui-ci repose sur une formule particulièrement complexe et aboutit quelquefois à des résultats paradoxaux. Ainsi la Corse se voit-elle pénalisée au motif d'une évolution plus rapide que la moyenne de sa ressource fiscale, alors même que cette dernière est bien plus faible que dans les autres régions. L'amendement a pour objet de corriger cette anomalie.

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements relatifs à la Corse. Cette région contribue de la même manière que les autres au fonds de péréquation des ressources régionales. Le principe qui a présidé à la création de ce fonds évolutif est celui de l'égalité entre les régions. Nous avons la chance d'avoir Jacqueline Gourault parmi nous aujourd'hui. Elle connaît bien la question corse et nous apportera certainement d'autres explications utiles.

Mme la ministre de l'Alsace et de la Corse !

Sans ouvrir le débat sur le principe d'égalité, ne s'agit-il pas plutôt d'un principe d'égalitarisme ? La région la plus pauvre contribue pour les régions les plus riches puisque la contribution au fonds est calculée sur la base du taux de croissance des recettes fiscales et non sur celle des ressources réelles. La Corse est plus pauvre que les autres régions, mais elle contribue chaque année – 800 000 euros en 2016, 1,4 million en 2017 – , pour les autres, à ce fonds, au titre de la péréquation. Cette égalité-là, vous pouvez la garder ! Elle n'a rien de républicain !

Je partage, bien entendu, les propos de mon collègue Jean-Félix Acquaviva. Mme la ministre a déclaré que la Corse n'était pas une région ultramarine.

Elle n'est pas ultramarine aux termes de la loi, mais elle l'est sur le plan géographique. Si vous en doutez, allez à Toulon ou à Marseille pour gagner la Corse à pied. Vous verrez que cela sera difficile ! Je ne dis pas cela pour faire de l'humour de quatre sous, mais pour vous faire comprendre que la situation géographique de la Corse, ainsi que toutes ses autres particularités, mériteraient d'être inscrites dans la loi. Voilà ce dont nous devons discuter, madame la ministre.

Le rapport de l'Inspection générale des finances intitulé « Pour une économie corse du XXIe siècle » a été commandé par le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, à la suite du déplacement en Corse du Président de la République en 2018. Il recommande de substituer une fraction de TVA aux droits de consommation sur les tabacs actuellement perçus par la collectivité de Corse et destinés à assumer la charge des routes nationales, transférée en 1993. La première ra...

Je reviens brièvement à l'amendement précédent. Il est vrai que la contribution au Fonds de péréquation des ressources régionales est liée à la croissance de ces ressources. Les critères de calcul sont peut-être critiquables, mais il est tout à fait légitime de les appliquer à la Corse, qui fait partie d'un ensemble. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement no 299. J'ajoute que modifier une disposition votée en première partie poserait à mon avis un problème juridique.

Madame la ministre, si le produit de la taxe sur les tabacs augmente à ce rythme depuis des années en Corse, c'est parce que le prix y est de 25 % moins élevé que sur le continent et que beaucoup de touristes, à la fin de l'été, repartent avec des valises pleines de cartouches de cigarettes. Mais malheureusement, le taux de cancers progresse aussi : il est supérieur de 25 % à celui du continent.

Devant ce constat dramatique, le Gouvernement a décidé d'augmenter le prix du tabac pour le faire converger avec celui appliqué sur le continent. Par conséquent, dès lors qu'il n'y aura plus d'avantage à en acheter en Corse, la croissance de la demande va diminuer, ainsi que, à terme, les recettes fiscales attendues. Certes, nous souhaitons cette diminution, puisqu'elle devrait avoir pour effet de réduire le nombre de cancers. Tel est justement l'objectif de l'augmentation des prix : inciter les gens à ne plus acheter de cigarettes ! Mais si la collectivité est favorable à cet effort de santé publique, elle ne veut ...

Je ne reviens pas sur la démonstration de mon collègue : la convergence des prix du tabac va inéluctablement, à moyen ou à long terme, amener à une réduction des recettes fiscales. C'est bien d'ailleurs la conclusion de la mission de l'Inspection générale des finances, dont le rapport a été présenté à grands renforts médiatiques et politiques en Corse, avec le soutien du ministre Bruno Le Maire. Notre proposition ne sort donc pas du chapeau, elle résulte de nos discussions avec le Gouvernement et des travaux de l'IGF. Si vous voulez le bien de la collectivité de Corse, ce dont nous ne doutons pas, soutenez cet amendement ! Nous voulons bien discuter de mesures transitoires, mais pas de son principe, car il ne fait aucun doute que les recettes ...

S'agissant des recettes de TVA, je rappelle que leur croissance est de 8 % en Corse : elle est donc plus élevée que la moyenne française et supérieure au chiffre que vous avez cité, madame la ministre. Si l'amendement était adopté, nous pourrions donc bénéficier immédiatement d'une bonne dynamique et on pourrait alors vraiment parler d'autonomie fiscale. J'aimerais tout de même que l'on puisse s'arrêter sur une position raisonnable, celle de la mission de l'Inspection générale d...

...sur les tabacs, c'est pour des considérations de santé publique. Mais il reste des problèmes de fond : la question du financement des routes, et notre souhait de disposer de ressources à l'évolution dynamique, ce qui serait le cas avec l'attribution d'une part du produit de la TVA. Vous le savez, madame la ministre, nous voulons une dévolution fiscale qui nous permette d'essayer de développer la Corse du mieux possible, ce à quoi tout le monde gagnerait. À cet égard, votre position est inquiétante, elle ne correspond ni nos attentes, ni au fruit des discussions en cours, ni à ce que nous a dit M. le ministre Le Maire. Il va falloir reprendre cette affaire car votre réponse n'est pas satisfaisante.