Interventions sur "bénéficiaire"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...de l'Union européenne et l'hypothèse d'une migration pour soins n'est incontestablement plus un phénomène marginal. Il est donc regrettable que vous ayez décidé de ne pas modifier le panier de soins couverts par l'aide médicale d'État et de ne pas la transformer en aide médicale d'urgence – tout comme il me paraît regrettable que vous n'ayez pas choisi d'introduire une contribution financière des bénéficiaires, comme le préconise l'IGAS elle-même.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...d'urgence. Sans cette réforme, nous ne pouvons envisager une baisse de crédits de 500 millions d'euros, comme vous le proposez. Car en l'absence d'une réforme véritablement profonde de l'AME, cette mesure engendrerait une sous-budgétisation des dépenses et un manque de sincérité budgétaire, ce que nous dénonçons tous les ans. Je rappellerai par ailleurs la reprise de l'accroissement du nombre de bénéficiaires de l'AME et du coût moyen des prestations par bénéficiaire. Je vous invite donc, madame Ménard, à retirer votre amendement et à voter en faveur de celui que je défendrai tout à l'heure, prévoyant la transformation de l'aide médicale d'État en une aide d'urgence, ce qui entraînerait une réduction des crédits. Mais il est impossible, je le redis, d'envisager uniquement une réduction des crédits s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales :

...amment indiqué qu'il n'était pas question de limiter l'accès à l'AME pour les personnes qui en ont vraiment besoin, et qui d'ailleurs y ont très peu recours. Vous avez même affirmé que l'amélioration de l'accès aux soins pour les personnes migrantes constituait un enjeu important. Nous verrons dans quelques minutes qu'il n'en est rien ; tout est fait au contraire pour rendre la vie des potentiels bénéficiaires de plus en plus difficile. Pour la première fois depuis des années, le programme 183 n'augmentait pas, et les documents budgétaires justifiaient cette stagnation par le renforcement considérable des contrôles, étant précisé que le Gouvernement en attendait d'importantes économies de gestion. À l'évidence, elles ne vous suffisaient pas ; vous avez donc décidé de couper drastiquement dans ces cr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Tamarelle-Verhaeghe :

... n'a été question de mettre en cause la prise en charge de la santé des personnes qui arrivent sur le territoire. La gradation de la prise en charge qui est proposée ne remet aucunement en question leur sécurité sanitaire. Vous êtes tous témoins de l'exigence de nos concitoyens sur les moyens de solidarité mis en oeuvre – et pas uniquement pour les migrants d'ailleurs, mais plus généralement les bénéficiaires d'allocations de solidarité, comme c'est le cas dans mon département. Ils veulent être sûrs que leur solidarité est partagée à bon escient. La démarche engagée par le Gouvernement vise à répondre à cette attente des Français et à leur donner confiance en notre système de solidarité, qui n'est pas dévoyé mais va, à juste titre, à ceux qui en ont le plus besoin. Certains des migrants présents su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

... de l'AME depuis sa création est inquiétante : son budget est passé de 75 millions d'euros en l'an 2000 à 934,9 millions d'euros en 2019. En 2015, le rapport parlementaire de Claude Goasguen constatait un écart à la hausse de 32 % entre les dépenses prévues et les dépenses effectives entre 2009 et 2015. L'explosion du budget de l'AME est évidemment due à l'augmentation ininterrompue du nombre de bénéficiaires. En dix ans, il a augmenté de 47 % pour atteindre près de 1 milliard d'euros. Même si l'AME, comme on l'entend beaucoup dans vos rangs, ne représente qu'une toute petite part des dépenses totales de santé, il y a des symboles qui comptent. Le fait de demander une participation symbolique aux clandestins qui viennent en France et qui bénéficient de notre système de soins ne me paraît pas totalem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...accessible et en adéquation avec les besoins de notre population, le Gouvernement n'alloue que près de 50 millions d'euros à l'action « Modernisation de l'offre de soins » tout en consacrant à l'AME un budget de 934 millions d'euros. C'est une sorte de deux poids, deux mesures tout à fait inacceptable. J'y reviens une nouvelle fois : une participation forfaitaire, même symbolique, de la part des bénéficiaires de l'AME ne serait qu'équité vis-à-vis des Français. Cette participation permettrait au Gouvernement de dégager un peu plus de moyens pour lutter notamment contre les déserts médicaux.