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En 2018, la France comptait 139 320 demandeurs d'asile alors qu'elle n'a que 40 000 places pour les accueillir. Le Gouvernement voudrait aujourd'hui augmenter la dotation de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » au lieu d'allouer cette somme à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». Moins d'un tiers des demandeurs d'asile voient leur demande acceptée. Il est donc logique de réduire à proportion le budget alloué à l'action 02 « Garantie et exercice du droit d'asile ». Monsieur le secrétaire d'État, selon un document officiel du ministère des finances, l'Allemagne a dépensé l'année dernière 23 milliards d'euros pour l'intégration sur son territoire de plus de ...
Monsieur le rapporteur, nous souhaitons non pas baisser les crédits de l'OFPRA mais augmenter le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous vous donnons un exemple concret, qui révèle votre incohérence : en 2018, en effet, il y avait 139 320 demandeurs d'asile pour 40 000 places. Le bon sens voudrait qu'on consacre les crédits à tarir la source et à diminuer l'immigration irrégulière, puisque, de toute façon, nous ne pouvons pas l'accueillir. Vous, au contraire, faites l'inverse, en consacrant des crédits destinés à...
Nous aurons à examiner des amendements visant à renforcer le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière : tel n'est pas l'objet de celui-ci, qui vise uniquement à réduire le budget de l'OFPRA.
J'aurais aimé avoir une réponse sur le rapport du ministère des finances allemand, car l'Allemagne a décidé de prendre les choses à bras-le-corps et de limiter l'immigration clandestine à la base. L'amendement no 1170 vise à supprimer 6 934 361 euros de l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». En effet, il semble paradoxal d'augmenter cette enveloppe tout en réfléchissant à une politique de quotas – comme l'a annoncé le Premier ministre devant les parlementaires de sa majorité – , sau...
… qu'il fallait limiter le nombre de titres de séjour délivrés – il l'a dit, c'est écrit noir sur blanc. Toutefois, M. le secrétaire d'État l'a dit à la tribune, la politique de quotas n'est pas faite pour diminuer l'immigration de travail, mais bien au contraire pour l'augmenter. Dans le même temps, il n'est question de toucher ni à l'immigration familiale, ni à l'immigration humanitaire – ce qui est bien naturel – et aux 35 000 titres accordés pour protéger les réfugiés, ni à l'immigration estudiantine, qui augmente année après année. Telle est la politique que poursuit le Gouvernement. Ma question est donc très simpl...
Je reviens vers M. le secrétaire d'État, car je n'ai toujours pas obtenu la réponse à ma question. Dans Valeurs actuelles, le Président de la République a expliqué vouloir diminuer le nombre de titres de séjour délivrés chaque année. Dans quelle catégorie d'immigration allez-vous donc, monsieur le secrétaire d'État, diminuer ces titres ? À nouveau, l'amendement pointe du doigt votre contradiction : vous ne voulez pas diminuer les visas étudiants, non plus que les visas humanitaires ou les visas familiaux, puisque votre politique de quotas vise à continuer de délivrer un minimum de 35 000 visas par an. Donc, sur quoi allez-vous diminuer ces titres ? En réalité...
… vous mettez la charrue avant les boeufs, puisque vous tirez les conséquences budgétaires d'une décision réglementaire qui n'a pas encore été prise. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement. Enfin, vous souhaitez utiliser l'économie ainsi réalisée pour financer la lutte contre l'immigration irrégulière, en particulier les places en CRA. Comme l'a dit le ministre, nous sommes, depuis l'année dernière, dans un processus d'investissement inédit pour une vraie rénovation des CRA et la création sur deux ans de près de 500 nouvelles places. Cela me paraît répondre aux besoins.
... hotspots sur l'autre rive méditerranéenne – au Niger ou en Libye, par exemple – , pour répondre à la crise migratoire. Que fait le Gouvernement pour tenir cette promesse présidentielle ? Pour répondre à une question venue de l'autre côté de l'hémicycle, j'indique que c'est bien entendu à ce genre de mesures que nous pensions lorsque je parlais de prendre des dispositions en amont pour réduire l'immigration clandestine.
Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l'objectif de l'amendement. La deuxième raison est liée à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m'y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l'an dernier, puisqu'ils passent de 136 à 112 millions d'euros. Cependant, cette baisse...
L'immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d'accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière baisse de plus de 25 %. En dépit des effets d'annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière dr...
Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l'explosion des demandes d'asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes budgétaires en réaffectant 5 millions d'euros à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».
