Interventions sur "logement"

Pour parler de l'aide médicale de l'État, il y a du monde, mais pour le logement des pauvres, elle n'est pas là ! C'est moche !

C'est une très bonne chose que la CNAF ait fait 500 millions d'euros d'économies en quatre ans sur la gestion des aides au logement, mais je n'ai pas le sentiment que l'on retrouve ce montant sous la forme d'une baisse de crédits. C'est pourtant l'État qui payait 800 millions d'euros de frais de gestion à la CNAF : si on conserve le même niveau d'APL sans prendre en compte les 500 millions d'économies réalisées par la CNAF, il y a un bug !

La représentation nationale a compris que vous souhaitiez revaloriser les aides au logement au taux de 1 %. Votre demande est déjà partiellement satisfaite,

Par ailleurs, mon cher collègue, au lieu de raisonner sur des masses, comme vous le faites, mieux vaudrait voir comment se distribue la masse que nous examinons. La réévaluation des aides au logement avait été bloquée à zéro en 2018, puis à 0,3 % en 2019. Le Gouvernement propose de fixer également le taux à 0,3 % cette année. La commission a émis un avis défavorable à votre amendement.

Par cet amendement, nous proposons de transférer 12 euros de l'action 07 du programme 135 – qui vise notamment à financer de grandes opérations d'urbanisme bien souvent inutiles – vers les aides au logement. Pourquoi 12 euros ? C'est bien évidemment insuffisant pour répondre à la demande sociale d'accès à des logements à des prix abordables. Mais le chiffre correspond à ce que le président Macron a pris en moyenne, par personne, aux plus pauvres bénéficiant des aides au logement pour le donner aux plus riches. En effet, après la baisse soudaine et injuste de 5 euros des APL intervenue en 2017, pui...

… la commission a émis un avis défavorable. Le ministre s'est exprimé tout à l'heure avec clarté à propos de l'évolution des aides au logement. J'invite donc l'Assemblée à repousser cet amendement.

Il vise à rétablir l'aide aux maires bâtisseurs, créée par la loi de finances pour 2015 et malheureusement abandonnée au cours de l'année 2017. L'objectif de ce dispositif était de soutenir financièrement les communes situées en zone tendue qui font un effort important pour construire des logements, et, ainsi, de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants. Cette aide, d'un montant de 1 500 à 2 000 euros, est essentielle, surtout depuis l'exonération de taxe d'habitation. Auparavant, en effet, les maires tenaient compte des futures recettes des taxes d'habitation et foncière pour décider d'engager des programmes de cons...

Vous souhaitez exhumer une aide dont on a dit – sans le démontrer réellement – qu'elle avait permis la construction de 178 000 logements. Grâce au pacte d'investissement et aux dispositifs ANRU destinés à accompagner les constructions, les organismes HLM et les collectivités territoriales perçoivent à présent une aide dont le montant global, selon moi, excède largement les 80 millions d'euros que vous proposez d'inscrire. J'émets donc un avis défavorable à cet amendement qui a été repoussé par la commission.

Ce dispositif est très important. On a coutume de dire qu'en construisant des bureaux on voit arriver de l'argent grâce aux taxes, tandis qu'en construisant des logements, sur lesquels le produit des taxes est assez faible, on voit arriver des citoyens… donc des emmerdements ! Si on veut donc encourager les maires à construire des logements pour résoudre la crise dans ce secteur, il faut financer les équipements rendus nécessaires par la croissance démographique. Dans la ville dont je viens, la population est passée de 85 000 à 115 000 habitants en une vingtaine...

Je soutiens l'amendement – en espérant que M. Bricout pourra prendre la parole, puisqu'il en est l'auteur et que le sujet est important. Dans mon département, la prime aux maires bâtisseurs a concerné Saint-Max, une commune très dense de 10 000 habitants, carencée en logements aidés. Dès son lancement, la maire a consacré toute son énergie à construire de nouveaux logements. La prime a permis de fournir les moyens permettant de réaliser les projets dans de bonnes conditions, en veillant à ce qu'à la construction de logements s'ajoute, comme l'a dit M. Peu, celle des équipements de services qui les accompagnent, des espaces publics adjacents parfois nécessaires dans le...

Il vise, dans un contexte de ralentissement de la construction de logements, à rétablir l'APL accession dans sa globalité : elle était, de fait, un vrai bon instrument grâce auquel des primo-accédants à faibles revenus pouvaient devenir propriétaires, ce qui, du même coup, libérait des logements sociaux. Un turnover était ainsi assuré.

...ipropriétaires mais, on l'a dit, celle de simples propriétaires, qui le sont devenus grâce à ce qui s'apparente à un dispositif d'accession sociale. Passer du statut de locataire à celui de propriétaire a aussi des bénéfices, je crois, pour les relations de voisinage et, tout simplement, le vivre ensemble. Cela améliore également le parcours résidentiel et, à terme, favorise la disponibilité des logements locatifs – un appartement vendu, si je ne m'abuse, entraînant la mise en location de deux autres.

