Interventions sur "irrégulière"

En 2018, la France comptait 139 320 demandeurs d'asile alors qu'elle n'a que 40 000 places pour les accueillir. Le Gouvernement voudrait aujourd'hui augmenter la dotation de l'action « Garantie de l'exercice du droit d'asile » au lieu d'allouer cette somme à l'action « Lutte contre l'immigration irrégulière ». Moins d'un tiers des demandeurs d'asile voient leur demande acceptée. Il est donc logique de réduire à proportion le budget alloué à l'action 02 « Garantie et exercice du droit d'asile ». Monsieur le secrétaire d'État, selon un document officiel du ministère des finances, l'Allemagne a dépensé l'année dernière 23 milliards d'euros pour l'intégration sur son territoire de plus de 1 million de...

Monsieur le rapporteur, nous souhaitons non pas baisser les crédits de l'OFPRA mais augmenter le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière. Nous vous donnons un exemple concret, qui révèle votre incohérence : en 2018, en effet, il y avait 139 320 demandeurs d'asile pour 40 000 places. Le bon sens voudrait qu'on consacre les crédits à tarir la source et à diminuer l'immigration irrégulière, puisque, de toute façon, nous ne pouvons pas l'accueillir. Vous, au contraire, faites l'inverse, en consacrant des crédits destinés à mieux l'acc...

Nous aurons à examiner des amendements visant à renforcer le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière : tel n'est pas l'objet de celui-ci, qui vise uniquement à réduire le budget de l'OFPRA.

… vise à diminuer des crédits qui financent, par exemple, la présence d'agents de l'OFII dans les centres de rétention administrative et la mise en oeuvre de sanctions pour l'emploi de travailleurs en situation irrégulière. Cela ne me semble pas être l'objectif que vous poursuivez. Avis défavorable.

...révisions – même si celles-ci, se fondant sur un taux d'augmentation de 0 %, sont peut-être un peu farfelues – , on obtient 85 millions d'euros. Je vous propose donc de retirer les 85 443 350 euros de l'ADA pour les affecter à la création de nouvelles places en centre de rétention administrative – CRA. En effet, jusqu'à preuve du contraire, le placement dans ces centres des personnes en situation irrégulière – en particulier les déboutés du droit d'asile – , qui sont 90 % à se maintenir sur le territoire, est la meilleure et la plus sûre des solutions pour garantir le retour dans leur pays d'origine et éviter qu'elles ne versent dans la clandestinité. C'est donc une bonne politique que de s'aligner sur les mesures mises en oeuvre par l'Allemagne, en particulier en matière budgétaire.

… vous mettez la charrue avant les boeufs, puisque vous tirez les conséquences budgétaires d'une décision réglementaire qui n'a pas encore été prise. C'est l'une des raisons pour lesquelles j'émettrai un avis défavorable sur l'amendement. Enfin, vous souhaitez utiliser l'économie ainsi réalisée pour financer la lutte contre l'immigration irrégulière, en particulier les places en CRA. Comme l'a dit le ministre, nous sommes, depuis l'année dernière, dans un processus d'investissement inédit pour une vraie rénovation des CRA et la création sur deux ans de près de 500 nouvelles places. Cela me paraît répondre aux besoins.

... aligner l'allocation pour demandeur d'asile versée par la France sur celle versée par l'Allemagne. Nous nous référons aux propos du Président de la République. S'agissant des nouvelles places en CRA, je peux vous donner l'exemple du CRA de Coquelles dans ma circonscription, dont je discutais encore récemment avec les responsables d'Eurotunnel et du port de Calais. Quand un migrant en situation irrégulière est découvert dans un camion à l'entrée du port ou à l'entrée du tunnel, il n'est absolument pas envoyé dans le CRA, où il n'y a pas de place. Il est reconduit à l'extérieur de l'enceinte et il peut être repris deux, trois ou quatre fois dans la même journée, à l'entrée du port ou du tunnel. Les 480 places supplémentaires ouvertes en CRA durant le quinquennat, c'est une goutte d'eau par rapport ...

Cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je vais émettre un avis personnel et il sera défavorable pour deux raisons. Première raison : les crédits que vous proposez de prélever sont en partie alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce qui ne me semble pas être l'objectif de l'amendement. La deuxième raison est liée à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière » du programme 303 et je vais m'y attarder davantage. Dans le PLF, les crédits de paiement de cette action sont effectivement en baisse par rapport à ceux de l'an dernier, puisqu'ils passent de 136 à 112 millions d'euros. Cependant, cette baisse concerne un...

L'immigration massive représente un coût considérable pour notre pays : le budget consacré aux actions d'accompagnement des réfugiés augmente de 17 % dans le projet de loi de finances pour 2020. Parallèlement, le montant consacré à la lutte contre l'immigration irrégulière baisse de plus de 25 %. En dépit des effets d'annonce, la vérité des chiffres est accablante pour le Gouvernement qui coupe de manière drastique les budgets de lutte contre l'immigration irrégulière. Derrière les coups de menton, aucune mesure concrète et efficace n'est prise depuis des décennies pour lutter contre le fléau de l'immigration illégale et contre toutes ces pompes aspirantes que con...

