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Il a trait au nombre de radars. La politique du Gouvernement visant à augmenter le nombre de radars n'est pas la seule solution, loin de là, pour faire baisser le taux de mortalité sur nos routes. Les taux de mortalité routière en Suède et au Danemark sont parmi les plus faibles d'Europe. Pourtant, ces pays ne sont pas ceux qui possèdent le plus de radars : il y en a exactement 1 717 en Suède et seulement 14 au Danemark, co...
L'amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », qui finance le déploiement de radars et leur maintien en condition opérationnelle. Je rappelle quelques éléments à l'attention des auteurs des amendements qui tendent à diminuer les moyens alloués à ce programme. D'abord, le nombre de radars a baissé de 498 entre 2018 et 2019, ce qui oblige à reconstituer le parc, pour un montant de 62 millions d'euros. Ensuite, ces crédits sont tout à fait nécessaires, car ils permettent, je l'ai...
Monsieur le ministre, votre politique de sécurité routière se résume au tout-radar, comme en témoigne ce projet de loi de finances, qui prévoit de « moderniser les fonctionnalités des radars, d'augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de radars "leurres" d'ici 2021, d'augmenter le nombre de radars autonomes déplaçables et d'optimiser l'utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires », pour un montant...
Cet amendement a été cosigné par quarante-trois députés du groupe Les Républicains. Nous vous proposons de transférer les crédits affectés à la modernisation et au développement de nouveaux radars vers l'équipement des collectivités territoriales pour améliorer la sécurité et la circulation routières. Cela permettrait aux collectivités de lutter contre la dangerosité sur les routes et, donc, de sauver des vies, par le financement d'aménagements des zones accidentogènes et par un meilleur entretien du réseau routier secondaire.
Je tiens à rappeler que la commission a examiné cet amendement et l'a rejeté, pour plusieurs motifs. D'abord, je souscris aux propos de M. le ministre sur l'utilité des radars : depuis leur déploiement, ils ont diminué de plus des trois quarts le taux de mortalité sur les routes.
Ensuite, cet amendement me semble très paradoxal au regard de la situation du parc de radars. En effet, vous proposez de supprimer l'intégralité des crédits de l'action 01 du programme 751, qui finance le déploiement et l'entretien des radars, alors même que le parc a diminué de 498 équipements entre 2018 et 2019…
… à la suite des événements que nous avons connus. Loin de laisser le parc dans l'état dégradé où il se trouve, il convient de le reconstituer et de l'améliorer. Un grand nombre de radars ont été abîmés indépendamment des événements que nous avons connus. Au sein des crédits que vous proposez de supprimer, plus de 70 millions d'euros permettent simplement le maintien en condition opérationnelle des dispositifs de contrôle. Par ailleurs, vous entendez transférer ces crédits aux collectivités territoriales. À cet égard, je rappelle ce qui a été dit en commission : dans le projet d...
Les Français sont de plus en plus dubitatifs quant aux choix de votre gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité routière, à savoir le tout-radar.
En février 2017, les services de la sécurité routière ont demandé que soit menée une expérimentation visant à mesurer l'efficacité d'une externalisation de la gestion des voitures équipées de radars mobiles embarqués, ces véhicules étant ainsi confiés à des sociétés privées.
...sure, le Gouvernement envisageait d'autoriser les forces de l'ordre à faire usage de brouilleurs pour empêcher les automobilistes d'émettre et de recevoir des informations de sécurité routière grâce à leur GPS. Les usagers de la route s'interrogent sur l'objectif réel de ces mesures d'ordre réglementaire, qui ne sont, par définition, pas débattues au Parlement. Pourquoi développer uniquement les radars, alors que l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière estime que 23 % des personnes décédées sur les routes en 2015 – 790 sur 3 461 – ont trouvé la mort dans un accident impliquant un conducteur ayant absorbé des stupéfiants ? Par conséquent, cet amendement tend à transférer 100 millions d'euros affectés à la modernisation et au développement de nouveaux radars vers l'équi...
Nous vous présentons un amendement radicalement différent de ceux qui viennent d'être examinés. Il ne s'agit pas d'affirmer que les radars n'ont aucune utilité ; néanmoins, nous pouvons nous accorder sur le fait que la politique du tout-radar est insuffisante et ne peut constituer la seule réponse à la mortalité sur les routes. Les Français ont les yeux ouverts et s'aperçoivent que les radars sont devenus des machines à cash, qui servent à les taxer davantage – c'est une réalité. M. le ministre nous a expliqué ne pas avoir mis fin...
L'amendement no 1437 vise à transférer une partie des crédits alloués aux nouveaux radars de contrôle routier aux communautés de communes, afin de soutenir l'organisation des transports publics. L'amendement no 1438 tend à transférer les mêmes crédits aux collectivités territoriales. Ces deux amendements sont surtout pour moi un prétexte pour prendre la parole. J'ai bien compris l'objectif du Gouvernement, monsieur le ministre ; cependant, j'ai l'impression que cette politique parti...
Monsieur le ministre, vous affirmez depuis le début de la discussion que les radars ne sont pas une machine à cash ; toutefois, lorsqu'on examine la présentation du compte d'affectation spéciale, on s'aperçoit que 99 millions d'euros perçus par recouvrement des amendes forfaitaires non majorées infligées par l'intermédiaire des radars et 487 millions d'euros issus des amendes forfaitaires hors radars et amendes forfaitaires majorées contribuent au désendettement de l'État. Or,...