Nous sommes à mi-quinquennat, monsieur le ministre : c'est l'occasion de dresser le bilan des mesures qui ont été prises. Dès la première loi de finances, vous avez supprimé l'APL accession pour les logements neufs, tout en la maintenant, jusqu'au 31 décembre de cette année, pour les seuls logements anciens situés en zone détendue. Résultat : plusieurs dizaines de milliers de ménages n'ont pu financer leur accession à la propriété. Nous pouvons le mesurer assez facilement, les ménages concernés étant principalement issus de milieux modestes. Un bailleur me disait que, sur le seul premier semestre, ...

... objectif que nous partageons tous. Il était question, tout à l'heure, de dispositifs incitatifs dans certains territoires. L'APL accession fait précisément partie des outils qui favorisent la construction tout en accompagnant des ménages modestes dans leur projet d'accession à la propriété ; partant, elle fluidifie les parcours résidentiels, moyen trop méconnu d'agir sur l'ensemble du marché du logement.

...te, la suppression totale de cette mesure étant prévue dès la fin de l'année. Ce dispositif est très redistributif, comme l'a souligné la Cour des comptes qui a proposé, en 2016, de l'étendre en relevant le plafond de ressources permettant d'y être éligible. De surcroît peu coûteux pour les finances publiques, il permet à des ménages modestes de sortir du parc social tout en acquérant leur propre logement, ce qui laisse une place libre dans le logement social qu'ils occupaient. Il encourage également la vente de logements sociaux à leur locataire. La stratégie du Gouvernement et les objectifs de la loi ELAN, pour l'élaboration de laquelle j'ai présidé, pendant un an, un groupe de travail parlementaire, suivent la même dynamique en créant un opérateur national de vente chargé de favoriser l'access...

...énérale des affaires sociales, lequel avait préparé le Gouvernement, sans doute, à une révision de l'APL accession. Selon ce rapport, le nombre d'allocataires éligibles allait diminuant, dans des proportions préoccupantes. C'est d'ailleurs l'IGAS qui, la première, avait fait la distinction entre le neuf et l'ancien, en observant qu'il n'était peut-être pas opportun d'encourager la construction de logements neufs dans les zones C, où les centres-bourgs s'effondrent. Elle laissait donc la possibilité de maintenir l'APL accession pour la rénovation dans l'ancien. La question que vous posez toutes et tous, dans un unisson que je qualifierai de politiquement transfrontalier, est de savoir s'il est opportun de rétablir, aujourd'hui, l'APL accession dans sa forme antérieure. En commission des finances,...

Nous passerions ainsi à côté de tous ces gens que, sur l'ensemble de nos bancs, nous voulons aider à rénover leur logement, faute de leur en donner les moyens : ils resteraient donc exclus de la politique de rénovation que tout le monde appelle de ses voeux, que ce soit au bénéfice des propriétaires occupants ou, comme certains le souhaitent aussi, des propriétaires bailleurs. Je crois connaître la position du ministre sur ces amendements ; mais je lui demanderais volontiers, en notre nom, s'il convient à ses yeux d...

... – HQU – et attirer ainsi des locataires et des propriétaires. Concernant l'APL travaux que vous projetez, il faut éviter les confusions et distinguer la situation des propriétaires et celle des locataires. Assignera-t-on ces derniers à leur condition ad vitam aeternam ? Dans certains territoires, un parcours d'accession à la propriété, en permettant de fluidifier la situation, et de libérer des logements sociaux pour ceux qui en ont besoin, remédierait à la crise du logement. Certains locataires qui souhaiteraient accéder à la propriété ont un problème de solvabilité. Certes, les candidats à ce dispositif étaient de moins en moins nombreux, mais c'est précisément à cause de la détérioration du pouvoir d'achat. Plus on est modeste, plus la part du budget du ménage consacrée au logement est impor...

Il vise à rétablir la contribution de l'État au financement du Fonds national des aides à la pierre, le FNAP, à un niveau égal à celui de 2018, soit 38,8 millions d'euros, afin de financer le logement social. L'attente est forte et les objectifs ambitieux.

Oui, depuis bien des années, au niveau où il aurait dû être, avec les délégations des aides à la pierre, monsieur Peu. Vous savez néanmoins que, dans le cadre du pacte d'investissement, Action logement financera le FNAP pendant un certain nombre d'années. Siégeant dans cet établissement public, je peux vous dire qu'il ne parvient pas à consommer ses financements ; il faut le savoir. J'invite donc l'Assemblée à repousser votre amendement, même si je partage votre point de vue : il sera sans doute nécessaire un jour que l'État annonce une participation plus forte au financement des aides à la pi...