Interventions sur "indemnisation"

Cet amendement tire effectivement les conséquences de dispositions qui nous seront présentées à l'occasion d'un amendement ultérieur, comme vous l'avez souligné, madame la ministre. Je tiens d'abord à remercier le Gouvernement de nous avoir remis le rapport demandé dans cette assemblée il y a un an et de prendre en compte la situation, difficile aujourd'hui, de l'indemnisation des victimes du valproate de sodium. Cet amendement prévoit une économie de 500 000 euros, découlant à la fois de la fusion des deux instances et du surcoût de 1 million d'euros lié à l'instauration du régime de présomption d'imputabilité des dommages causés. Je souhaite que le Gouvernement soit attentif à l'amélioration de l'accès au dispositif, au travers notamment de l'engagement de procédur...

Je me félicite également que le rapport que nous avons demandé l'année dernière, au terme d'un débat animé, ait permis d'aboutir à des propositions concrètes, répondant aux préoccupations quotidiennes des mères et de leurs enfants. Ces propositions contribueront aussi à simplifier les demandes et à faciliter le recensement, l'accompagnement et l'indemnisation des victimes. Bien sûr, cette indemnisation ne compensera jamais les souffrances du vécu quotidien, du passé, mais l'accompagnement sera humain et important. Nous avançons ensemble pour aller plus loin. Je remercie Mme la ministre et le Gouvernement de s'engager dans cette voie de l'accompagnement.

...des acteurs publics et privés du secteur est l'outil qui nous semble le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l'amiante. L'action 02 « Aide médicale de l'État » du programme 183 « Protection maladie » voit parallèlement son budget diminuer. Le budget de l'État n'étant pas extensible, le rôle du législateur est de faire des choix. Pour notre part, nous souhaitons donner la priorité à l'indemnisation des ouvriers exposés à cette fibre tueuse plutôt que d'offrir l'ensemble des soins médicaux aux étrangers en situation irrégulière. La mobilisation de ces crédits pour indemniser les ouvriers victimes de l'amiante est un choix politique que nous vous demandons de faire.

Vous proposez, monsieur Chenu, de créer un nouveau programme « Indemnisation des victimes », doté de 18 millions d'euros, qui rassemblerait les crédits alloués à l'indemnisation des victimes de l'amiante et à la mise en place d'un pôle d'éradication de ce matériau. Je comprends votre inquiétude en matière de lutte contre l'amiante, mais votre proposition semble peu opérationnelle. En effet, la création d'un tel pôle nécessiterait un article additionnel, et je ne suis pas...

Cet amendement prévoit de créer un programme « Indemnisation des victimes » en ponctionnant 18 millions d'euros sur les crédits de l'AME. Or, comme l'a dit Mme la ministre, l'indemnisation des victimes de l'amiante est à la charge du FIVA, créé spécifiquement pour cela. Si la dotation de l'État, via le programme 183, est limitée à 8 millions d'euros par an, la loi de financement de la sécurité sociale octroie 260 millions au FIVA. Il n'est donc pas pertine...