Les chiffres traduisent une situation alarmante et reflètent une fuite en avant non maîtrisée, comme en témoigne l'explosion des demandes d'asile dans notre pays. Cet amendement vise donc à rééquilibrer les lignes budgétaires en réaffectant 5 millions d'euros à l'action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière ».

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement. Comme l'a dit Alexandre Holroyd, il y a un effet d'optique : on a l'impression que l'effort en matière de lutte conte l'immigration irrégulière baisse alors que ce sont les lourdes dépenses d'investissement consenties l'an dernier qui diminuent, passant de 40 à 20 millions d'euros. Même à ce niveau, elles restent d'ailleurs très supérieures à ce qu'elles étaient au cours des cinq années précédentes puisqu'elles évoluaient entre 2 et 4 millions d'euros par an. Avant 2019, les investissements dans les CRA étaient donc cinq à six fois moins...

... démentiel. Vous allez d'ailleurs l'alourdir en ouvrant une nouvelle voie, à travers ce que vous appelez l'immigration choisie. Ceux qui n'ont eu d'autre mérite que de poser leurs pieds sur le territoire français bénéficient d'aides diverses qui sont payés par nos compatriotes. C'est la réalité. On peut en citer quelques-unes. L'aide au retour volontaire est offerte à tout étranger en situation irrégulière qui manifeste le désir de repartir pour regagner son pays. Il coûte à la collectivité, jusqu'à 2 500 euros par personne.

...il prévoit de diminuer de 25 % le budget dédié à la lutte contre l'immigration clandestine, ce qui explique peut-être l'absence et la faible mobilisation des députés du groupe La République en marche : ils ne doivent pas être très fiers de ce qui se passe. Avec cet amendement, nous proposons de créditer l'action 03 du programme 303 « Immigration et asile » relatif à la lutte contre l'immigration irrégulière, fléau contre lequel nous vous appelons à lutter réellement.

...lité, il est plus faible que jamais ! En 2018, seuls 12,4 % des OQTF prononcées ont été exécutées, contre 13,5 % en 2017, 14,5 % en 2016 et 17 % en 2015. Vous me répondrez sans doute que l'évolution de ce pourcentage est liée à l'augmentation du nombre d'OQTF prononcées ; c'est peut-être vrai. Mais même en étudiant les chiffres précis, il s'avère que vous renvoyez moins les étrangers en situation irrégulière que vos prédécesseurs lors du mandat de M. Hollande. En 2015, 13 518 OQTF avaient été exécutées, alors qu'elles n'étaient plus que 12 884 en 2018. La réalité est simple et limpide : vous avez échoué, et vous occultez votre échec à renvoyer dans leur pays d'origine les clandestins et tous ceux qui n'ont rien à faire en France. Concernant le taux de réadmission au titre de la procédure Dublin, que...

En juillet 2018, un rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis était présenté à l'Assemblée nationale. Les parlementaires qui en étaient les auteurs estimaient que, dans ce département, le nombre de personnes en situation irrégulière s'établissait entre 150 000 et 250 000, voire à 400 000, soit 8 à 20 % de la population du département. La lutte contre l'immigration irrégulière doit assurément devenir une priorité – pas seulement pour ce département, qui constitue quant à lui un cas d'école. Pour ce faire, il est temps de s'attaquer aux filières de passeurs, aux prestations sociales qui font de notre pays une France eldorado e...

À titre personnel, j'émets un avis défavorable à cet amendement dont nous avions débattu l'année dernière, pour trois raisons. D'une part, il ne nous semble pas opportun de remettre en cause le budget de la lutte contre l'immigration irrégulière, qui fait partie intégrante de la politique d'immigration du Gouvernement et qui est soutenue par la majorité. D'autre part, la France n'a pas vocation à agir seule dans ce domaine. Des progrès ont d'ailleurs pu être constatés cette année, à la suite de l'action des ministres, notamment à la fin de septembre à Malte lors du Conseil « Justice et affaires intérieures ». Certains États membres de l...

...drait-il attendre que les 8 700 places existantes soient effectivement occupées avant d'envisager d'en créer davantage. Sur la forme, l'amendement vise l'action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 alors que les places en CPH relèvent plutôt de l'action 15. Enfin, pour financer cette mesure, vous proposez de diminuer les crédits consacrés à la lutte contre l'immigration irrégulière, ce que nous n'estimons pas souhaitable. À titre personnel, je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

...ment dans ce département, Emmanuel Macron a promis aux Mahorais de lutter contre l'immigration clandestine et évoqué des réponses extrêmement concrètes. Mais derrière les effets de communication, la réalité est tout autre. Une simple lecture du projet de loi de finances pour 2020 permet de constater une baisse de plus de 25 % des autorisations d'engagement allouées à la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans ce département, 48 % de la population est étrangère et nos infrastructures sont saturées. Des mesures fortes doivent être prises sans délai. L'urgence absolue est de supprimer immédiatement tout droit du sol afin de mettre fin aux pompes aspirantes de l'immigration. La maternité de Mamoudzou est la première d'Europe. Les trois quarts des femmes qui accouchent à Mayotte sont étrangères. Nou...