À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme l'a dit Alexandre Holroyd, il y a un effet d'optique : on a l'impression que l'effort en matière de lutte conte l'immigration irrégulière baisse alors que ce sont les lourdes dépenses d'investissement consenties l'an dernier qui diminuent, passant de 40 à 20 millions d'euros. Même à ce niveau, elles restent d'ailleurs très supérieures à ce qu'elles étaient au cours des cinq années précédentes puisqu'elles évoluaient entre 2 et 4 millions d'euros par an. Avant 2019, les investissements dans les CRA étaient donc cinq à si...
Nos systèmes sociaux ploient sous le coût de l'immigration dans notre pays. Ce n'est plus à démontrer, le coût de l'immigration est démentiel. Vous allez d'ailleurs l'alourdir en ouvrant une nouvelle voie, à travers ce que vous appelez l'immigration choisie. Ceux qui n'ont eu d'autre mérite que de poser leurs pieds sur le territoire français bénéficient d'aides diverses qui sont payés par nos compatriotes. C'est la réalité. On peut en citer quelques-un...
...17. Pour répondre à notre collègue, les gens qui reviennent ou qui partent ne traversent pas tous la mer. Je pense que Mlle Leonarda n'a pas vu beaucoup la mer lorsqu'elle est revenue en France après avoir défié le président Hollande. Les clandestins bénéficient de l'aide médicale d'État qui coûte plus de 1 milliard d'euros par an. Le droit d'asile est officiel mais il est devenu une filière d'immigration frauduleuse. Les détournements sont légion, mais ils sont minimisés ou couverts par des artifices. Maintenant, les demandeurs d'asile bénéficient même d'une carte de paiement spécifique. Comme nous l'avons vu durant l'examen de cette mission, le Gouvernement multiplie les renoncements. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater qu'il prévoit de diminuer de 25 %...
Il ne suffit pas de déclamer des inepties pour en faire des réalités. Un excellent rapport de France Stratégie mesure l'impact de l'immigration dans notre pays et même dans le monde. Il démontre que l'impact social et économique de l'immigration est positif dans un pays comme le nôtre. C'est donc tout l'inverse de ce que vous venez de prétendre sans fondement.
...hants et n'avez pas réglé les problèmes ; c'est le moins que l'on puisse dire ! C'est une très belle option politique que de porter toujours le coeur en bandoulière pour défendre des personnes venant du bout du monde. Je vous invite à vous soucier aussi de temps à autre de vos électeurs du Maine-et-Loire, qui doivent trouver étrange que leur députée n'intervienne que pour défendre toujours plus d'immigration. Quant au coût de l'immigration pour notre pays, il fait l'objet d'une bataille entre experts. Il ne sert à rien de nous asséner des vérités préconçues comme si elles constituaient un argument d'autorité.
Vous n'avez pas à faire preuve de tels arguments dans cette assemblée. Vous devez y confronter vos positions à celles des autres. Parmi les différents rapports existants, certains soulignent que le coût de l'immigration est à la fois démentiel et exponentiel. J'invite le Parlement à engager un jour ce débat sur le coût de l'immigration légale et illégale. Vous pourrez alors confronter les arguments des experts que vous lisez à ceux des experts que nous lisons, et nous en discuterons. Je suis persuadé que vous aurez quelques surprises.
En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l'Assemblée nationale. Les parlementaires qui en étaient les auteurs estimaient que, dans ce département, le nombre de personnes en situation irrégulière s'établissait entre 150 000 et 250 000, voire à 400 000, soit 8 à 20 % de la population du département. La lutte contre l'immigration irrégulière doit assurément devenir une priorité – pas seulement pour ce département, qui constitue quant à lui un cas d'école. Pour ce faire, il est temps de s'attaquer aux filières de passeurs, aux prestations sociales qui font de notre pays une France eldorado et au dévoiement de notre système d'asile. Il est important de rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le secrétaire d'État, que le ...
Concernant le rapport sur le coût de l'immigration en France, je vous renvoie au rapport de notre excellent collègue Dumont, qu'il présentera dans l'année à venir dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le CEC.
À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l'année dernière, pour trois raisons. D'une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d'immigration du Gouvernement et qui est soutenue par la majorité. D'autre part, la France n'a pas vocation à agir seule dans ce domaine. Des progrès ont d'ailleurs pu être constatés cette année, à la suite de l'action des ministres, notamment à la fin de septembre à Malte lors du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Certains États ...