Interventions sur "audiovisuel"

Le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 traduit les priorités du Gouvernement : garantir l'accès à une information de qualité sur l'ensemble du territoire, soutenir les filières de la création et fédérer les industries culturelles et créatives, mais aussi accompagner la transformation de l'audiovisuel public pour l'adapter aux évolutions à la fois des technologies et des usages. L'ensemble des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » atteignent 4,3 milliards d'euros en 2020, dont 86 % sont alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles...

...ommes là, et je suis ravie de voir que de nombreux collègues sont encore présents dans l'hémicycle. Ces crédits méritent toute notre attention et nous pouvons être fiers de ce que nous mettons en oeuvre, dans cet exercice du PLF, au service de notre souveraineté culturelle. L'année 2020 sera une année charnière pour l'ensemble des acteurs des médias, du livre, des industries culturelles et de l'audiovisuel. L'année 2019 avait été marquée par une activité législative très soutenue, notamment avec la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse et celle relative à la modernisation de la distribution de la presse. Nous avons donc posé en 2019 des bases qui serviront en 2020 à accompagner les réformes en perspective pour tous les acteurs. C'est la raiso...

L'audiovisuel français dans le monde, qui repose sur France Médias Monde, France 24, Radio France internationale – RFI – , Monte Carlo Doualiya – MCD – , Arte France et TV5 Monde, présente des spécificités et emporte des enjeux stratégiques et régaliens qui doivent être pris en compte et, en conséquence, faire l'objet d'un régime spécifique et adapté. L'avant-projet de loi relatif à la communication audiovisu...

L'examen de la mission « Médias, livres et industries culturelles » s'inscrit dans un contexte législatif très riche : nous avons adopté la loi établissant un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse, la loi de modernisation de la distribution de la presse ainsi que la loi portant création du CNM, et nous aborderons lors du premier semestre 2020 la réforme très attendue de l'audiovisuel. Nous avons été stupéfaits d'entendre Google annoncer qu'il allait contourner délibérément le droit voisin, je tiens à le rappeler ici. Cette mesure de justice permet pourtant une meilleure répartition de la richesse produite dans le secteur de la presse. Vous avez dénoncé les déclarations de Google, monsieur le ministre, estimant qu'elles étaient inadmissibles. Parce que cette loi est la trans...

.... Ce sont autant de moyens qui ne pourront pas être affectés aux projets et aux entreprises, sans compter la nécessité de prendre en charge des missions nouvelles et non définies à ce jour. On le sait maintenant, les fusions aboutissent toujours à une baisse des moyens pour les personnes concernées et à une reprise en main, loin des réalités de ceux qui sont au plus proche du terrain. Quant à l'audiovisuel public, on lui demande 70 millions d'euros d'économies, soit 60 millions de baisse du financement par la CAP, qui s'élèvera à 3,246 milliards d'euros, et encore 10 millions d'euros de réduction de la compensation par l'État des exonérations et dégrèvements consentis à certains foyers. Si l'on y ajoute les glissements naturels et les redéploiements vers le numérique, les opérateurs devront consent...

En cette occasion, je souhaite vous alerter sur la réforme de l'audiovisuel à venir qui organisera une véritable casse du service public de l'audiovisuel. L'institution créée, France Médias, regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Institut national de l'audiovisuel. Ce sera « une gigantesque machine à faire des économies et à supprimer encore des postes », dit Marc Chauvelot, représentant CGT à France Télévisions. L'audiovisuel public souf...

... jamais, nous avons le plus grand besoin de médias indépendants, libres et mus par le seul intérêt de transmettre à toutes et tous une information de qualité. Ces hommes et ces femmes qui exercent avec rigueur et passion leur métier de journaliste doivent être libérés des pressions de toutes sortes, en particulier financières. Dans ce contexte troublé pour la télévision, la radio et la presse, l'audiovisuel public doit être exemplaire : le lieu où l'on prend le temps de l'analyse, du recul, du travail de fond ; un lieu où l'on s'adresse aux citoyens et citoyennes et non pas aux consommateurs. Pour ce faire, les rédactions ont besoin de moyens, de stabilité et d'une identité renforcée. Or, depuis le début du quinquennat, l'audiovisuel public souffre de nombreuses coupes financières. Ce budget en es...

...représente l'une des plus importantes industries culturelles. Ce secteur, qui réalise près de 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires, bénéficie d'un crédit d'impôt dont nous aspirons à la pérennité, tout comme vous, monsieur le ministre. Alors que la Paris Games Week bat son plein, il me tenait à coeur d'y faire allusion. Les ressources affectées au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » s'élèveront à 3,8 milliards d'euros l'année prochaine. En cohérence avec le plan de transformation engagé l'année dernière, les sociétés de l'audiovisuel public réaliseront donc 70 millions d'euros d'économies en 2020. Concrètement, ces économies se traduiront par une baisse d'1 euro de la contribution à l'audiovisuel public pour tous les foyers qui en sont redevables. Le montant de cett...

...de réformes. Or, pour que ces réformes soient menées à bien, il sera absolument nécessaire d'y adjoindre les financements correspondants. C'est une logique simple de politique publique : on ne peut pas demander toujours plus avec toujours moins de moyens. Malheureusement, comme dans les lois de finances pour 2018 et pour 2019, le Gouvernement a encore choisi une logique de rabot, notamment pour l'audiovisuel public, au terme d'arbitrages très tardifs. Nous assistons encore cette année à un recul généralisé : moins 62 millions d'euros pour France Télévisions, moins 5 millions pour Radio France, moins 2 millions pour Arte, moins 1 million pour France Médias Monde et moins 1 million pour l'INA. Seule la chaîne TV5 Monde conserve un budget stable. Nous attendons donc aujourd'hui la réforme de l'audiovis...

Le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », examiné en même temps que les avances à l'audiovisuel public, revêt une importance toute particulière au regard des mutations toujours en cours que connaissent ces secteurs. J'évoquerai en premier lieu le secteur de la presse, dont les crédits sont fléchés par le programme 180. Nous avons évoqué en commission l'enjeu crucial de l'accès à l'information et aux oeuvres de l'esprit. C'est une priorité et un défi permanent pour la vie démocratique, et n...

...e défendre les producteurs de valeur et, plus généralement, d'apporter une réponse moderne à l'ensemble de ces enjeux. De même, la lutte contre la manipulation de l'information est impérative – c'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi que nous avons votée l'année dernière. Face à ces enjeux, ne serait-il pas essentiel d'attribuer davantage de moyens à la presse et au service public de l'audiovisuel ? Nous le pensons, tant il ne fait aucun doute que ces évolutions justifient des réformes, qui elles-mêmes justifient des financements. Monsieur le ministre, l'examen du projet de loi de finances est un moment de vérité. Or force est de constater que le budget que vous présentez pour la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l'audiovis...