Interventions sur "ménages"

...r, le présent budget est très décevant. Ma première interrogation porte sur la réduction très importante et inédite des effectifs du ministère de la transition écologique et solidaire. Je regrette également certaines évolutions du programme 174 : la transformation du CITE en prime n'est pas à la hauteur des enjeux. Cette prime devrait en effet permettre de réduire davantage le reste à charge des ménages modestes et très modestes. Quant aux ménages plus aisés, les évolutions votées en séance publique sont bienvenues mais les montants d'aide prévus sont très insuffisants. Je suis pourtant convaincue qu'il est possible de concilier les deux objectifs que sont l'amélioration du pouvoir d'achat et la lutte contre le changement climatique – et que c'est là la clef de la réussite. Les crédits relatifs...

...i sont destinés à aider nos concitoyens à réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre. L'action 02 « Accompagnement de la transition énergétique » regroupe les crédits dédiés au chèque énergie et ceux destinés à financer la nouvelle prime d'aide à la transition énergétique, qui remplacera progressivement le CITE. La nouvelle prime s'adressait initialement aux ménages des quatre premiers déciles, avec une affectation de 390 millions d'euros, qui correspond à un doublement du budget, pour la même population, par rapport à 2017. Face notamment aux craintes des professionnels du bâtiment, les députés de la majorité ont alerté le Gouvernement et obtenu une révision du dispositif. Désormais, pour certains travaux, les aides à la rénovation seront étendues aux ménag...

...lleurs dès 2020 aurait été utile, mais j'ai bien noté l'engagement du Gouvernement de l'envisager pour 2021. Davantage de mesures sont cependant nécessaires pour avancer sur ce sujet. En ce qui concerne les changements de véhicules, la prime fonctionne bien, comme l'a souligné un rapport rendu public la semaine dernière. Je renouvelle la proposition, déjà émise l'année dernière, de l'étendre aux ménages décidés à ne pas racheter de véhicules automobiles. Ce serait un bon moyen de faire progresser la prime à la conversion. Le plan hydrogène, enfin, a fait l'objet de nombreuses interventions de tous les groupes politiques en commission. Nous voulons être sûrs qu'il sera bien financé à hauteur de 100 millions d'euros par an, grâce à des crédits affectés à l'ADEME et mais aussi grâce au grand plan ...

... qui a pourtant fait ses preuves, subit une baisse sacrificielle supérieure à 30 %, tandis que la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique a tout l'air d'une catastrophe annoncée ! Seuls 800 millions d'euros seront ainsi mobilisés en 2020 pour la rénovation des logements, contre 900 millions d'euros l'an passé et 1,6 milliard d'euros en 2017. Recentrer le dispositif sur les ménages modestes, voire très modestes, afin de leur permettre de réaliser des travaux d'amélioration de leur logement est un non-sens économique, puisque les restes à charge seront bien trop élevés pour que ces ménages y aient recours. Dès lors, il y a de fortes probabilités que vous ne dépensiez même pas les 800 millions d'euros que vous avez budgétés. Côté fiscalité écologique, cette fois, rien de nou...

...missifs de gaz à effet de serre, à savoir le transport et le bâtiment, qui sont au coeur du quotidien des Français. Après le triptyque « information, obligation de rénovation et sanction » de la loi énergie climat, ce projet de loi de finances consacre la transformation du CITE en prime unifiée avec le programme « Habiter mieux » de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, destiné aux ménages les plus modestes, et ce dès 2020. Je voudrais rassurer Julien Aubert : il n'est pas très compliqué de bénéficier du dispositif. Pas besoin de savoir jouer au Rubik's Cube, il faut juste savoir lire un tableau à double entrée revenustypes de travaux. Nous avons aussi décidé, en première partie, que les ménages les plus aisés ne seront pas totalement exclus du dispositif, mais plutôt accompagnés ...

...ons à réaliser, n'est pas envisageable avec un crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui sera bientôt transformé en prime, dont les moyens stagnent. Le groupe Socialistes a mené une large réflexion sur cette question centrale – le logement représente en effet 25 % de la consommation énergétique nationale, et les dépenses d'énergie du logement pèsent toujours plus lourd dans le budget des ménages. Nous présenterons ainsi, le 5 décembre prochain, une proposition de loi à la hauteur de l'urgence écologique et de la crise climatique. Elle prévoira un plan de 300 milliards d'euros sur trente ans, devant permettre la suppression des passoires thermiques et l'atteinte de l'objectif d'un parc de logements neutre en carbone d'ici à 2050. Si nous voulons être crédibles, nous devons nous en donner...

...umanité vivait comme nous, Français. Deux degrés : c'est la limite de réchauffement climatique que nous nous sommes fixée pour la fin de ce siècle, et qui impliquerait de diviser par trois les émissions mondiales de CO2 d'ici à 2050 – ce qui nous ferait revenir un siècle en arrière, alors que le PIB a été multiplié par dix et la population mondiale par quatre. Quatre millions : c'est le nombre de ménages français touchés par la précarité énergétique, c'est-à-dire n'arrivant pas à satisfaire leurs besoins élémentaires en énergie à cause de leurs ressources ou de leurs conditions d'habitat. Cinquante milliards d'euros : c'est ce que dépense la France chaque année pour importer du pétrole et du gaz, et c'est autant d'argent que l'on pourrait réallouer à l'intérêt collectif. Ces quelques chiffres rep...

...l'interdiction des hydrocarbures ou celle des véhicules thermiques à carburant d'origine fossile, deux lois qui prévoient une transition à l'horizon 2040, un délai qui laisse aux acteurs – l'industrie automobile dans le deuxième cas – le temps de s'adapter. Ma question porte sur le chèque énergie. Son taux d'utilisation est aujourd'hui de 80 %. Cela signifie que plusieurs dizaines de milliers de ménages ne se servent pas de ce chèque, dont le montant est passé de 117 à 200 euros depuis le début du quinquennat, et qui touche une cible élargie puisque nous avons fait passer celle-ci de 4 à 5,7 millions de personnes. Comment faire pour que ce taux d'utilisation augmente encore et que les plus modestes puissent en bénéficier ?

...vote de la première partie du PLF, nombre d'inquiétudes et d'interrogations. Si le groupe UDI, Agir et indépendants se félicite de le voir enfin transformé en prime, il déplore la complexité du nouveau dispositif : celle-ci le rend d'emblée décourageant, et les restrictions dont il est assorti risquent de tuer cet outil-clé de notre transition énergétique. Vous allez inévitablement démotiver les ménages les plus aisés, que vous privez de ce crédit d'impôt alors qu'ils sont aussi, parfois, des propriétaires bailleurs ; et ce ne sont pas les quelques compromis faits en première lecture, hélas, qui les inciteront davantage à déclencher des travaux. Du côté des ménages très modestes et modestes, les choses ne s'annoncent pas mieux : les professionnels nous ont alertés sur le reste à charge beaucoup ...