Interventions sur "CNM"

...stal, rattachée à la mission « Économie », qui diminue de 8 millions d'euros. À ce titre, j'appelle votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité de mener une réflexion stratégique d'ensemble sur la politique de soutien au secteur de la presse, en y incluant le soutien public au transport postal. D'autre part, le budget 2020 est marqué par la création du Centre national de la musique – CNM – , qui se substituera au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et agrégera dans un second temps plusieurs autres organismes. Pour le financer, le Gouvernement a prévu l'inscription d'une dotation nouvelle de 7,5 millions d'euros en 2020 : c'est un signal fort vis-à-vis de la première pratique culturelle des français et de la deuxième industrie culturelle. À terme, il conviendrai...

L'examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s'inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l'audiovisuel. Nous avons été stupéfaits d'entendre Google annoncer qu'il allait contourner délibérément le droit voisin, je tiens à le rappeler ici. Cette mesure de justice permet pourtant une meilleure répartition de la richesse produite dans le secteur de la presse. Vous avez dénoncé les déclarations de Google, mons...

...ectivités locales. Cela étant dit, je veux mettre l'accent sur deux points inquiétants. Il nous est proposé l'attribution par l'État d'une enveloppe de 7,5 millions d'euros au Centre national de la musique, présentés comme des moyens supplémentaires qui s'ajouteront aux autres soutiens, dont 35 millions issus de la taxe fiscale payée par les producteurs de spectacles. La loi de constitution du CNM a été adoptée en septembre 2019, renvoyant à des décrets les précisions concernant sa gouvernance et les modalités d'attribution des aides. Cette loi a été adoptée à la suite de deux rapports. Commandé en juin 2017 par votre prédécesseure à Roch-Olivier Maistre, le premier a été remis en octobre 2017, c'est-à-dire il y deux ans. Commandé en mai 2018 par Matignon à nos collègues Émilie Cariou et ...

... d'avis sur cette pratique, que je dénonce également. Pourtant, l'année dernière, vous avez choisi de dévier définitivement le produit de cette taxe vers le budget de l'État, au détriment de France Télévisions, en allant plus loin encore que sous le quinquennat de François Hollande. Comment pouvez-vous l'expliquer ? Je souhaitais également évoquer la création du Centre national de la musique, le CNM, qui était attendu par les acteurs du secteur. Nous ne pouvons que nous féliciter de la décision du Gouvernement de lui donner vie et du vote à l'unanimité de la proposition de loi portant sur sa création. Ce projet prend tout son sens, au moment où le secteur français de la musique enregistrée renoue avec la croissance et a besoin de soutien pour conforter sa position sur un marché mondial ultra...

...n, après un premier exercice et une évaluation, à être réajusté. Permettez-moi toutefois de vous alerter quant à l'impératif de sécurisation des dispositifs de soutien existants tels que les crédits d'impôt musique ou les aides à l'emploi du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le FONPEPS, que l'établissement devra gérer. Cette sécurisation est la condition absolue pour que le CNM soutienne l'investissement des entreprises de la filière dans la production locale et fasse de la filière musicale française l'un des leaders mondiaux du secteur. Alors que cette dernière commence tout juste à se rétablir, notre responsabilité est d'en assurer le développement. J'aurai l'occasion d'y revenir plus tard au cours de nos échanges, mais je veux d'ores et déjà vous rappeler que d'autr...

...rlementaires, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et je n'y reviendrai pas : les fondations sont désormais établies. Reste néanmoins, monsieur le ministre, la question de son financement global et, à tout le moins, de sa clarification à court et à moyen terme. C'est d'ailleurs l'objet d'un amendement que je défendrai tout à l'heure. Bien évidemment, vous avez oeuvré pour que la création du CNM au 1er janvier soit accompagnée de 7,5 millions d'euros de fonds nouveaux, auxquels s'ajoutent les 500 000 euros de ressources précédemment allouées au CNV, le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, et les recettes de la taxe sur les spectacles de variétés. Tout cela figure bien dans ce PLF. Cependant, il reste une inconnue : comment financer, au-delà de 2022, la montée en puissa...