Interventions sur "CNM"
3 interventions trouvées.
Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères :Afin d'accompagner la création de l'établissement du CNM, prévue au 1er janvier 2020, et de lui permettre d'assurer l'ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit de lui allouer 7,5 millions d'euros de moyens budgétaires. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter à 20 millions d'euros les nouveaux moyens budgétaires accordés au CNM, conformément aux préconisations du rapport de la mission de préfiguratio...
Virginie Duby-Muller :Alors que la création du CNM vient d'être définitivement votée par le Parlement, cet amendement d'appel permet d'évoquer la mise en perspective du nouvel établissement en posant la question de son financement à moyen terme. Le CNM était particulièrement attendu par la filière musicale. Le fléchage de 7,5 millions d'euros supplémentaires en autorisations d'engagement et en crédits de paiement atteste d'un engagement certain d...
Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je demande le retrait de ces amendements et émettrai à défaut un avis défavorable. Vous le savez, ces 20 millions d'euros de dotation du CNM préconisés par le rapport de Pascal Bois et Émilie Cariou ne sont pas nécessaires dès 2020, puisque l'établissement est actuellement en phase d'amorçage. Je comprends cependant l'objet de ces amendements d'appel, qui demandent un engagement clair du Gouvernement en vue d'une montée en puissance du financement du CNM. Il est donc important d'entendre le ministre sur la trajectoire budgétaire et le...
