Interventions sur "irrégulière"

...nnement pluriannuel des HUDA – hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile – à trois ans dans le Grand Est et le Centre-Val de Loire, expérimentation demandée par vos rapporteurs. En 2020, ce conventionnement pluriannuel, qui permet aux structures d'avoir une meilleure visibilité de leur budget, sera généralisé à l'ensemble des régions métropolitaines. En matière de lutte contre l'immigration irrégulière, le nombre d'éloignements forcés progresse fortement : en métropole, nous en avons recensé 15 677 en 2018, ce qui est le nombre le plus élevé depuis dix ans. Ces résultats s'expliquent par l'augmentation des places en centre de rétention administrative depuis la fin de l'année 2017 : avec 390 places, nous sommes très proches de l'objectif de 480 qui avait été fixé par le Président de la Républiqu...

... de l'immigration, celle-ci occasionnerait un surcoût annuel pour l'État de 25 milliards d'euros. Il est néanmoins difficile d'accéder à des chiffres fiables et étayés dans ce domaine. Cette année, le budget global de la mission « Immigration, asile et intégration » est en augmentation. Pourtant, les Français ne connaissent pas toute la vérité des chiffres. Alors que la lutte contre l'immigration irrégulière doit être notre priorité, le Gouvernement décide, paradoxalement, de baisser ce budget. Ainsi les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière sont-ils en diminution, ce qui est incompréhensible au regard des défis auxquels notre pays est confronté : 250 000 titres de séjour accordés en 2018, soit deux fois plus qu'il y a vingt ans et bien davantage que sous le précédent gouvern...

...n droit d'asile effectif et une intégration réussie que nous avons votée le 10 septembre 2018. J'ai choisi, cette année, de consacrer mon avis budgétaire à la situation des étrangers sans titre de séjour sur notre territoire. J'estime en effet qu'une meilleure connaissance de cette situation doit nous permettre de lutter de manière plus circonstanciée, et donc plus efficace, contre l'immigration irrégulière, tout en permettant l'admission des personnes durablement intégrées dans notre pays. Comme vous le savez, nombre de ces hommes et femmes travaillent et payent des impôts et des cotisations sociales. J'ai tout d'abord souhaité mettre en évidence les voies de l'immigration illégale en France. Le franchissement de la frontière s'opère le plus souvent de manière régulière, au moyen des 3,6 millions ...

...es opérateurs de l'État doit être à la hauteur des attentes. Il leur faudra se montrer particulièrement rigoureux dans le choix des prestataires, notamment pour les formations linguistiques et professionnelles. Ils ont une obligation de résultat, à laquelle nous serons très attentifs. La progression de la mission « Sécurités » doit aussi permettre un renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière et les réseaux de passeurs. Vous l'avez réaffirmé, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur. Nous comptons sur votre détermination et votre fermeté dans ce domaine. De façon complémentaire, nous accroissons très fortement notre soutien au développement économique et social des pays de départ, en particulier dans de nombreux pays d'Afrique subsaharienne. Plus largement, c'...

...2017. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit simplement de mettre à niveau notre dispositif d'hébergement, sans prévoir d'ouverture de place supplémentaire, ni en centre d'accueil et d'examen des situations, ni en hébergement d'urgence, ni en CADA, ce qui est contraire à l'affirmation de la garantie de l'exercice de ce droit. Venons-en aux crédits de l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière », qui diminuent de 10 %. Selon le rapporteur spécial de la commission des finances, ces crédits ne recouvrent pas la totalité des dépenses de l'État engagées en ce domaine. La lecture du document de politique transversale, « Politique française de l'immigration et de l'intégration », ne nous en apprend pas davantage au sujet de cette évolution. Notons par ailleurs que ce document ne précise pas...

La mission « Immigration, asile et intégration » doit, comme la mission « Sécurités », relever des défis majeurs. Nous devons, par conséquent, y consacrer d'importants moyens afin de lutter contre l'immigration irrégulière qui ne cesse de s'accroître, mais aussi de mieux accueillir, le cas échéant. Nous pouvons regretter le caractère tardif des annonces du Premier ministre, car nous aurions aimé en débattre ce soir. Les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière ont diminué par rapport à 2018, ce qui est paradoxal. Nous devrions accorder davantage de moyens, notamment pour assurer le fonctionne...

...de rendez-vous dématérialisée, qu'une même personne peut faire 1 000, 2 000 voire 3 000 tentatives : dans 99,9 % des cas, aucun rendez-vous n'est proposé. Ainsi : « Estelle, 32 ans, camerounaise, a [… ] perdu son travail suite à ces dysfonctionnements. [… ] Quelques mois avant l'expiration de son titre, elle tente de prendre un rendez-vous mais "ça ne passe pas", et elle se retrouve en situation irrégulière [… ]. Son contrat en CDD n'est pas renouvelé [… ]. Pourtant, précise Estelle, "il y avait du besoin. D'ailleurs, on m'a même demandé si je voulais continuer, mais je ne pouvais pas parce que je n'avais plus de papiers. Donc plus aucune chance de pouvoir travailler. J'ai cherché du travail partout mais les employeurs refusaient à chaque fois. " [… ] En deux mois, Estelle s'est présentée huit fois ...

...tre ligne directrice est simple : multiplier les obstacles sur la route des étrangers souhaitant faire valoir leurs droits et, en parallèle, accélérer les procédures pour les expulser au plus vite. Pourtant, le vrai problème de délai, c'est celui de l'enregistrement : de très nombreux demandeurs d'asile qui n'ont pas réussi à faire valoir leur demande sont traités comme des personnes en situation irrégulière. La moitié d'entre eux se retrouvent placés en procédure accélérée, ce qui a pour principal effet de les priver de garanties et de droits. Vous insistez sur les demandeurs d'asile réputés profiteurs, mais vous oubliez que la moitié d'entre eux ne peuvent pas faire valoir leur droit à l'hébergement. Votre projet de loi de finances prévoit pourtant de stopper les efforts dans ce domaine, alors que...

...du pays. Au mois de septembre, ce sont ces inquiétudes que soulevait un sondage IPSOS, révélateur de l'exaspération des Français face à une immigration massive et déshumanisante. Et pourtant, dans cette mission « Immigration, asile et intégration », le Gouvernement continue d'encourager ce flux, parce qu'il favorise le droit d'asile, largement dévoyé, au détriment de la lutte contre l'immigration irrégulière. C'est en ne luttant pas contre ces flux clandestins que la France encourage l'action des passeurs et cette déferlante migratoire. Les Français sont inquiets, inquiets de recevoir des populations que nous n'avons plus les moyens d'accueillir, inquiets devant l'insécurité montante, autour de ces campements indignes qui se multiplient aux portes de nos métropoles, inquiets de voir que le Gouvernem...