Interventions sur "bénéficiaire"

...erroger sur le devenir de ce programme, et même de la mission « Santé ». Cela étant dit, j'appelle votre attention sur deux points importants de la mission. Le premier concerne l'évolution de l'AME, qui couvre les dépenses de santé des personnes en situation irrégulière sur le territoire français. Je remarque que la dotation prévue pour cette politique publique est stable, alors que le nombre de bénéficiaires est reparti à la hausse en 2019, et que le coût moyen par bénéficiaire est lui aussi en augmentation. Il faut rappeler que le coût de l'AME a augmenté de 46 % entre 2011 et 2020, ce qui représente une hausse annuelle de 5 %. Le Gouvernement estime que le renforcement de la lutte contre la fraude à l'AME permettra de limiter l'inflation de cette dépense en 2020. Si une telle démarche va dans le ...

...pales de la mission : la prime d'activité et l'allocation aux adultes handicapés – AAH. En 2020, l'État consacrera 9,5 milliards d'euros au financement de la prime d'activité. Je tiens à souligner la montée en charge du dispositif, dont le coût était de 6 milliards d'euros à la fin de l'année 2018. Sa revalorisation exceptionnelle au début de l'année 2019 a fait progresser le pouvoir d'achat des bénéficiaires. Le gain représente jusqu'à 90 euros par mois quand les revenus sont au niveau du SMIC ; si l'on prend en compte la revalorisation de ce dernier, le gain est de 100 euros en tout. Quelque 4,1 millions de foyers sont désormais bénéficiaires de la prime d'activité. Cette hausse s'explique par le recul du point de sortie de la prime, mais aussi par un meilleur taux de recours en raison, très certa...

...te indemnisation par la solidarité nationale. Je tiens donc à apporter mon soutien à la décision de la ministre des solidarités et de la santé de demander à l'ONIAM de se retourner contre le laboratoire. J'en viens à l'aide médicale d'État, financée par le programme 183 : c'est la première fois depuis plusieurs années que les crédits qui y sont consacrés ne sont pas en hausse. Quant au nombre de bénéficiaires, il n'augmente presque plus et le Gouvernement annonce vouloir mieux maîtriser la dépense par un accroissement de 20 % des contrôles au stade de l'instruction des demandes. Ces derniers mois, les intentions du Gouvernement de réduire cette prestation sociale essentielle ont suscité de fortes inquiétudes. Mon avis budgétaire présente en détail l'ensemble des arguments exposés sur le sujet, mais ...

...mat positif dans lequel se sont déroulés les échanges. De même, l'implication des secrétaires d'État Christelle Dubos et Adrien Taquet ainsi que les engagements pris par le Gouvernement y ont largement contribué. La contractualisation avec les départements vise à cibler leur action sur la lutte contre les sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, les politiques d'insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active, l'amélioration des premiers accueils sociaux et des délais de prise en charge, les référents de parcours, la mise en place de maraudes mixtes entre l'État et les départements, le renforcement de la prévention spécialisée et la formation des travailleurs sociaux. L'État et les collectivités territoriales se sont dotées d'outils d'ingénierie sociale communs donnant ...

...e est en effet simple. Nous pourrions trier les patients à l'entrée des hôpitaux suivant la profondeur de leur portefeuille et leur carte d'identité – d'autres pays ont choisi ce chemin – ou, parce que nous savons que les maladies ne discriminent pas en fonction de la nationalité, nous pouvons faire le choix rationnel d'y consacrer un budget spécifique. Cela évite les surcoûts en permettant à ses bénéficiaires un accès aux soins de ville. Cela évite également de transférer le coût de ces prises en charge aux hôpitaux. Ils n'en ont nul besoin. L'enjeu est ailleurs. Il réside dans l'accroissement des contrôles et l'amélioration des procédures d'éloignement. C'est le chemin emprunté, en responsabilité, par le Gouvernement pour lutter contre le dévoiement de l'AME et le tourisme médical. Ce sont ces stra...

... sur les économies à réaliser. On ne cessera jamais de le rappeler : on ne peut pas imposer des économies lorsque l'on parle de la santé des gens, des êtres humains ! C'est bien là que le bât blesse : ici, nous avons encore une discussion pour savoir s'il faut donner plus ou moins d'argent pour soigner des gens. Ce débat paraît acceptable aux yeux de certaines personnes, simplement parce que les bénéficiaires sont des étrangers. À La France insoumise, nous souhaitons que l'AME soit intégrée au budget de la sécurité sociale. Défendent également cette idée l'IGAS et l'IGF dans des rapports de 2007 et de 2010, le Conseil national du sida et des hépatites virales – CNS – , le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale – CNLE – , le Haut Conseil à l'égalité entre l...

...a détresse qu'il faut faire des économies ? On laisse entendre, alors même que l'enquête commandée à l'IGAS ne démontre rien de tel, qu'il existerait une fraude massive, et que certains migrants choisiraient de venir en France pour y faire du tourisme médical. En 2018, 318 000 personnes ont bénéficié de l'AME, et 12 % des personnes contrôlées en situation irrégulière y ont eu accès. Le nombre de bénéficiaires est stable depuis 2015, et 22 % d'entre eux sont des mineurs. Par ailleurs, plusieurs études démontrent que la santé de ses bénéficiaires est bien plus dégradée que celle du reste de la population. Restreindre le droit à la santé est une aberration médicale, un non-sens économique et social, un danger pour la santé publique et une faute éthique. La grandeur de la République, la plus élémentair...

...e supprimer l'AME, comme le propose l'opposition. Il n'est pas question non plus de réduire le panier de soins. Il est proposé de modifier les conditions d'accès à la protection universelle maladie des demandeurs d'asile, en instaurant un délai de carence de trois mois. Par ailleurs, il est envisagé de conditionner la prise en charge de certaines prestations programmées et non urgentes, pour les bénéficiaires majeurs de l'AME, à un délai d'ancienneté. Désormais, ils devront se présenter en personne à la caisse primaire d'assurance maladie pour déposer leur demande d'aide. Afin de lutter contre le non-recours à cette aide parmi des populations fragiles, notre groupe présentera un amendement prévoyant que le demandeur de l'AME puisse être accompagné dans ses démarches par un représentant des services ...

... dans la droite ligne des actions engagées par le Gouvernement et la majorité depuis deux ans et demi, actions qui visent à pérenniser et approfondir des mesures de justice, d'équité et d'inclusion sociale et territoriale. Concrètement, cela se traduit par la revalorisation de la prime d'activité, dont le montant maximal a augmenté de 90 euros depuis le 1er janvier 2019, pendant que le champ des bénéficiaires était étendu. Ce mécanisme est efficace et son succès est indéniable. Ces crédits entérinent par ailleurs la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, portée à 900 euros par mois le 1er novembre dernier ; le déploiement de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, dont les premières dispositions commencent à entrer en vigueur ; enfin, la consolidation des financements all...