Interventions sur "ADEME"

Cet amendement, adopté par la commission des affaires économiques, s'appuie sur un constat partagé par tous les groupes : il est nécessaire d'augmenter les crédits alloués à l'Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie – ADEME – pour l'accompagnement à la rénovation écologique. Madame la ministre, vous-même avez indiqué tout à l'heure que l'accompagnement constituait un des trois piliers de votre politique, et qu'il avait été évalué à ce titre. Sans accompagnement, en effet, pas de résultat. Le présent amendement tend à augmenter les crédits de l'ADEME de 20 millions d'euros, afin de lui permettre d'aider les territo...

Je partage votre avis, madame Battistel. Qui a entendu mon intervention de tout à l'heure comprendra que je ne peux qu'être favorable à l'augmentation des crédits de l'ADEME.

En 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l'ADEME au développement de l'hydrogène. Cet accompagnement est d'autant plus important que la loi fixe désormais l'objectif de 20 à 40 % d'hydrogène décarboné dans la consommation d'hydrogène à l'horizon 2030, que la SNCF et les régions préparent l'arrivée des premiers trains à l'hydrogène d'ici 2022 et que de nombreuses collectivités territoriales se lancent aujourd'hui dans le déploiement de flottes d...

...par an. En 2019 cependant, on a été en deçà de ce chiffre. Malgré tous les appels à projets – loin d'être négligeables – que la ministre vient de rappeler et même si certains montants doivent être précisés, le financement total se situera plutôt autour de 50 à 70 millions d'euros. L'année prochaine, quel sera le montant du soutien accordé par l'État au plan hydrogène – dans le cadre du PIA, de l'ADEME et des autres appels à projets ? Quelle sera la part du plan hydrogène dans le budget de l'ADEME, dans les montants du PIA ? Il faut avoir dès aujourd'hui l'assurance qu'on se rapproche le plus possible des 100 millions d'euros promis, qui visent, Sophie Auconie l'a rappelé, à rattraper le retard que la France a pris par rapport à d'autres pays. Nous disposons des technologies nécessaires, il fau...

Je défendrai en même temps l'amendement no 1298, que j'ai déposé à titre personnel. Il s'agit de donner des moyens supplémentaires, humains et financiers – 10 millions d'euros et 15 ETP – , à l'ADEME, qui est au coeur de la politique de transition écologique et solidaire. Son expertise est essentielle, en particulier dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, actuellement en cours de discussion au Parlement. Dans mon rapport, je me suis penchée sur les conditions de fonctionnement du fonds déchets de l'ADEME. La feuille de route pour l'...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui vise à augmenter de 10 millions d'euros les crédits budgétaires de l'ADEME pour renforcer son action en matière d'économie circulaire. Nous observons là encore les contradictions du Gouvernement : les crédits de l'ADEME baissent en 2020, tout comme les effectifs ; le taux d'abandon des projets, sur lequel j'ai interpellé tout à l'heure Mme la secrétaire d'État, est trop important, de l'aveu même du Gouvernement ; et dans le même temps, un projet de loi sur l'économie c...

J'insiste, madame la secrétaire d'État : pour appliquer la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, un texte ambitieux, l'ADEME aura besoin de moyens supplémentaires. Je déposerai de nouveau ces amendements lors de l'examen de ce projet de loi. Ils seront alors plus pertinents. Je proposerai également que les producteurs soient mis à contribution pour aider l'ADEME à mettre en place les REP. Je retire les deux amendements.

Le budget du programme 181 « Prévention des risques » est en baisse de 0,7 % pour l'année 2020. Pourtant, il recouvre, par l'intermédiaire de l'action 12, 89 % du budget de l'ADEME. Le programme 181 prévoit pour l'ADEME une subvention en baisse de 2,4 % par rapport à 2018. Pourtant, cela a été dit, le périmètre d'action de l'ADEME ne cesse de croître. Le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage impliquera également de nouvelles missions pour cette agence. Le Gouvernement s'est engagé à investir 100 millions d'euros par an afin de dé...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'ai une proposition à vous faire, madame la secrétaire d'État : pour que la trésorerie de l'ADEME continue d'augmenter, il suffit de baisser le nombre de projets ! Mais s'il y a moins de projets, c'est l'échec d'une politique.